Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

  • : Le blog de republicainedoncdegauche.over-blog.com
  • Le blog de republicainedoncdegauche.over-blog.com
  • : Républicaine donc de Gauche, parce que "capitalisme, libéralisme,mondialisation économique" sont antagonistes avec notre devise "liberté, égalité,fraternité" ;la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen ; le préambule de la constitution de 1946 ; la déclaration de Philadelphie et le Conseil National de la Résistance.
  • Contact

Sous les pavés, Orange

Recherche

23 février 2013 6 23 /02 /février /2013 22:24

 

 

Pas de subventions pour les ostensions limousines

 

Rappel des faits

 

Les ostensions limousines sont des processions qui ont lieu tous les 7 ans dans une vingtaine de communes du Limousin, principalement de Haute-Vienne. Elles ont pour origine la croyance survenue après une procession en l’an 994 en la guérison miraculeuse à Limoges de milliers de personnes atteintes d’ergotisme, une maladie due à un champignon, l’ergot de seigle. Ce sont des manifestations religieuses du culte catholique comme le revendique lui-même le diocèse de Limoges : « Les ostensions limousines sont des manifestations religieuses […] C’est une sortie des reliques des saints et de leurs reliquaires et de leurs châsses au cours d’une célébration chrétienne ou de plusieurs (reconnaissance, eucharistie, procession) pour les montrer, les lever, et les donner à la vénération du peuple rassemblé. »

 

En mai 2009, 21 Laïques et Libres penseurs de Haute-Vienne et de Creuse ont demandé au Tribunal Administratif de Limoges de juger l’illégalité de subventions publiques aux ostensions et ainsi de faire respecter la loi de 1905, particulièrement son article 2 qui dit: « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte.(…). Le Conseil général avait versé 26 360€, le Conseil régional 41 497€ et toutes communes concernées sauf une avaient octroyé aux comités ostensionnaires des subventions d’un moment variable de 2 000 à 20 000€.

 

Le Tribunal administratif de Limoges a donné raison aux laïques et libres penseurs par un jugement en date du 24 décembre 2009

 

Suite à ce jugement, les sommes versées aux confréries et comités coorganisateurs des ostensions ont été restituées aux collectivités publiques.Cette décision du Tribunal a été contestée en appel devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux en 2010 par 6 confréries et comités, par une commune et par le Conseil Régional du Limousin (à l’unanimité de la commission permanente, droite et gauche moins une voix).

 

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux par des arrêts rendus le 21 décembre 2010 a confirmé le jugement du Tribunal administratif de Limoges

 

Deux confréries et un comité ostensionnaire se sont obstinés en portant l’affaire devant le Conseil d’Etat en introduisant deux pourvois en cassation en avril 2011 demandant l’annulation des arrêts de la Cour d’Appel. Ces associations catholiques apparemment fortunées, ont obligé les 21 laïques et libres penseurs à continuer ce combat en justice et à leur frais devant le Conseil d’Etat pour demander que soient rejetés ces pourvois et à nouveau jugé illégitime la prétention de financer les ostensions par l’argent public.

 

Le Conseil d’Etat a rendu ses conclusions le 15 janvier 2013, il a rejeté les pourvois des confréries et associations catholiques.

 

Le Conseil d’Etat a jugé que la Cour administrative d’appel de Bordeaux n’avait fait aucune erreur de droit, que les ostensions sont bien en premier lieu des manifestations religieuses du culte catholique et qu’à ce titre elles ne peuvent donc bénéficier de subventions publiques. Le Conseil d’Etat a jugé que l’article 2 de la loi de 1905 n’est nullement incompatible avec les articles 9 et 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, articles qui se rapportent au droit de toute personne à la liberté de pensée , de conscience et de religion. Le Conseil d’Etat a donc rejeté l’argument mis en avant par les confréries voulant faire reconnaître une discrimination à l’encontre des catholiques dont les ostensions ne seraient plus subventionnées. Le Conseil d’Etat a condamné aux dépens les 3 associations.

