Républicaine donc de Gauche, parce que "capitalisme, libéralisme,mondialisation économique" sont antagonistes avec notre devise "liberté, égalité,fraternité" ;la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen ; le préambule de la constitution de 1946 ; la déclaration de Philadelphie et le Conseil National de la Résistance.
Malgré les promesses du chef de l’Etat, le budget 2012 de la justice promet un modèle low cost de la justice : jurys réduits en assises, procès payants... Au détriment de l’efficacité de la machine judiciaire. Apparemment la justice va bien. Son budget...
Lire la suiteLe policier avait percuté, en septembre 2010, une voiture qui avait fauché un piéton. Après enquête, Eric de Montgolfier l’a renvoyé en correctionnelle Le procureur de la République, Eric de Montgolfier, ne va pas lâcher la police municipale de Nice....
Lire la suiteLa fouille à nu systématique des détenus, interdite depuis 2009, reste une pratique habituelle dans l'Hexagone. La France a ainsi été condamnée à trois reprises par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui considère qu'il s'agit d'un "traitement...
Lire la suiteCourrier cosigné par le Syndicat de la magistrature et l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF) Monsieur le Garde des Sceaux, Vous venez de prendre l’initiative d’insérer dans la proposition de loi de Monsieur Ciotti...
Lire la suiteLes députés discutent aujourd’hui de la nouvelle proposition de loi déposée par M. Eric Ciotti (délégué aux questions de sécurité de l’UMP) avec l’appui du gouvernement et du président de la République. Elle vise à instaurer pour les mineurs délinquants...
Lire la suiteLe juge Serge Tournaire va-t-il pouvoir poursuivre son enquête sur la plainte pour favoritisme contre deux proches de Nicolas Sarkozy déposée en février 2010 par l’association Anticor ? Cette plainte visait sa directrice de cabinet Emmanuelle Mignon et...
Lire la suiteCette proposition vise à instituer pour les mineurs un « contrat de service en établissement d’insertion » comme modalité de la composition pénale, de l’ajournement du prononcé de la peine et comme obligation particulière d’un sursis avec mise à l’épreuve....
Lire la suiteLes députés discutent aujourd’hui de la nouvelle proposition de loi déposée par M. Eric Ciotti (délégué aux questions de sécurité de l’UMP) avec l’appui du gouvernement et du président de la République. Elle vise à instaurer pour les mineurs délinquants...
Lire la suiteIl y a des jours où le métier de garde des sceaux est fatigant. Michel Mercier a officiellement saisi, mercredi 21 septembre, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d'une liste de cinq procureurs généraux sur lesquels il réclame un avis. Il s'agit...
Lire la suiteTransfert de détenus, protection de personnalités ou gardes statiques : depuis déjà bien longtemps, policiers et gendarmes demandent à être déchargés de ce type de missions, afin de pouvoir se concentrer sur le cœur de leur métier. Le 20 septembre, dans...
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