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Qui a tué nos villages ?

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5 janvier 2020 7 05 /01 /janvier /2020 11:00

En 2015, ils étaient nombreux les ex premiers ministres à profiter de ce qu'ils n'appellent pas des « régimes spéciaux » et pourtant nombreux sont ceux qui ne sont restés à leur poste que 2 ans !

Jean-Marc Ayrault (2012-2014), François Fillon (2007-2012), Dominique de Villepin (2005-2007), Jean-Pierre Raffarin (2002-2005),  Lionel Jospin (1997-2002), Alain Juppé (1995-1997), Edouard Balladur (1993-1995), Edith Cresson (1991-1992), Michel Rocard (1988-1991), Jacques Chirac (1986-1988), Laurent Fabius (1984-1986).

D'après l'Express, en 2018 ils nous ont coûté la bagatelle de 1 019 122 euros

 

 

 

Ils avaient droit à chauffeur et voiture de fonction à vie (c'étaient encore le cas dernièrement)

Le Premier ministre est le seul membre du gouvernement à disposer d’avantages à vie : une protection policière, une voiture avec chauffeur et un bureau avec un assistant personnel lui sont dévolus, à vie s’il le souhaite. (Mai 2017)

Depuis, il paraîtrait que le Gouvernement actuel ait changé la règle. Ce ne sera plus à vie, mais durant 10 petites années et jusqu'à 67 ans...

 

Mais, si le décret prévoit « une durée maximale de dix ans à compter de la fin de leurs fonctions et au plus tard jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de soixante-sept ans ». Cela ne sera pas rétroactif mais à compter de la signature du décret.

 

 

Ce qui veut dire que nous allons continué à payer plus d'un million d'euros par an pour les « petits frais » des ces ex nommés par les différents gouvernements !

 

 

Et les ex présidents de la République ?

Quelques extraits du blog de René Dosière (président de l’Observatoire de l’Éthique Publique) :

  Même si Macron a décidé qu'il ne profiterait pas de certains avantages, il n'en reste pas moins, qu'en 2018, les ex présidents de la République (au nombre de 3) Sarkozy, Hollande et Giscard, nous ont coûté 2 342 707 euros en rémunération de collaborateurs, frais de locations et frais divers, auxquels il faut ajouter les frais de « sécurité » pour un total de 3,8 millions d’euros pour 2018.

 

 

Et le coût des cabinets ministériels ?

 

Le coût global salarial du gouvernement d’Édouard Philippe est de 125,9 millions (rémunérations des ministres et des cabinets ministériels)

 

Après une analyse minutieuse on constate des augmentations choquantes : +11% dans les cabinets des secrétaires d’État auprès du ministre de l’Économie et auprès du ministre des comptes publics ; +8% au cabinet du ministre de la Culture. Ainsi au ministère du travail (rémunération moyenne de 10980 euros) je relève qu’en deux ans l’augmentation atteint 1120 euros ! (536 euros au ministère de l’Éducation nationale).

 

D’une manière plus globale entre 2010 et 2019, la rémunération moyenne d’un membre de cabinet ministériel est passée de 7213 euros à 9160 euros, soit une hausse de 1947 euros, soit +27%   

 

 

 

 

 

 

Même si ces salaires et avantages mirobolants ne régleront pas le problème des retraites, (si tant est qu'il y en ait un) on pourrait déjà commencer par revenir à des dépenses plus raisonnables de la part de ceux qui nous donnent des leçons d'économie ! (Avant de vendre la maison, on vide les tiroirs!!)

Ces gens qui sont censés diriger le pays (ou l'avoir dirigé), ont-ils plus de valeurs que cette infirmière (qui cumule des heures supplémentaires par manque de personnel), cette aide-soignante auprès des personnes âgées (qui n'a que 7 minutes pour faire une toilette), ce conducteur de transport en commun (qui a entre les mains la vie de plusieurs personnes), mais également cette caissière de supermarché, cet ouvrier, cet agriculteur, ce chauffeur de poids-lourd etc...

Je ne le crois pas !! Sans ces petites mains, rien ne fonctionnerait...