 

Quelques rappels sur 4 années de combats et procédures

 

Pour ce qui concerne le Conseil général de Haute-Vienne et le Conseil régional du Limousin, ce sont les commissions permanentes de ces collectivités publiques qui ont pris en 2009 les décisions de subventionnement et cela à l’unanimité de leurs membres, toutes sensibilités politiques confondues (PS, PCF, Verts, UMP).

 

Si le Conseil général décida de ne pas faire appel de la décision du Tribunal administratif de Limoges de décembre 2009 jugeant illégal les subventions publiques aux ostensions, rappelons que le Conseil Régional quant à lui fit appel, cette décision fut prise à l’unanimité moins une abstention.

 

Dans le cadre de cette procédure Monsieur Denanot Président du Conseil Régional (socialiste) fit introduire en août 2010 par ses avocats le dépôt d’une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) pour faire juger l’inconstitutionnalité de l’article 2 de la loi de 1905. Rien que ça de la part d’un élu de la République, membre du parti constitué par Jean Jaurès, celui qui fut un des artisans de la loi de 1905, cette œuvre incomparable des socialistes, des républicains, des francs maçons et des libres penseurs de l’époque, cette loi qu’ils firent graver dans le marbre, admirée et enviée depuis par les démocrates et les peuples du monde entier ! La suite sur Médiapart 

 

Repost 0
republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans LAÏCITÉ
commenter cet article
15 février 2013 5 15 /02 /février /2013 17:55

 

 

La récente réforme des rythmes scolaires, voulue par Vincent Peillon, prolonge et aggrave les entorses inacceptables à la laïcité scolaire instaurées par les lois Debré, Guermeur et Carle.
En dépit de la loi de 1905 qui précise clairement que la République ne reconnaît, ni ne subventionne aucun culte, le dualisme scolaire n’a cessé de mettre à mal ce principe, principe renforcé par la constitution de 1958 qui oblige l’État à organiser un service public d’éducation dans tout le territoire.


En effet, le ministère de l’Éducation nationale vient d’adresser aux communes un document de mise en œuvre de ladite réforme, spécifiant les financements et obligations des écoles privées sous contrat d’association, dits « fonds d’amorçage ».


On peut y lire que les écoles privées sont libres d’organiser leur semaine d’enseignement.
En outre, elles seront éligibles aux mêmes dotations de 50 euros par élève, majorés de 45 euros dans le cadre d’une application rapide de la réforme au même titre que les écoles publiques.


Ces mesures sont pourtant en contradiction flagrante avec l’article 212-8 du code de l’éducation qui limite les dépenses obligatoire des communes envers les écoles privées à celles de fonctionnement, à l’exclusion des activités périscolaires.


Enfin, le transfert de charges de l’État aux collectivités territoriales en matière éducative pose question : comment les communes, communautés de communes ou d’agglomérations disposant d’un budget serré vont-elles pouvoir assurer l’égalité républicaine, qui constitue l’esprit même de l’école ? Comment imaginer que les écoles privées ne vont pas réclamer la mobilisation du personnel communal pour encadrer le temps périscolaire, au détriment du public et au moyen de l’argent du contribuable ?


Le dualisme scolaire aux frais du contribuable est donc conforté, puisque les écoles privées se voient encore une fois reconnues officiellement comme des institutions de la République.

L’UFAL :

  • dénonce un renforcement du dualisme scolaire inacceptable,

  • s’inquiète d’une réforme aux conséquences anti-laïques redoutables,

  • appelle les maires et présidents d’EPCI républicains à refuser la mobilisation du personnel communal pour les écoles privées, au nom du fait que la religion n’est pas un service public.

Source UFAL (Union des Familles Laïques)

 

 

Repost 0
republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans LAÏCITÉ
commenter cet article
16 janvier 2013 3 16 /01 /janvier /2013 21:05

 

 

En rappelant à l’ordre l’enseignement catholique qui entend faire preuve de prosélytisme dans le débat sur le mariage pour tous, Vincent Peillon a déclenché les foudres de la droite, et Mme Boutin sort de sa retraite pour l’accuser de "réveiller la guerre scolaire".

