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1 juin 2017 4 01 /06 /juin /2017 06:48
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16 mars 2017 4 16 /03 /mars /2017 17:08
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11 mars 2017 6 11 /03 /mars /2017 20:15
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14 novembre 2016 1 14 /11 /novembre /2016 12:35

 

En 2012, un rapport du Sénat s’est intéressé à mesurer l’incidence de l’évasion fiscale sur les finances publiques. Selon ses estimations, elle représenterait un manque à gagner annuel de 30 à 36 milliards d’euros pour l’administration fiscale française.

A titre de comparaison, le déficit de la Sécurité sociale s’élevait en 2012 à 13,3 milliards d’euros. A noter que l’évasion fiscale pourrait atteindre un montant de 50 milliards d’euros voire 60 à 80 milliards d’euros par an (selon le rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques), si l’ensemble des facteurs étaient pris en compte.

Des montages financiers complexes

En effet, il reste encore difficile d’évaluer dans sa totalité le coût de l’évasion fiscale tant ses facettes sont multiples, notamment celle relevant de multinationales. Pour l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Commission européenne, la moitié des transactions internationales résulterait de transactions intragroupes qui aboutissement à héberger une part conséquente de leurs bénéfices dans des pays fiscalement privilégiés, plus communément dénommés «  paradis fiscaux ».

Ces montages financiers complexes leur permettent de diminuer de façon significative leur contribution fiscale. En témoigne le décalage entre les taux d’imposition des grandes et des petites entreprises françaises (voir ci-dessous).

Taux de contribution effective par taille de l’entreprise en 2007 :

EFFECTIF

NOMBRE D'ENTREPRISES

TAXE EFFECTIVE

Moins de 250 salariés

1 104 600

47,4 %

De 250 à 499 salariés

6 500

21,5 %

De 500 à 1 999 salariés

9 300

11,8 %

2 000 salariés et plus

12 100

4,1 %

Source : rapport du Sénat, L’évasion fiscale des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, juillet 2012.

La fraude à l'impôt sur les sociétés

Selon le rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques, les diverses formes d’évasion et de fraude fiscales représenteraient pour la France un manque à gagner annuel compris entre 60 et 80 milliards d’euros soit 16 à 22 % des recettes fiscales brutes de l’Etat.

Dans cet intervalle, la fraude à l’impôt sur les sociétés représenterait une part conséquente : environ 40 % (voir ci-dessous).

Pertes fiscales par impôt en 2012, en milliards d’euros :

 

IMPÔT SUR LE REVENU

TVA

IMPÔT SUR LES SOCIETES

IMPÔT SUR LE PATRIMOINE

AUTRES*

TOTAL

Estimation basse

15

15

23

4

3

60

Estimation haute

19

19

32

6

4

80

* Impôts locaux, autres impôts
Source : rapport du syndicat national Solidaires-Finances publiques, Evasion et fraudes fiscales, contrôle fiscal, janvier 2013.

En Europe

En Europe, l’évasion fiscale est tout aussi significative. En décembre 2012, des travaux réalisés par la Commission européenne évaluaient à plus de 1 000 milliards d’euros la fraude et l’évasion fiscales en Europe. En termes de répartition, la France y occuperait une large place, avec une perte de recettes fiscales annuelles estimée à plus de 160 milliards d’euros (dans la fourchette haute), si on la considère proportionnelle au poids de son PIB dans l’économie de l’Union européenne.

C’est principalement la fraude à la TVA qui est mise en cause en Europe. En mai 2013, un rapport de la Commission européenne estimait que les 27 Etats membres ne collectaient que 50 % des montants de TVA à leur disposition. La suite sur Economie.gouv

 

 

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3 juin 2016 5 03 /06 /juin /2016 08:32

...et un retour sur la loi travail en Belgique, la carrière du PDG de Canal + André Rousselet, l'homme qui a fait fortune grâce à ses amitiés politiques...

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20 mai 2016 5 20 /05 /mai /2016 11:50
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10 mai 2016 2 10 /05 /mai /2016 07:21
La pauvreté en France, chiffres révoltants

Salaire moyen :

Lire l'article sur Les Échos

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13 novembre 2015 5 13 /11 /novembre /2015 09:07
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28 août 2015 5 28 /08 /août /2015 14:35

En ces temps d'économie, ce sujet a t-il été réglé par le gouvernement actuel ?

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10 juin 2015 3 10 /06 /juin /2015 07:37

Alors que le chômage atteint un record, montrant l’inanité de la politique néo-libérale, l’économiste Thomas Piketty rappelle que l’inégalité est au coeur du malaise actuel. Il pourfend les croissancistes. Et appelle à une refonte de la pensée économique pour prendre en compte « le capital naturel ».

Reporterre - Quelle idée principale inspire votre livre, Le Capital du XXIe siècle ?