 

 

A contrario ceux qui nous coûtent un pognon de dingue aujourd'hui sont juste incapables de reculer face au mouvement de colère qui monte dans le pays, persuadés que les économies doivent se faire sur le dos de ceux qui font tourner le pays espérant les amener à accepter une retraite pourtant durement gagnée insuffisante pour vivre décemment, n'hésitant pas au passage à faire fi de notre jeunesse qui devra, si nous l'acceptons, se faire un bas de laine pour leurs vieux jours via des retraites privées qui n’hésiteront pas le moment venu de se déclarer insolvables. (Voir extrait du Monde du 29 octobre 2008) ci-dessous :

 

 

« Avec la crise de 2008, c'est tout le système de retraites par capitalisation qui a vacillé. (...) les Etats-Unis ne sont pas seuls dans la tourmente. Tous les pays qui ont opté pour un système équivalent, censé résoudre le casse-tête du financement des retraites par répartition menacé par le vieillissement de la population, sont concernés. En Europe, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède ou la Finlande sont aussi touchés. Mais c'est en Pologne, en Hongrie et en République tchèque que les difficultés sont les plus sérieuses. Là-bas, les systèmes ont été privatisés plus récemment, pour désendetter les Etats et suivre les recommandations des grandes organisations internationales (FMI et OCDE) »

VMH

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republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans RETRAITES & RETRAITÉS CONSTITUTION & RÉPUBLIQUE
22 février 2019 5 22 /02 /février /2019 09:13

 

Communiqué de presse du groupe parlementaire La France insoumise.

 

Ce jeudi 21 février, l’Assemblée nationale examine six propositions de loi mises à l’ordre du jour par la France insoumise. Parmi celles-ci, une proposition de loi constitutionnelle pour mettre en place le référendum d’initiative citoyenne (RIC).

 

Apeurée à l’idée de discuter d’un texte reprenant la première revendication des  » Gilets jaunes « , la majorité En Marche a déposé une motion de renvoi pour interrompre le débat. Mais en plus de cette obstruction, elle s’est faite remarquée par sa très faible présence dans l’hémicycle. C’est pourquoi au moment du vote sur la motion présentée par LREM, Jean-Luc Mélenchon a invoqué l’article 61 du règlement de l’Assemblée nationale. Cet article a permis de pointer qu’une majorité de présents en séance n’était pas atteinte. Le président de séance a du suspendre pendant 15 minutes la séance. Pourtant, même avec ce délai supplémentaire, très peu de députés LREM étaient présents au moment du vote. En tout, c’est par le vote de 144 députés présents sur 577 élus, qu’une majorité a pu rejeter sans débat le RIC. Mais on aura noté une exceptionnelle mobilisation transpartisane pour tenter de mettre en échec la manœuvre de LREM.

 

Les députés macronistes méprisent les revendications démocratiques des gilets jaunes depuis bientôt 3 mois. Le groupe de la France insoumise demande à ce que sa proposition de loi soit remise à l’ordre du jour de la commission.

 

 

Le 21 février 2019, Bastien Lachaud a défendu la proposition de loi de la France insoumise visant à instaurer des référendums d’initiative citoyenne.

 

Il a resitué la proposition de loi dans son contexte, et l’urgence démocratique démontrée par les Gilets Jaunes. Puis il a montré que le RIC était une réponse démocratique et républicaine, et la seule façon de sortir par le haut. Le peuple est souverain, il n’a pas à demander l’autorisation.
Il a enfin montré que les arguments de refus du RIC émanaient d’une profonde peur du peuple, qui avait déjà été utilisée pour refuser aux pauvres et aux femmes le droit de vote.

 

Voir ici toutes les informations sur la proposition de loi.

Voir ici le dossier législatif avec le compte rendu des débats.

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republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans CONSTITUTION & RÉPUBLIQUE La France Insoumise Députés LFI
13 février 2019 3 13 /02 /février /2019 13:22
Cliquez sur la flèche pour voir les 6 propositions
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Dans le cadre de la journée parlementaire de la France Insoumise, la commission des lois de l'Assemblée National, planche aujourd'hui sur ces 6 propositions de lois présentées par le groupe LFI

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4 février 2019 1 04 /02 /février /2019 14:26

A raison d'une nouvelle par jour, ce n'est plus de la communication, c'est de l'indigestion !!

La dernière étant un référendum le 26 mai, jour des élections européennes. D'après « des sources autorisées » comme on dit, les questions « pourraient » être :

  • la réduction du nombre des parlementaires,

  • la reconnaissance du vote blanc

  • limitation du cumul des mandats dans le temps...

GÉNIAAAL !