 

Si seulement ! Car Vincent Peillon fait mine d’ignorer ce fait désormais incontestable : l’enseignement privé confessionnel catholique reste un enseignement privé confessionnel et catholique. Il est donc en effet l’artisan de l’œuvre prosélyte de l’Église dont il constitue un moyen privilégié d’atteindre les consciences. Les combats des philosophes des Lumières ont toujours souligné l’enjeu que représentait l’école pour les dogmes religieux, l’enfance étant un moment propice pour son œuvre de propagande.

 

En intervenant dans le débat de société, l’enseignement privé catholique accomplit bien en effet ce qu’il considère être sa mission. Le préambule du statut de l’enseignement catholique rappelle notamment son objet : promouvoir «Une communauté chrétienne ayant pour base un projet éducatif enraciné dans le Christ et son évangile. L’enseignement catholique ne peut pas renoncer à la liberté de proposer le message et d’exposer les valeurs de l’éducation chrétienne. L’École catholique est donc elle-même un lieu d’évangélisation.» Le problème tient donc moins à cette intervention, qu’à la situation dans laquelle l’enseignement peut encore être confié dans la France républicaine à une entreprise prosélyte.

 

Voilà qui devrait faire réfléchir tous ceux qui croient qu’en mettant leurs enfants à l’école privée, ils ne font que les exempter des influences fantasmées des pauvres et des immigrés : ils les soumettent également à une influence religieuse.

 

Quelle situation inique, car là où l’enseignement public, avec une diminution des moyens financiers et humains, se doit d’accueillir tous les enfants, l’enseignement privé déroge à la carte scolaire. Voilà qui doit nous interpeller dans un pays où, malgré le principe de laïcité, l’État et les collectivités locales financent encore très largement les établissements privés, souvent bien au-delà des obligations légales :

  • ainsi, 10 milliards d’euros seront versés par la puissance publique à l’enseignement privé en 2013,
  • et, pour ne prendre que la Région Ile de France, ce sont près de 8 millions d’euros de travaux qui ont été votés en 2012 pour des travaux non prévus par la loi. Les Régions, dirigées par des socialistes pour la plupart, continuent d’entretenir une inégalité d’accès à l’éducation au profit de l’enseignement privé.

 

Voilà qui devrait inquiéter quand on sait quelle est la place de l’enseignement privé - essentiellement catholique d’ailleurs - dans certaines régions de France ou dans l’enseignement privé agricole. Alors oui, cette intervention de l’école catholique dans un débat de société doit nous conduire à réaffirmer le principe simple, mais garant de l’égalité et de la laïcité : école publique fonds publics, école privée fonds privés. Il est temps, non de réouvrir la guerre scolaire, mais de solder les comptes.

 

Tribune de BENOÎT SCHNECKENBURGER Professeur de philosophie dans l’enseignement public ; militant PG et auteur de Populisme. Le fantasme des élites. Source PG Villeurbanne 

 

Repost 0
republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans LAÏCITÉ
commenter cet article
14 janvier 2013 1 14 /01 /janvier /2013 17:52

 

 

Malgré des moyens colossaux, les opposants au mariage pour tous n’ont pas réussi à rassembler autant de monde que le 24 juin 1984 contre le projet de loi Savary sur l’école. Loin du million de manifestants visé, l’objectif a été ramené à 300 000 ces jours derniers histoire de pouvoir crier victoire si le chiffre de la préfecture de police était supérieur

Une mobilisation indirectement subventionnée par l’État

Seul le coût financier de l’opération, un million d’euros hors frais de transport restera dans les annales. Il est permis dès lors de se demander d’où provient l’argent. Certainement pas du denier du culte. En grande partie… de tous les Français ! En effet, l’organisateur officiel de la manifestation n’est pas reconnu d’intérêt général et ne peut donc pas offrir d’avantages fiscaux à ses généreux donateurs. Ce sont donc des associations bénéficiant de cette reconnaissance qui ont été mises à contribution : elle peuvent émettre des reçus fiscaux permettant aux donateurs de déduire une grosse partie de leurs dons de leurs impôts. Il s’agit d’une « niche fiscale », représentant donc un financement public, que l’UFAL a dénoncé récemment pour l’association intégriste catholique Civitas.


