Pas de subventions pour les ostensions limousines

Rappel des faits

Les ostensions limousines sont des processions qui ont lieu tous les 7 ans dans une vingtaine de communes du Limousin, principalement de Haute-Vienne. Elles ont pour origine la croyance survenue après une procession en l’an 994 en la guérison miraculeuse à Limoges de milliers de personnes atteintes d’ergotisme, une maladie due à un champignon, l’ergot de seigle. Ce sont des manifestations religieuses du culte catholique comme le revendique lui-même le diocèse de Limoges : « Les ostensions limousines sont des manifestations religieuses […] C’est une sortie des reliques des saints et de leurs reliquaires et de leurs châsses au cours d’une célébration chrétienne ou de plusieurs (reconnaissance, eucharistie, procession) pour les montrer, les lever, et les donner à la vénération du peuple rassemblé. »

En mai 2009, 21 Laïques et Libres penseurs de Haute-Vienne et de Creuse ont demandé au Tribunal Administratif de Limoges de juger l’illégalité de subventions publiques aux ostensions et ainsi de faire respecter la loi de 1905, particulièrement son article 2 qui dit: « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte.(…). Le Conseil général avait versé 26 360€, le Conseil régional 41 497€ et toutes communes concernées sauf une avaient octroyé aux comités ostensionnaires des subventions d’un moment variable de 2 000 à 20 000€.

Le Tribunal administratif de Limoges a donné raison aux laïques et libres penseurs par un jugement en date du 24 décembre 2009

Suite à ce jugement, les sommes versées aux confréries et comités coorganisateurs des ostensions ont été restituées aux collectivités publiques.Cette décision du Tribunal a été contestée en appel devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux en 2010 par 6 confréries et comités, par une commune et par le Conseil Régional du Limousin (à l’unanimité de la commission permanente, droite et gauche moins une voix).

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux par des arrêts rendus le 21 décembre 2010 a confirmé le jugement du Tribunal administratif de Limoges

Deux confréries et un comité ostensionnaire se sont obstinés en portant l’affaire devant le Conseil d’Etat en introduisant deux pourvois en cassation en avril 2011 demandant l’annulation des arrêts de la Cour d’Appel. Ces associations catholiques apparemment fortunées, ont obligé les 21 laïques et libres penseurs à continuer ce combat en justice et à leur frais devant le Conseil d’Etat pour demander que soient rejetés ces pourvois et à nouveau jugé illégitime la prétention de financer les ostensions par l’argent public.

Le Conseil d’Etat a rendu ses conclusions le 15 janvier 2013, il a rejeté les pourvois des confréries et associations catholiques.

Le Conseil d’Etat a jugé que la Cour administrative d’appel de Bordeaux n’avait fait aucune erreur de droit, que les ostensions sont bien en premier lieu des manifestations religieuses du culte catholique et qu’à ce titre elles ne peuvent donc bénéficier de subventions publiques. Le Conseil d’Etat a jugé que l’article 2 de la loi de 1905 n’est nullement incompatible avec les articles 9 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, articles qui se rapportent au droit de toute personne à la liberté de pensée , de conscience et de religion. Le Conseil d’Etat a donc rejeté l’argument mis en avant par les confréries voulant faire reconnaître une discrimination à l’encontre des catholiques dont les ostensions ne seraient plus subventionnées. Le Conseil d’Etat a condamné aux dépens les 3 associations.

Quelques rappels sur 4 années de combats et procédures

Pour ce qui concerne le Conseil général de Haute-Vienne et le Conseil régional du Limousin, ce sont les commissions permanentes de ces collectivités publiques qui ont pris en 2009 les décisions de subventionnement et cela à l’unanimité de leurs membres, toutes sensibilités politiques confondues (PS, PCF, Verts, UMP).

Si le Conseil général décida de ne pas faire appel de la décision du Tribunal administratif de Limoges de décembre 2009 jugeant illégal les subventions publiques aux ostensions, rappelons que le Conseil Régional quant à lui fit appel, cette décision fut prise à l’unanimité moins une abstention.