Exactement le genre de question qu'il faut poser pour être sûr d'avoir un OUI majoritaire... qui pourra compenser la tôle prise aux européennes. Ce qui permettra à l'équipe Macron de dire qu'il ont gagné, puisque XXX voix les auront sollicitées via ce référendum  !.

Et hop !! Tour de passe-passe, qu'importe si le résultat des européennes ne leur est pas favorable.

Un pouvoir qui ne veut pas lâcher la rampe et qui a peur de la chute !

Et pourtant, La France Insoumise présentera sa proposition de loi, qui devrait être étudiée dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 21 février 2019, sur le Référendum d'Initiative Populaire... Ce qui ne plaît pas à E Macron, comme il est systématiquement contre tout ce qui pourrait donner un peu plus de pouvoir au peuple, fut-il modeste, et démocratique.

 

Présentation et conférence de presse ici

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republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans CONSTITUTION & RÉPUBLIQUE
4 février 2019 1 04 /02 /février /2019 14:11

Le groupe La France insoumise a déposé en décembre 2018 une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne.

  • Le RIC législatif

Il permettrait "au peuple de proposer lui-même une proposition de loi et de la soumettre directement au référendum".

Il concernerait "toute initiative, en toute matière", c'est-à-dire qu'il pourrait concerner des lois ordinaires, organiques et constitutionnelles, et pourrait être actionné par au maximum "2% du corps électoral", soit "900.000 électeurs" selon le député LFI Bastien Lachaud.

  • Le RIC abrogatoire

Identique au RIC législatif dans sa forme, il permettrait d'abroger des lois votées par le Parlement. Une éventualité critiquée lundi sur BFMTV par le délégué général de La République en Marche Stanislas Guerini : le député de Paris "ne veut pas que demain on puisse se réveiller avec la peine de mort dans notre pays parce qu'on aura eu un référendum d'initiative citoyenne".

  • Le RIC révocatoire

Ce référendum d'initiative citoyenne permettrait de révoquer le mandat du président de la République, des parlementaires, des élus locaux "à l'issue du premier 1/3 de leur mandat". Ce vote serait déclenché par une pétition signée par un pourcentage du corps électoral qui ne pourra pas être supérieur à 5%.

  • Le RIC convoquant une assemblée constituante

Le but de ce référendum serait de permettre de "changer complètement de Constitution" en "convoquant une assemblée constituante", qui soumettrait ensuite les conclusions de ses travaux à un nouveau référendum.

La proposition de loi instaurant ces quatre référendums "n'est pas finalisée", a affirmé Bastien Lachaud, invitant les citoyens à "amender" sur le site internet de La France Insoumise la proposition de loi jusqu'au 6 janvier.

 

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republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans La France Insoumise CONSTITUTION & RÉPUBLIQUE Députés LFI
11 janvier 2019 5 11 /01 /janvier /2019 10:06
RIC
Proposition de loi pour instaurer le RIC

 

 

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republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans CONSTITUTION & RÉPUBLIQUE Députés LFI
6 décembre 2018 4 06 /12 /décembre /2018 18:07

Nous entrons dans la quatrième semaine de mobilisation des « gilets jaunes ». Le mouvement a atteint un point critique. Sa diffusion sur tout le territoire est le premier indice de ce changement de statut. Le soutien populaire massif qu’il recueille ne se dément pas.

Le peuple a laissé éclater sa colère

Le peuple français était depuis longtemps en colère froide, en grève civique. Les taux d’abstention croissant à toutes les élections ont marqué, non un désintérêt de la chose publique, mais un dégoût, un refus de cautionner un système pourri dont il savait qu’il était juste là pour faire semblant d’exercer la souveraineté populaire. Refusant de s’y investir, le peuple subissait plus qu’autre chose les décisions des autres.

Aujourd’hui, le peuple a laissé éclater sa colère. Une colère chaude, agissante. Les petites colères accumulées forment une grande colère populaire, qui n’est plus sourde, mais cherche à se manifester. La prise de contrôle des routes et des ronds-points, axes vitaux du pays, et symbole d’une société qui a externalisé ses fonctions vitales dans de vastes zones, en dehors des villes, en est le symbole. Partout les gens s’organisent pour demander les moyens de vivre dignement.