Mais il y a pire, puisque parmi les associations qui ont mis la main à la poche, on trouve trois associations familiales (Familles de France, la Confédération nationale des Associations Familiales Catholiques et les Associations Familiales Protestantes) qui, en plus de la possibilité d’émettre des reçus fiscaux, bénéficient d’un financement public proportionnel à leur nombre d’adhérents au travers du Fonds spécial prévu à l’article L211-10 du code de l’action sociale et des familles.

Une argumentation qui n’a mobilisé qu’une frange réactionnaire

Les opposants au mariage pour tous, troupes de choc de l’opposition politique de droite, sont en fait des militants de l’ordre moral opposés à la laïcisation du Code civil. Les responsables religieux ont bien compris que le mariage pour tous constituait une véritable désacralisation du mariage. D’où l’entrée en lice des cléricaux, dont le point d’orgue a été la lettre adressée par le secrétaire général de l’enseignement catholique aux chefs d’établissements d’enseignement privés.


La pauvreté d’un argumentaire dépassé et dogmatique, incapable d’évoluer depuis plusieurs mois, a fini par lasser bon nombre d’indécis et les sondages en montrent l’échec. Ainsi, les arguments contre l’adoption proposent un véritable retour en arrière par l’interdiction de l’adoption par les célibataires, et la confusion est volontairement entretenue entre mariage religieux (cérémonie impliquant l’adhésion à des dogmes particuliers, tels qu’hétérosexualité et reproduction) et mariage civil, défini par le législateur en fonction de l’intérêt général et impliquant l’égalité entre citoyens.


Il est donc légitime de s’interroger sur la participation du principal parti politique de l’opposition, qui préfère récupérer le travail des forces les plus réactionnaires en défilant dans la rue, n’hésitant pas à remettre en cause l’état du droit positif de la famille, plutôt que de débattre au Parlement dans le cadre de la démocratie représentative dont il est censé être un acteur majeur.


Au soir de la mobilisation des opposants au mariage pour tous, l’UFAL réaffirme son engagement pour faire progresser l’égalité des droits de tous les couples, regrette la reculade de la majorité sur l’assistance médicale à la procréation. Association familiale agréée, l’UFAL réclame qu’il soit mis fin au détournement de fonds publics et d’avantages fiscaux utilisés par des associations fondamentalement opposées aux principes républicains de Liberté, d’Égalité et de Fraternité.


L’UFAL sera présente dans la rue le 27 janvier pour le dire. par l'UFAL
Union des FAmilles laïques


Repost 0
republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans LAÏCITÉ
commenter cet article
8 janvier 2013 2 08 /01 /janvier /2013 08:34

 

 

 

Dans une lettre aux chefs d’établissements des 8300 établissements privés sous contrats avec l’État, Éric De Labarre, secrétaire général de l’enseignement catholique, appelle ces derniers à prendre en décembre des initiatives « pédagogiques » contre le projet de loi sur le « mariage pour tous ».

 

Le lobby clérical va donc sans vergogne instrumentaliser les élèves qui lui sont confiés dans un débat qui ne le regarde pas ! Derrière la tartufferie des formules, il appelle en fait à soutenir matériellement une mobilisation politicienne contre le gouvernement, rêvant sans doute de rééditer l’opération de 1984 contre la loi Savary.

 

L’UFAL tient à rappeler deux principes essentiels qui animent son combat laïque : la séparation des églises et de l’État, et la contestation du financement public de l’enseignement privé.

 

La liberté de conscience et le principe de séparation interdisent à tout organisme cultuel d’intervenir dans la sphère publique.

 

La loi de séparation du 9 décembre 1905, en proclamant que « la République ne reconnaît (…) aucun culte » a mis fin à la qualité d’établissements publics des cultes. Ni l’épiscopat, chargé de l’organisation du libre exercice du culte catholique, ni le secrétariat général de l’enseignement catholique, chargé d’organiser ledit enseignement dans le cadre de son « caractère propre » religieux, n’ont la moindre qualité à intervenir en la matière. Le débat concerne en effet, non le mariage religieux, mais le mariage civil, c’est-à-dire la « sphère publique » dont les organismes religieux sont par définition exclus.