Dans le cadre de cette procédure Monsieur Denanot Président du Conseil Régional (socialiste) fit introduire en août 2010 par ses avocats le dépôt d’une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) pour faire juger l’inconstitutionnalité de l’article 2 de la loi de 1905. Rien que ça de la part d’un élu de la République, membre du parti constitué par Jean Jaurès, celui qui fut un des artisans de la loi de 1905, cette œuvre incomparable des socialistes, des républicains, des francs maçons et des libres penseurs de l’époque, cette loi qu’ils firent graver dans le marbre, admirée et enviée depuis par les démocrates et les peuples du monde entier ! La suite sur Médiapart 

En rappelant à l’ordre l’enseignement catholique qui entend faire preuve de prosélytisme dans le débat sur le mariage pour tous, Vincent Peillon a déclenché les foudres de la droite, et Mme Boutin sort de sa retraite pour l’accuser de "réveiller la guerre scolaire".

Si seulement ! Car Vincent Peillon fait mine d’ignorer ce fait désormais incontestable : l’enseignement privé confessionnel catholique reste un enseignement privé confessionnel et catholique. Il est donc en effet l’artisan de l’œuvre prosélyte de l’Église dont il constitue un moyen privilégié d’atteindre les consciences. Les combats des philosophes des Lumières ont toujours souligné l’enjeu que représentait l’école pour les dogmes religieux, l’enfance étant un moment propice pour son œuvre de propagande.

En intervenant dans le débat de société, l’enseignement privé catholique accomplit bien en effet ce qu’il considère être sa mission. Le préambule du statut de l’enseignement catholique rappelle notamment son objet : promouvoir «Une communauté chrétienne ayant pour base un projet éducatif enraciné dans le Christ et son évangile. L’enseignement catholique ne peut pas renoncer à la liberté de proposer le message et d’exposer les valeurs de l’éducation chrétienne. L’École catholique est donc elle-même un lieu d’évangélisation.» Le problème tient donc moins à cette intervention, qu’à la situation dans laquelle l’enseignement peut encore être confié dans la France républicaine à une entreprise prosélyte.

Voilà qui devrait faire réfléchir tous ceux qui croient qu’en mettant leurs enfants à l’école privée, ils ne font que les exempter des influences fantasmées des pauvres et des immigrés : ils les soumettent également à une influence religieuse.

Quelle situation inique, car là où l’enseignement public, avec une diminution des moyens financiers et humains, se doit d’accueillir tous les enfants, l’enseignement privé déroge à la carte scolaire. Voilà qui doit nous interpeller dans un pays où, malgré le principe de laïcité, l’État et les collectivités locales financent encore très largement les établissements privés, souvent bien au-delà des obligations légales :

• ainsi, 10 milliards d’euros seront versés par la puissance publique à l’enseignement privé en 2013,

• et, pour ne prendre que la Région Ile de France, ce sont près de 8 millions d’euros de travaux qui ont été votés en 2012 pour des travaux non prévus par la loi. Les Régions, dirigées par des socialistes pour la plupart, continuent d’entretenir une inégalité d’accès à l’éducation au profit de l’enseignement privé.

Voilà qui devrait inquiéter quand on sait quelle est la place de l’enseignement privé - essentiellement catholique d’ailleurs - dans certaines régions de France ou dans l’enseignement privé agricole. Alors oui, cette intervention de l’école catholique dans un débat de société doit nous conduire à réaffirmer le principe simple, mais garant de l’égalité et de la laïcité : école publique fonds publics, école privée fonds privés. Il est temps, non de réouvrir la guerre scolaire, mais de solder les comptes.

Tribune de BENOÎT SCHNECKENBURGER Professeur de philosophie dans l’enseignement public ; militant PG et auteur de Populisme. Le fantasme des élites. Source PG Villeurbanne 

Dans une lettre aux chefs d’établissements des 8300 établissements privés sous contrats avec l’État, Éric De Labarre, secrétaire général de l’enseignement catholique, appelle ces derniers à prendre en décembre des initiatives « pédagogiques » contre le projet de loi sur le « mariage pour tous ».

Le lobby clérical va donc sans vergogne instrumentaliser les élèves qui lui sont confiés dans un débat qui ne le regarde pas ! Derrière la tartufferie des formules, il appelle en fait à soutenir matériellement une mobilisation politicienne contre le gouvernement, rêvant sans doute de rééditer l’opération de 1984 contre la loi Savary.

L’UFAL tient à rappeler deux principes essentiels qui animent son combat laïque : la séparation des églises et de l’État, et la contestation du financement public de l’enseignement privé.