La contestation du pouvoir en place revêt aujourd’hui toutes les formes possibles. Il y a bien sûr des actions violentes, ce sont celles qu’on voit principalement dans les médias. Le gouvernement a cherché à les mettre en scène. Il croyait qu’elles permettraient de discréditer, de diviser pour mieux régner. De casser le soutien populaire à un mouvement qui serait présenté comme violent, excluant. Il n’en a rien été, au contraire, le soutien populaire se maintient, voire se renforce. Après les échauffourées de ce week-end, il est devenu évident que cette instrumentalisation ne fonctionne pas. C’est le gouvernement qui attise la colère par son incompréhension et son mépris.

Le gouvernement sape le consentement à l’autorité de l’État

Le gouvernement joue à un jeu dangereux, qui consiste à scier la branche sur laquelle il est assis. Le peuple consent à l’autorité de l’État à certaines conditions. Notamment que l’exercice de cette autorité soit perçu comme juste et légitime. Ce qu’on a vu samedi au pied de l’Arc de Triomphe est fondamental. Les forces de l’ordre n’ont pas été débordés. C’est leur autorité qui a été contesté par tou·te·s les manifestant·e·s. D’ordinaire, nous leur reconnaissons une autorité, de limiter la circulation, et même l’usage de la force, en tant que représentants de l’autorité de l’État. Le monopole de la violence légitime est un fondement de l’État moderne.

Mais cette fois-ci, le rôle des forces de l’ordre n’a pas été admis par le grand nombre. Leurs méthodes, leurs objectifs sont apparus illégitimes et la violence de leur action n’a pas suffi à faire reculer les manifestant·e·s. La plupart était venue avec des intentions pacifiques tout en étant instruit·e·s des risques de débordement.

Plus encore, c’est le consentement à l’impôt qui est en jeu. L’augmentation des taxes sur le carburant qui pèsent sur la vie quotidienne des gens, est cruellement mise en face de la suppression de l’ISF qui a offert le même montant aux plus riches. On en demande toujours plus aux gens, mais ils ont toujours moins de services publics, toujours plus éloignés de lieux de vie. Le principe de l’impôt est de mutualiser des ressources pour pouvoir payer tous ensemble ce qu’on ne pourrait pas payer soi-même, un service public de l’éducation, de la santé, ferroviaire, postal, etc. Mais pourquoi toujours payer tant et plus pour à la fin se retrouver avec toujours moins ? Voilà les raisons de la colère.

Le peuple a besoin de démocratie, pas d’autoritarisme

Nous voilà donc entrés dans un moment très périlleux. Le risque d’une fuite en avant est sérieux. Certain·es ont commencé à glapir qu’il faudrait utiliser l’armée, déclarer l’état d’urgence… Pourquoi pas l’état de siège pendant qu’on y est ? Il est bien prévu par la Constitution en cas d’insurrection armée.

C’est un contre-sens total. Ce qui fait tenir la société, ce ne sont pas les coups de fouet : c’est la libre adhésion à un ordre social, le respect de l’autorité des instituions. C’est toute l’idée du contrat social. Les individus consentent à céder un peu de leur liberté, parce qu’ils reçoivent une liberté politique équivalente. Par la délibération démocratique, ils peuvent obtenir d’autres biens : la sécurité, un système public de santé ou d’éducation, la solidarité, la prospérité, la défense des plus faibles.

Le discrédit est donc très avancé. Il s’est poursuivi avec l’affaire Benalla au cours de laquelle il est apparu clairement que le Prince et ses sbires se croyaient au-dessus des autres et de la loi.

Nous sommes donc à la croisée des chemins. Quelque chose est brisé dans la relation des Français·es avec l’autorité de l’État. Même les personnes de l’administration habituellement courroie de transmission ne croient plus à leur mission. La fatigue et la lassitude pèsent aussi sur leurs épaules. Pour les forces de l’ordre, la dureté de leurs conditions de travail se combinent au sentiment d’absurdité. À quoi rime de charger des manifestant·e·s dont les conditions de vie, les intérêts sont si proches des leurs ?

La légitimité de l’élection de Macron est remise en cause

Problème : il est le fondement et la clé de voute de toutes les institutions. Emmanuel Macron a lui-même reconnu avoir pris le pouvoir « par effraction » ; c’est le mot qu’il a employé. De fait, la stratégie consistant à reproduire le deuxième tour de 2002 face à l’héritière Le Pen lui garantissait la victoire. Mais elle ne signifiait pas l’adhésion à son « projeeeeeeet ! ». Nous l’avions dit.