 

Bien évidemment, les catholiques, comme tous les autres citoyens, voire « l’église », au sens de « la communauté des croyants », sont parfaitement libres de s’exprimer. Mais leurs points de vue sont forcément contradictoires, et une grande partie d’entre eux n’est pas prête à soutenir l’opération politicienne de la droite. Nul organisme religieux ne peut prétendre « représenter » les citoyens. La liberté de conscience assurée par la République fait de chaque individu le seul détenteur de ses choix.

 

L’enseignement catholique viole ses obligations contractuelles : qu’il soit mis fin à son financement !

 

Depuis la loi Debré de 1959, et la loi Guermeur de 1977, l’enseignement scolaire en France repose sur un système dual : d’un côté, l’école publique, gérée et financée par l’État, de l’autre, les écoles privées, dont la majorité se réclament d’un caractère confessionnel.

 

Parmi ces écoles privées, une faible partie dépend des seuls financements privés. La plupart bénéficient de « contrats » (simples, ou « d’association » au service public) leur permettant de faire rémunérer leurs enseignants par l’État, et de bénéficier de subventions des collectivités locales. La suite sur UFAL 

Repost 0
republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans LAÏCITÉ
commenter cet article
8 janvier 2013 2 08 /01 /janvier /2013 08:29

 

 

D’abord, soyons clair. La lettre envoyée le 12 décembre par le secrétaire général de l’Enseignement catholique, M. Eric de Labarre, aux 8300 établissements privés catholiques, leur demandant de « prendre des initiatives »au sujet du mariage pour tous, porte une part de provocation qui n’est pas acceptable pour une conscience laïque. Pas acceptable car, tout le monde connaît la musique, il est clair qu’elle invite et encourage les responsables de l’enseignement catholique a organiser, durant la semaine qui précède l’organisation de la manifestation du 13 janvier contre le mariage pour tous, des débats ou initiatives avec les élèves, potentiellement co-organisés avec des parents. Pas d’hypocrisie, on se doute que « ces initiatives »seront de façon générale, de manière directe ou indirecte, une invitation à ne pas accepter le projet de loi, actuellement en débat, et à protester contre, dans la rue notamment.

 

Toutefois, si ce courrier de M. de Labarre pose de nombreux problèmes, déjà dénoncés ici et là, et contient bien des dangers, puisqu’il reste par exemple très flou et ambiguë donc interprétable de différentes façons, ne précise pas l’âge des élèves concernés ni si ces débats doivent avoir lieu en cours ou pas, sur le fond, je dis qu’il est logique. Et, le Ministre Vincent Peillon, en voulant cibler cette missive et en médiatisant cette controverse avec le renfort de François Hollande, puis en se drapant à peu de frais dans une position laïque un peu  bas de gamme dénoncée par une presse pro-UMP (voir la une du JDDd'aujourd'hui. Quelle mise en scène !) risque de rater sa cible et développer potentiellement une rhétorique assez éloignée des principes de la laïcité. Je m’explique.

 

Voici les termes du Ministre de l’Education nationale en réponse au secrétaire général de l’Enseignement catholique : « Je ne veux pas raviverla guerre scolaire. Et suis très respectueux du caractère propre de l'enseignement catholique. Mais, en retour, cet enseignement, qui est sous contrat avec l'Etat, doit respecterle principe de neutralité et de liberté de conscience de chacun. Il est du devoir  de l'Etat d'être garant du respect de ces principes. » De quoi parle-t-il exactement ? Pour moi déjà, la République laïque n’est pas un régime « neutre » et ne l’a jamais été. Elle est offensive et conquérante. Mais, qu’est que « le caractère propre »de l’enseignement catholique si ce n’est précisément la possibilité et le droit de rappeler la position de l’Eglise catholique dans les établissements dont elle a la charge ? Comment est-il défini par la loi ?