La liberté de conscience et le principe de séparation interdisent à tout organisme cultuel d’intervenir dans la sphère publique.

La loi de séparation du 9 décembre 1905, en proclamant que « la République ne reconnaît (…) aucun culte » a mis fin à la qualité d’établissements publics des cultes. Ni l’épiscopat, chargé de l’organisation du libre exercice du culte catholique, ni le secrétariat général de l’enseignement catholique, chargé d’organiser ledit enseignement dans le cadre de son « caractère propre » religieux, n’ont la moindre qualité à intervenir en la matière. Le débat concerne en effet, non le mariage religieux, mais le mariage civil, c’est-à-dire la « sphère publique » dont les organismes religieux sont par définition exclus.

Bien évidemment, les catholiques, comme tous les autres citoyens, voire « l’église », au sens de « la communauté des croyants », sont parfaitement libres de s’exprimer. Mais leurs points de vue sont forcément contradictoires, et une grande partie d’entre eux n’est pas prête à soutenir l’opération politicienne de la droite. Nul organisme religieux ne peut prétendre « représenter » les citoyens. La liberté de conscience assurée par la République fait de chaque individu le seul détenteur de ses choix.

L’enseignement catholique viole ses obligations contractuelles : qu’il soit mis fin à son financement !

Depuis la loi Debré de 1959, et la loi Guermeur de 1977, l’enseignement scolaire en France repose sur un système dual : d’un côté, l’école publique, gérée et financée par l’État, de l’autre, les écoles privées, dont la majorité se réclament d’un caractère confessionnel.

Parmi ces écoles privées, une faible partie dépend des seuls financements privés. La plupart bénéficient de « contrats » (simples, ou « d’association » au service public) leur permettant de faire rémunérer leurs enseignants par l’État, et de bénéficier de subventions des collectivités locales. La suite sur UFAL 

Depuis le vote de la loi Debré du 31 décembre 1959, l’année 2013 verra adopté le 54ème Budget de l’Education qui consacrera le détournement de milliards de fonds publics au profit de l’enseignement privé catholique.

Pour le seul budget de l’Etat, au moins 8 milliards d’euros d’argent public (10 milliards en comptant les collectivités locales) seront dévolus à l’enseignement privé pour l’année 2013 pour la rémunération des 137 022 professeurs (1er et 2nd degrés source Ministère de l’Education Nationale rentrée 2012 - statistiques 2011-2012) qui enseignent dans le privé, pour les 5 000 professeurs des établissements privés agricoles, pour le forfait d’externat, pour les dépenses d’intervention (enseignement supérieur)

Depuis la loi Debré du 31 décembre 1959, aggravée par la loi Guermeur du 25 novembre 1977 et la loi Carle du 28 octobre 2009, les dépenses de fonctionnement des classes (salaires des enseignants + forfait par élève) des établissements privés (à 95 % confessionnel, à 90 % catholique) ayant passé un contrat d’association avec l’Etat « sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’Enseignement public » (article 4 de la loi du 31 décembre 1959 aujourd’hui codifié à l’article L 442-5 du Code de l’éducation) ; pour les établissements privés du 1er degré ayant passé un contrat simple, les salaires des enseignants sont aussi payés par l’Etat, mais il n’y a pas d’obligation de financement pour les communes.

Pour l’enseignement agricole, c’est la loi Rocard du 31 décembre 1984 qui a assuré à l’enseignement privé agricole, essentiellement catholique, la parité avec l’enseignement public en reprenant les mêmes dispositions que la loi Debré.

Au budget 2013 du ministère de l’Education Nationale, 7 081 478 495 euros détournés pour le financement de l’enseignement privé (1er et 2nd degrés)

Au budget 2013 du ministère de l’Agriculture 558 060 507 euros détournés pour le financement de l’enseignement agricole privé

Au budget 2013 de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche 84 485 852 euros détournés

pour le financement de l’enseignement supérieur « associatif » (privé)

Conclusion

« L’appétit vient en mangeant ! »

L’Etat et les collectivités territoriales payent quasiment tout…

Mais, pour Eric de Labarre Secrétaire Général de l’Enseignement catholique, il y a une « insuffisance du financement public » et des forfaits (ou subventions) d’Etat et de collectivités locales « sous évalués » par rapport aux besoins.

