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Républicaine donc de Gauche, parce que "capitalisme, libéralisme,mondialisation économique" sont antagonistes avec notre devise "liberté, égalité,fraternité" ;la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen ; le préambule de la constitution de 1946 ; la déclaration de Philadelphie et le Conseil National de la Résistance.

justice prisons

PALAIS DE JUSTICE DE QUIMPER. LES POLICIERS REMPLACÉS PAR DES RÉSERVISTES

Ils portent l'uniforme de la Police nationale et une arme mais ne font pas partie de «l'active». Depuis le 2janvier, des réservistes de la Police nationale remplacent des fonctionnaires chargés de la police de l'audience, au tribunal de grande instance....

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PAS DE PLACEMENT POUR CAUSE DE LOGEMENT INADAPTÉ

La Cour de Cassation [1] a affirmé dans un arrêt du 15 avril 2011 que les décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) de Strasbourg devaient être respectées par les tribunaux français. C’est pourquoi, même s’il a été rendu contre la République...

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RENAULT RAPPELÉ À L’ORDRE POUR AVOIR DÉPOUILLÉ LE "COMPTE ÉPARGNE FORMATION" DE SES SALARIÉS

La formation représente un enjeu important pour les salariés et les entreprises. La pérennité de leur emploi peut en dépendre pour les premiers, pour les secondes, il s’agit d’un élément important pour leur vitalité et d’un poste budgétaire non négligeable....

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LES SALARIÉS VICTIMES D’UNE "FAUTE INEXCUSABLE", POURRONT DÉSORMAIS OBTENIR L’INDEMNISATION DE LA PERTE DE LEURS DROITS À LA RETRAITE

Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont des drames individuels qui conduisent souvent le salarié qui en est victime à une véritable marginalisation. Le salarié subi d’abord un licenciement pour "inaptitude", le plus souvent irrespectueux...

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PROCÈS AZF LA POLICE SE REBIFFE !

Devant la cour, les policiers ont insisté sur les méthodes contestées de la commission d'enquête interne de Total. « Je ne suis pas virulent, je suis énergique », par ses mots, le commissaire Robert Saby a donné le ton de sa déposition. Pour la deuxième...

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LA FRANCE CONDAMNÉE PAR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME POUR DES VIOLENCES COMMISES SUR UN DÉTENU...

par des membres d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) Dans un arrêt du 20 octobre 2011 (Alboréo c. France), la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour des violences commises par des membres d’une équipe...

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LA FRANCE CONDAMNÉE UNE NOUVELLE FOIS PAR LA CEDH POUR UNE PUNITION DE « MITARD » …

qualifiée de traitement inhumain et dégradant et le défaut de recours afférent 'est la deuxième fois cette année que la Cour européenne condamne le Gouvernement français pour le maintien au « mitard » d'un détenu dans des conditions constitutives d'un...

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ATTENTION MANIPULATION : LE « PACTE 2012 » DE « L'INSTITUT POUR LA JUSTICE »

ATTENTION MANIPULATION : LE « PACTE 2012 » DE « L'INSTITUT POUR LA JUSTICE »

Depuis quelques jours, un appel à signer un « Pacte pour la justice » en vue de l’élection présidentielle de 2012 circule sur internet, émanant de l’Institut pour la Justice (IPJ). (...) l’IPJ est en train de réussir son coup, avec sa méthode habituelle...

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LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES POUR MINEURS : PREMIÈRES ÉVALUATIONS

Une équipe de recherche vient de réaliser la première recherche scientifique indépendante sur les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), à partir de l'observation de deux EPM comparés entre eux et comparés par ailleurs à un classique Quartier...

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LES SALARIÉS SOUS "CONTRATS AIDÉS" ONT DROIT A UNE REPRÉSENTATION SYNDICALE

Le Tribunal d’Instance de Marseille a validé par jugement du 07 juillet 2011 la désignation d’un RSS CGT dans une association comptant moins de 50 salariés au sens de l’art. L 1111-3 CT, ce texte précisant pourtant que les "contrats aidés" ne sont pas...

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