 

Pour répondre à ces questions il faut revenir à la scandaleuse loi Debré de 1959 qui porta, et porte encore, un rude coup à l’enseignement laïque. Dans l’exposé des motifs de cette loi de 1959, les choses sont dites assez clairement à propos du contrat d’association des écoles privés avec l’Etat : « C’est un enseignement public qui est donné au sein d’un établissement privé, mais celui-ci garde son caractère propre, puisqu’il reste libre d’organiser les enseignements et activités scolaires non visés par le contrat et de demander aux familles la rétribution correspondante. » Clairement donc, les écoles privés peuvent, selon la loi, si elles respectent les programmes nationaux commun aux établissements publics et privés, organiser ce qu’elles veulent en dehors de ces programmes et notamment des cours d’éducation religieuse.

 

On me répondra : c’est leurs droits et celui des parents qui font le choix du privé. Mhouais certes. Devant cela, je m’incline.  Mais, est-ce aux contribuables de payer ce « droit » ? Non. Car, le scandale de la loi Debré de 1959 est que cet enseignement privé, à plus de 90 % confessionnel, est financé par de l’argent public. Ainsi, chaque année ce sont plus de 7 milliards d’euros de l’Etat et près de 2 milliards de la part des Régions et départements qui servent à les financer. C’est donc au total, chaque année, entre 9 et 10 milliards d’euros d’argent public ! Cela représente 1/5 des recettes de l’Etat par l’impôt sur le revenu. En 2011-2012, la contribution des familles qui scolarisent leurs enfants dans le privé s’est élevée à seulement 2 milliards d’euros. En clair, sans l’argent public, le privé devrait baisser la voilure de ses ambitions, alors qu’à l’inverse, depuis plusieurs décennies, il ne cesse de prospérer. Conséquence de tout cela : aujourd’hui un élève du privé bénéficie d’un investissement financier plus important qu’un élève du public. Vous doutez ? Vous avez tort. Ma camarade Pascale Le Néouannic, secrétaire nationale du PG en charge du combat laïque (et auteur d’un excellent « Petit manuel de laïcité à usage citoyen »(édition Bruno Leprince)) et également présidente du groupe Front de Gauche au Conseil régional Ile-de-France, a fait le calcul à partir des données de 48 lycées privés sous contrats en Ile-de-France, qu’un lycéen du privé bénéficiait d’une enveloppe de 2106 euros alors que celui du public d’une enveloppe de 1606 euros. Soit une différence de 30 %. Le vrai scandale est là, dans cette inégalité, contre laquelle le Ministre Peillon et ses prédécesseurs ne font rien. Voire même, laisse fructifier, comme ce fut le cas avec la loi Carle de 2004 (qui offre des cadeaux fiscaux aux écoles privées) et durant la présidence de Nicolas Sarkozyqui fut un grand moment d’offensive anti-laïque. Sans doute trop bien dorlottés ces années précédentes, il semble que certains aient gardé quelques mauvaises habitudes. La suite sur Alexis Corbière 

 

Repost 0
republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans LAÏCITÉ
commenter cet article
8 janvier 2013 2 08 /01 /janvier /2013 08:26

 

 

Depuis le vote de la loi Debré du 31 décembre 1959, l’année 2013 verra adopté le 54ème Budget de l’Education qui consacrera le détournement de milliards de fonds publics au profit de l’enseignement privé catholique.

 

Pour le seul budget de l’Etat, au moins 8 milliards d’euros d’argent public (10 milliards en comptant les collectivités locales) seront dévolus à l’enseignement privé pour l’année 2013 pour la rémunération des 137 022 professeurs (1er et 2nd degrés source Ministère de l’Education Nationale rentrée 2012 - statistiques 2011-2012) qui enseignent dans le privé, pour les 5 000 professeurs des établissements privés agricoles, pour le forfait d’externat, pour les dépenses d’intervention (enseignement supérieur)

 

Depuis la loi Debré du 31 décembre 1959, aggravée par la loi Guermeur du 25 novembre 1977 et la loi Carle du 28 octobre 2009, les dépenses de fonctionnement des classes (salaires des enseignants + forfait par élève) des établissements privés (à 95 % confessionnel, à 90 % catholique) ayant passé un contrat d’association avec l’Etat « sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’Enseignement public » (article 4 de la loi du 31 décembre 1959 aujourd’hui codifié à l’article L 442-5 du Code de l’éducation) ; pour les établissements privés du 1er degré ayant passé un contrat simple, les salaires des enseignants sont aussi payés par l’Etat, mais il n’y a pas d’obligation de financement pour les communes.