Pour le respect de la loi de 1905

A l’heure où certains poussent des cris d’orfraie parce que l’enseignement catholique participe de la mobilisation des Evêques contre le mariage pour tous, la Libre Pensée s’étonne que d’aucuns s’aperçoivent que l’enseignement catholique est ….. catholique.

Pour la Libre Pensée, le scandale n’est pas que l’enseignement catholique soit catholique, mais réside dans le fait que l’enseignement privé, au mépris de la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905, perçoit des milliards de fonds publics détournés de leur mission d’origine : le service public de l’Instruction.

Aux cathos de gauche qui se morfondent de voir l’épiscopat catholique être « non-représentatif » de « l’opinion publique catholique », la Libre Pensée apporte toute sa compassion laïque. Depuis 2 000 ans, ils auraient dû s’apercevoir que l’Eglise catholique n’est pas une institution démocratique.

Et ce n’est pas une tempête dans les bénitiers ou sur les parvis des églises qui changera quoi que ce soit à cet état de fait. Le Vatican repose sur le principe d’autorité absolue. Vouloir « démocratiser l’Eglise » est un chemin de perdition. Beaucoup l’ont emprunté, tous se sont égarés. L’Eglise catholique n’a jamais plié.

Le combat laïque aujourd’hui est d’exiger :

L’Abrogation de la loi Debré, mère de toutes les lois antilaïques !

La loi Debré supprimée, il ne restera plus rien de tout l’édifice antilaïque et antirépublicain.

Avec la Libre Pensée :

Agissons ensemble pour l’Abrogation de la loi Debré !

Tels sont nos vœux laïques pour l’année nouvelle

Paris, le 1er janvier 2013 Source Fédération Nationale de la libre pensée

Le 19 juillet dernier, le Collectif laïque, dont l’UFAL est membre actif, a adressé à chacun des parlementaires un courrier, cosigné par un grand nombre d’associations, sur la proposition 46 du président de la République relative à la constitutionnalisation du Titre 1er de la Loi de 1905, mais sur la sortie négociée et progressive du Concordat d’Alsace-Moselle.

" Madame, Monsieur,

Parce que nous sommes attachés aux principes de la République, nous avons apprécié que le Président de la République prenne l’engagement de donner une dimension constitutionnelle à la loi de 1905.

Pour autant, reste un motif d’inquiétude qui pourrait devenir un désaccord de fond, lourd de conséquences : l’éventualité de la constitutionnalisation du Concordat d’Alsace-Moselle. Une telle entreprise, par voie législative ou référendaire, comporte de puissants facteurs de division non seulement au sein de la gauche, mais aussi dans tout le pays.

Précisons notre propos. Nous sommes évidemment très favorables à l’engagement pris par le Président de la République d’inscrire dans la Constitution le Titre 1er de la loi de Séparation des Églises et de l’État, et notamment son Article 2. En revanche, nous ne pourrions accepter l’inclusion du statut particulier des cultes en Alsace et en Moselle dans notre loi fondamentale. Comment inscrire dans la Constitution le principe de Séparation et son contraire, l’exception concordataire ? Avec beaucoup de spécialistes, nous pensons qu’une telle décision serait aberrante du point de vue juridique.

Mais notre attitude s’appuie surtout sur de fortes raisons politiques : elle résulte d’un examen lucide de l’état de l’opinion ; elle est issue du principe de liberté de conscience, inscrit dans la loi de 1905 ; elle est fondée sur le caractère d’indivisibilité de la République et sur le refus de toute forme de communautarisme.

Constitutionnaliser le régime dérogatoire de l’Alsace-Moselle serait aller à contresens de l’histoire. Permettez-nous de vous rappeler ces évidences : la loi de Séparation fait désormais consensus national, alors que le statut de l’Alsace-Moselle en matière de religion a été voté dans la douleur en 1924, à « titre provisoire », et n’a jamais depuis obtenu l’adhésion des Français. Où en sommes-nous aujourd’hui, un siècle après 1905 ? Fait significatif, les deux tiers des Français se déclarent athées ou agnostiques, autrement dit non-croyants, selon une récente enquête d’opinion (Le Monde des religions, septembre-octobre 2011). Et, parmi les croyants, seule une infime minorité, intégriste ou traditionaliste, refuse le concept de Séparation.