À peine élu, il a feint de croire qu’il avait toute la légitimité pour gouverner par ordonnance. Il a donc miné le pouvoir parlementaire. Il a étouffé les syndicats en faisant mine de les écouter. Aujourd’hui, la révolte s’exprime à la base et refuse tout intermédiaire.

Le sentiment s’est répandu l’argent décide de toute façon, que le pouvoir échappe aux élu·e·s, que la plupart ne représentent que les riches, que l’intérêt privé se substitue à l’intérêt général. Ce sentiment est très légitime. Les faits lui donnent raison.

Le peuple français est profondément politique

À tout cela s’ajoute les moyens politiques qui sont à la disposition des citoyen·ne·s. Dans notre pays où la tradition révolutionnaire est si prégnante, le désir de démocratie directe trouve de nouveaux supports.

C’est ainsi que les gilets jaunes ont commencé à élaborer des revendications plus précises, tout en refusant de se doter de porte-parole. L’idée même de représentation est devenue suspecte. On comprend bien pourquoi. Lorsque le gouvernement cherche des interlocuteurs il se heurte à une fin de non-recevoir. C’est inédit. C’est enthousiasmant. Celles et ceux qui descendent dans la rue depuis quatre semaines n’aspirent pas à avoir quelqu’un qui parlent pour eux, mais à parler eux-mêmes. Dès lors, la sortie de crise ne peut pas passer par les moyens traditionnels, des hauts comités, des grands raouts institutionnels ou autres commissions théodule.

Mais on sent bien que rejouer la même pièce avec les mêmes personnages ne règlera pas grand-chose.

On voit dans le mouvement des gilets jaunes la culture politique profonde du peuple : c’est une culture politique révolutionnaire. Quand le pouvoir faillit, le peuple prend les choses en main, monte des barricades pour rappeler au politique que c’est lui et lui seul la source de toute légitimité de tout pouvoir. Rien ne peut se faire contre son avis. Aucune force de l’ordre ne peut faire face à la détermination du peuple qui se soulève.

La solution est la refondation de la règle démocratique par le peuple lui-même : Constituante !

C’est la règle du jeu démocratique elle-même qui doit être redéfinie : c’est une constituante qui doit être appelée, pour enfin faire naître une 6e République. C’est le seul moyen de ne pas rendre stérile ce mouvement des gilets jaunes. Ce n’est pas un Mai 68 à l’heure de facebook : c’est autre chose. Il faudra trouver une autre réponse politique.

La constituante, c’est le moyen d’offrir un débouché politique au mouvement des gilets jaunes. C’est le moyen de rendre utile cette faim de discussion politique qui s’impose partout dans le pays. Des hommes et femmes pas forcément en accord sur tout, se mettent d’accord sur l’essentiel. Qu’est-ce que cette essentiel, sinon la règle du jeu politique qu’est la Constitution ? Dans quel cadre acceptons-nous désormais de régler nos désaccords ? Quelles sont les conditions qu’il faudra désormais remplir pour que les lois soient pleinement des lois et qu’on leur obéisse même si elles nous déplaisent ? À quelles conditions, les élu·e·s pourront dorénavant prendre des décisions sans être frappés d’illégitimité ? Voilà les questions auxquelles les gens veulent et sont prêts à répondre.

Il faut laisser à notre peuple la possibilité d’inventer des institutions politiques nouvelles. Lors de l’élection présidentielle, Jean-Luc Mélenchon a porté l’idée de la Constituante pour forger une 6e République, c’était le premier point de notre programme. Car la France insoumise n’a pas proposé de Constitution toute prête : et pour cause. Lors d’un processus constituant, c’est le peuple qui se refonde lui-même et décide de nouvelles règles du jeu. Il est donc inconcevable de proposer une Constitution clé en main. Le texte constitutionnel doit émerger du processus lui-même.

Pour autant, les grandes lignes n’en sont pas inconnues. Il est évident que la possibilité de révoquer les élu·e·s est à l’ordre du jour : que peut signifier d’autre de manifester aux cris de « Macron démission ! » ? La question de la représentativité des élu·e·s est bien sûr au cœur des préoccupations : la question du tirage au sort va forcément se poser ; de même celle du cumul des mandats, des prérogatives de chacun·e·s…

La question des moyens de la participation directe à la décision politique est encore plus brûlante. On peut déclarer ses impôts en deux clics mais on ne pourrait pas voter ? Comment pourrait-on faire cela ; en réservant des « niches parlementaires d’initiatives citoyennes » ? En créant un espace numérique publique de pétitions ? Faut-il réserver ces nouveaux mécanismes à un certain type de question ? par exemple, le budget annuel de l’État ou les questions de défense ? La question écologique qui est au cœur du mouvement ne sera sans doute pas oubliée. La règle verte a des très bonnes chances d’être retenue par de futur·e·s citoyen·ne·s constituant·e·s. La question du contrôle démocratique des médias et des technologies de communication pourrait aussi émerger.