 

Pour l’enseignement agricole, c’est la loi Rocard du 31 décembre 1984 qui a assuré à l’enseignement privé agricole, essentiellement catholique, la parité avec l’enseignement public en reprenant les mêmes dispositions que la loi Debré.

 

Au budget 2013 du ministère de l’Education Nationale, 7 081 478 495 euros détournés pour le financement de l’enseignement privé (1er et 2nd degrés)

 

Au budget 2013 du ministère de l’Agriculture 558 060 507 euros détournés pour le financement de l’enseignement agricole privé

 

Au budget 2013 de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche 84 485 852 euros détournés

pour le financement de l’enseignement supérieur « associatif » (privé)

 

Conclusion

« L’appétit vient en mangeant ! »

 

L’Etat et les collectivités territoriales payent quasiment tout…

 

Mais, pour Eric de Labarre Secrétaire Général de l’Enseignement catholique, il y a une « insuffisance du financement public » et des forfaits (ou subventions) d’Etat et de collectivités locales « sous évalués » par rapport aux besoins.

 

Pour le respect de la loi de 1905

 

A l’heure où certains poussent des cris d’orfraie parce que l’enseignement catholique participe de la mobilisation des Evêques contre le mariage pour tous, la Libre Pensée s’étonne que d’aucuns s’aperçoivent que l’enseignement catholique est ….. catholique.

 

Pour la Libre Pensée, le scandale n’est pas que l’enseignement catholique soit catholique, mais réside dans le fait que l’enseignement privé, au mépris de la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905, perçoit des milliards de fonds publics détournés de leur mission d’origine : le service public de l’Instruction.

 

Aux cathos de gauche qui se morfondent de voir l’épiscopat catholique être « non-représentatif » de « l’opinion publique catholique », la Libre Pensée apporte toute sa compassion laïque. Depuis 2 000 ans, ils auraient dû s’apercevoir que l’Eglise catholique n’est pas une institution démocratique.

 

Et ce n’est pas une tempête dans les bénitiers ou sur les parvis des églises qui changera quoi que ce soit à cet état de fait. Le Vatican repose sur le principe d’autorité absolue. Vouloir « démocratiser l’Eglise » est un chemin de perdition. Beaucoup l’ont emprunté, tous se sont égarés. L’Eglise catholique n’a jamais plié.

Le combat laïque aujourd’hui est d’exiger :

 

L’Abrogation de la loi Debré, mère de toutes les lois antilaïques !

La loi Debré supprimée, il ne restera plus rien de tout l’édifice antilaïque et antirépublicain.

Avec la Libre Pensée :

Agissons ensemble pour l’Abrogation de la loi Debré !

 

Tels sont nos vœux laïques pour l’année nouvelle

 

Paris, le 1er janvier 2013 Source Fédération Nationale de la libre pensée

 

Repost 0
republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans LAÏCITÉ
commenter cet article
6 décembre 2012 4 06 /12 /décembre /2012 17:32

 

Sur le chapitre de la laïcité scolaire, il ne suffira pas d’un peu de courage mais il faudra beaucoup de détermination et de ténacité car les enjeux sont considérables. Si on ajoute aux 7 milliards d’euros versés par l’Etat les fonds provenant des collectivités locales, ce sont près de 10 milliards que les citoyens français consacrent chaque année à l’enseignement privé.
Depuis plus de trente ans, l’école subit les assauts de trois ennemis :

  • le néolibéralisme qui vise à  soumettre l’école à l’entreprise et à organiser la privatisation des profits et la socialisation des pertes, alors que la promesse de la République sociale est que l’école transmette des savoirs ordonnés pour libérer le futur citoyen des chaînes de l’obscurantisme,

  • le communautarisme qui vise à soumettre l’école aux dogmes ethniques, religieux et économiques de la société civile alors que la promesse de la République     sociale est que la transmission des savoirs ordonnés s’effectue hors de la pression de ces dogmes,

  •  le pédagogisme qui vise à soumettre l’école aux aux rapports sociaux de la société civile, alors que la promesse de la République sociale induit que la liberté pédagogique soit dans l’école le pendant de la liberté de prescription du médecin (de ce point de vue, les pédagogistes ont transformé les programmes pour éviter que les savoirs puissent être utilisés de façon critique).