Enfin un mouvement de sécularisation, analogue au nôtre, parcourt l’ensemble des pays européens. Deux exemples, parmi beaucoup d’autres, illustrent cette évolution : la contribution fiscale volontaire des Allemands pour l’entretien des cultes, dit « impôt de religion », connaît ces dernières années une baisse spectaculaire ; et la Suède, au terme d’un long parcours parlementaire, a décidé en 2000 de supprimer la référence à l’« Église d’État » (Église luthérienne) dans la Constitution, tout en adoptant officiellement le principe de Séparation, à la manière de la loi de 1905. Est-ce le moment pour la France de faire le chemin inverse ?

Très concrètement se trouverait-il une majorité parlementaire pour approuver une révision constitutionnelle qui inscrirait dans notre loi fondamentale que tous les Français, quelles que soient leurs croyances ou convictions, continueront à financer, sur leurs impôts, les salaires et pensions des ministres des quatre cultes reconnus par le Concordat d’Alsace-Moselle ? Une contribution significative, puisqu’elle est évaluée à environ 60 millions d’euros.

Mais replaçons-nous dans la longue durée : ce qui est aujourd’hui « provisoire », depuis une loi de 1924 – le régime dérogatoire des Cultes en Alsace et en Moselle – deviendrait définitif, irrévocable. Les citoyens français seraient contraints, là où les Allemands disposent de la liberté de choix. Dans le pays qui a inventé, en 1905, la « liberté de conscience » et l’a placée sous la sauvegarde de la République, une forme d’« impôt de religion » s’appliquerait à tous et pour toujours. Une régression inimaginable !

Nous bénéficions depuis longtemps de la paix civile : les croyants de toutes confessions, les athées et les agnostiques, les libres penseurs et les indifférents vivent côte à côte et dans une harmonie que beaucoup de nations nous envient. À l’inverse, l’Angleterre, l’Irlande, les Pays-Bas, entre autres, sont déchirés par des affrontements, parfois sanglants, entre communautés religieuses. Quel gouvernement pourrait prendre la responsabilité de mettre en péril cet acquis de la République ?

Enfin, la constitutionnalisation du Concordat ouvrirait un autre front et ferait courir le risque d’une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme. En effet, comme vous le savez, l’islam, pour des raisons historiques, ne fait pas partie des quatre cultes reconnus (catholique, luthérien, réformé, israélite) et, malgré une réelle implantation, il ne jouit pas des mêmes prérogatives.

Dès lors, la majorité parlementaire qui s’engagerait dans la constitutionnalisation du Concordat est-elle prête à étendre ce régime dérogatoire à l’islam au nom de l’équité ? Le ferait-elle, qu’elle susciterait immanquablement une flambée de xénophobie et de racisme, dont les premières victimes seraient nos concitoyens de confession ou de culture musulmane. Un certain nombre de responsables musulmans s’en inquiètent déjà, car ils savent que l’extrême droite et une partie de la droite parlementaire sont plus que jamais en embuscade.

Dès lors, que faire ? Nous vous suggérons que soit nommée une Commission parlementaire pour examiner les modalités d’une sortie graduelle et négociée du régime dérogatoire des Cultes en Alsace et en Moselle, dans le respect, évidemment, de la condition matérielle et morale des prêtres, des pasteurs et des rabbins actuellement en exercice.

Par ailleurs, il est temps d’entreprendre la suppression de l’enseignement religieux à l’école publique par la généralisation des lois Ferry à tout le territoire national, et d’abroger le délit de blasphème encore en vigueur dans ces départements.

Ces trois propositions ont fait l’objet d’un large accord lors de la rencontre qui s’est tenue à Strasbourg, le 5 juillet 2012, à l’initiative de 19 associations laïques nationales ainsi que d’une dizaine d’associations d’Alsace et de Moselle. Le communiqué ci-joint a été adopté et les signataires ont tenu à préciser que rien, dans leur démarche, ne remet en cause les acquis fiscaux et sociaux du droit local. Cette convergence est significative de l’évolution des esprits.

Pour toutes ces raisons, il nous semblerait aléatoire et périlleux que le gouvernement engage une révision constitutionnelle sur des bases aussi peu solides. La France a aujourd’hui d’autres urgences, qui sont d’ordre économique et financier. Et elle a besoin de se rassembler sur l’essentiel : confirmer le principe de Séparation en l’inscrivant dans la Constitution.

Restant à votre disposition pour approfondir les divers aspects de ce dossier délicat, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos sentiments républicains. "

Le Collectif laïque Source UFAL