Thomas Piketty - Mon travail déconstruit la vision idéologique selon laquelle la croissance permettrait spontanément le recul des inégalités. Le point de départ de cette recherche est d’avoir étendu à une échelle inédite la collecte de données historiques des revenus et les patrimoines. Au XIXe siècle, les économistes mettaient beaucoup plus l’accent sur la distribution des revenus que cela n’a été le cas à partir du milieu de XXe siècle. Mais au XIXe siècle, il y avait très peu de données. Et jusqu’à récemment, ce travail n’avait pas été mené de manière systématique, comme on l’a fait, sur plusieurs dizaines de pays sur plus d’un siècle. Cela change beaucoup la perspective.

Dans les années 1950 et 1960 dominait une vision très optimiste, formulée notamment par l’économiste Kuznets, selon laquelle, une réduction spontanée des inégalités s’opérait dans les phases avancées du développement industriel. Kuznets avait en effet constaté dans les années 1950 une réduction par rapport aux années 1910. C’était en fait lié à la Première guerre mondiale et à la crise des années 1930. Kuznets en était conscient. Mais dans l’ambiance de la guerre froide, il y avait besoin de trouver des conclusions optimistes pour expliquer – en particulier aux pays en développement : « Ne devenez pas communistes ! La croissance et la réduction des inégalités vont la main dans la main, il suffit d’attendre. »

Or, aux Etats-Unis et dans les pays développés, les inégalités sont revenus aujourd’hui à des niveaux très élevés, équivalents à ceux que Kuznets avait mesurés dans les années 1910. Mon travail décompose ces évolutions, avec comme thème central le fait qu’il n’y a pas de loi économique inexorable conduisant, soit à la réduction des inégalités, soit à leur diminution. Il y a un siècle, les pays européens étaient plus inégalitaires que les Etats-Unis. Aujourd’hui c’est le contraire. Il n’y a pas de déterminisme économique.

Vous montrez l’importance de la classe moyenne. Est-ce elle qui permet que l’acceptation de la remontée des inégalités ?

Le développement de cette « classe moyenne patrimoniale » est sans doute la principale transformation sur un siècle. Les 50 % les plus pauvres de la population n’ont jamais possédé de patrimoine et ne possèdent presque rien aujourd’hui. Les 10 % les plus riches qui, il y a un siècle, possédaient tout, soit 90 % ou plus du patrimoine, en possèdent aujourd’hui seulement 60 % en Europe et 70 % au Etats Unis. Cela reste un niveau très élevé.

La différence est que vous avez aujourd’hui 40 % de la population qui, il y a un siècle, étaient aussi pauvres en patrimoine que les pauvres, a vu sa situation se transformer durant le siècle : ce groupe central a possédé dans les années 1970 jusqu’à plus de 30 % du patrimoine total. Mais cela a tendance à se réduire et on est plus près aujourd’hui de 25 %. Alors que les 10 % les plus riches continuent à voir leur richesse s’accroître.

Le fait que ce bloc central voit sa situation se contracter explique-t-il que les tensions sociales se durcissent ?

Oui. Il peut se produire une remise en cause générale de notre pacte social, si beaucoup de membres de la classe moyenne patrimoniale ont l’impression de perdre, alors que les plus riches parviennent à s’extraire des mécanismes de solidarité. Le risque est que des groupes de plus en plus larges finissent par se tourner vers des solutions plus égoïstes, de repli national, à défaut de pouvoir faire payer les plus riches. Une des évolutions les plus inquiétantes est ce besoin qu’ont les sociétés modernes à donner du sens aux inégalités d’une façon insensée en essayant de…

de légitimer

… de justifier l’héritage ou la captation de rentes, ou le pouvoir, tout simplement. Quand les dirigeants d’entreprise se servent dix millions d’euros par an, ils le justifient au nom de leur productivité. Les gagnants expliquent aux perdants que tout cela est dans l’intérêt général. Sauf qu’on a bien du mal à trouver la moindre preuve que cela sert à quelque chose de payer les chefs d’entreprise dix millions d’euros plutôt qu’un million.

Aujourd’hui, le discours de stigmatisation des perdants du système est beaucoup plus violent qu’il y a un siècle. Au moins, avant, personne n’avait le mauvais goût d’expliquer que les domestiques ou les pauvres étaient pauvres du fait de leur manque de mérite ou de vertu. Ils étaient pauvres parce que c’était comme cela.

C’était l’ordre social.

Un l’ordre social qu’on justifiait par le besoin d’avoir une classe qui puisse se consacrer à autre chose que la survie, et se livrer des activités artistiques ou militaires ou autres. Je ne dis pas que cette justification était bonne, mais elle mettait moins de pression psychologique sur les perdants.

Ces perdants, cette classe moyenne centrale peut-elle glisser vers un repliement vers soi selon des logiques d’extrême droite ? Par Thomas Piketty / La suite sur Reporterre

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