À vrai dire c’est un foisonnement de possibilités et de questions qui s’ouvrent… Sur tous les ronds-points où se trouvent des gilets jaunes, des clubs pourraient se former. On pèsera le pour et le contre de chaque proposition : un bourdonnement d’idées pourrait alors remplacer le tohu-bohu des manifestations sans issus et des coups de matraque.

Les gilets jaunes signent le grand retour du peuple sur la scène politique. Tout est à réinventer. Notre peuple à la force, la patience, la discipline et l’intelligence nécessaire pour cela. Confions-lui les destinées de son pays. Il n’est que temps ! Par Bastien Lachaud, député LFI

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13 novembre 2018 2 13 /11 /novembre /2018 17:24

Dans une tribune au Parisien - Aujourd’hui en France, plusieurs avocats plaident pour la mise en place de procédures spécifiques concernant toute action judiciaire envers une personnalité politique, comme c’est le cas pour d’autres professions réglementées.

Mes Gilles-Jean Portejoie, ancien bâtonnier de Clermont-Ferrand; Jean-Louis Keita, ancien bâtonnier d’Aix-en-Provence ; Hubert Delarue, ancien bâtonnier d’Amiens ; Pierre Blazy et Pierre-Charles Ranouil, respectivement avocats aux barreaux de Bordeaux et Paris

« Les récentes perquisitions opérées au domicile de Jean-Luc Mélenchon et dans les locaux de la France Insoumise, dans le cadre d’une enquête préliminaire et sous le contrôle du parquet, doivent avoir pour vertu de permettre l’émergence d’un débat juridique pragmatique, rationnel et utile sur le dispositif législatif actuel et son caractère inadapté lorsque les mis en cause sont des personnalités politiques.

Les opérations dernièrement menées sur ordre du parquet et à grands renforts policiers ont de nouveau mis en évidence tant les dysfonctionnements du cadre procédural activé que les soupçons l’entourant inévitablement.

Il apparaît ainsi contestable de soumettre un dirigeant politique ou un élu à une procédure permettant des investigations coercitives à l’initiative et sous le contrôle quasi exclusif du parquet, dont le statut est depuis longtemps au centre des débats et l’indépendance pointée du doigt, et sans interaction possible de la part du mis en cause.

Si le Conseil constitutionnel n’a pas remis en question, au regard du principe d’indépendance de l’autorité judiciaire, la formulation adoptée par la loi organique relative au statut de la magistrature selon laquelle « les magistrats du parquet sont placés […] sous l’autorité du garde des Sceaux, ministre de la justice », il n’en est pas de même pour la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui conteste l’indépendance et l’impartialité du parquet en ce qu’il est subordonné au garde des Sceaux. Ce statut mal défini alimente tous les fantasmes, et notamment le fait que le parquet serait aux ordres du pouvoir politique, fantasmes légitimement exacerbés lorsque les mis en cause sont des politiques. Afin de pallier toute suspicion liée à cette ambiguïté, il conviendrait de prévoir dans le cadre législatif que toute mise en cause d’un politique donnera systématiquement lieu à une ouverture d’information encadrée par un magistrat instructeur, afin de renforcer les garanties procédurales de la défense et l’expression du principe du contradictoire.

Les perquisitions diligentées sur ordre du parquet n’apparaissent plus adaptées lorsqu’elles concernent des élus, a fortiori d’opposition, et ce, nonobstant l’aval du juge des libertés et de la détention qui n’a, matériellement et humainement, pas les moyens d’assurer un contrôle effectif lors de son intervention. Dans la configuration actuelle, il est illusoire de prétendre assurer aux politiques mis en cause les garanties d’impartialité nécessaires au bon fonctionnement de l’appareil judiciaire. L’information judiciaire, avec toutes les garanties accordées au mis en examen ou témoin assisté, paraît être la solution qui s’impose. La suite sur Le Parisien

 

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26 octobre 2018 5 26 /10 /octobre /2018 08:42

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25 octobre 2018 4 25 /10 /octobre /2018 18:58

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