De ce triple assaut pour soumettre l’école à la société civile principalement marchande, l’attaque contre le principe de laïcité est la matrice idéologique. Ces attaques s’amplifient de jour en jour pour refaire de l’école privée confessionnelle l’école de la bourgeoisie. Alors que la scolarisation d’un enfant en école privée coûte en fonctionnement plus cher au contribuable que celle d’un enfant de l’école publique, alors qu’affaiblir, l’école publique rencontre la concurrence déloyale du privé, quels que soient les gouvernements depuis plus de trente ans, quelque 140.000 élèves par cohorte sortent du système d’enseignement sans diplômes et sans qualification.
La logique néolibérale s’est alliée avec la logique cléricale. Même dans les rangs de la gauche, une partie de ceux qui continuent à se battre pour la laïcité institutionnelle estiment qu’il ne faut pas toucher à la « paix scolaire » existante, quitte à sacrifier quelques centaines de milliers d’élèves !

Comment renverser cette situation insupportable ?

Oui, on peut prendre le contre-pied du plan banlieue Sarkozy-Amara destiné à financer le privé confessionnel contre l’école publique ?
Oui, on peut annuler les accords Chirac-Jospin-Kouchner avec le Vatican, donnant à l’église le droit de collation des grades ?
Oui, il faut annuler l’ensemble des lois qui dénaturent la loi de 1905 (de la loi d’Astier jusqu’à la sinistre loi Carle de Sarkozy qui oblige les municipalités à financer la scolarité dans les écoles privées confessionnelles hors de la commune de résidence) en passant par les lois Debré-Guermeur et consorts.
Oui, le financement public des structures d’accueil de la petite enfance à caractère confessionnel doit être combattu.
Oui, il faut supprimer l’ensemble des cadeaux fiscaux aux structures confessionnelles principalement catholiques qui aident à organiser la « concurrence libre et faussée » contre l’école publique.
Oui, il faut en finir avec la double peine infligée aux couches populaires (ouvriers-employés aujourd’hui représentant 53 % de la population française) victimes de la gentrification et de la politique du logement au service de la propriété lucrative qui les contraint à quitter les villes-centres et mêmes les banlieues pour les zones périurbaines et rurales éloignées et démunies d’écoles de proximité, tout comme de services publics, de santé et de protection sociale, etc.
Oui, il faut en finir avec la ghettoïsation sociale qui met en difficulté l’école de la République sociale !
Oui, il faut revenir au principe « fonds publics uniquement pour l’école publique », comme il faut en finir avec le financement par la Sécurité sociale des cliniques privées à but lucratif pour les actionnaires !
L’argent public ne doit pas être utilisé pour financer les églises ! Nous devons reprendre la bataille du Serment de Vincennes de 1960 pour la laïcité scolaire et ne pas accepter la trahison des organisations se disant laïques et sociales qui y ont participé et estiment à présent que trop d’eau a coulé sous les ponts ! Pour la période récente, une seule voix dans le champ politique s’est élevée clairement en faveur de l’école laïque,celle du Parti de gauche.
Nous devons donc rappeler à ceux qui n’en ont pas été acteurs dans quel contexte politique l’école privée sous contrat a été instaurée et comment aux dangers du cléricalisme ceux de la marchandisation se sont renforcés dans un combat inégal au détriment de l’école de la nation. La « refondation » de l’école de la République ne doit-elle pas commencer aujourd’hui par l’application des principes républicains fondamentaux, c’est-à-dire la laïcité, gage d’égalité et de justice ? Par Bernard Teper
Co-animateur du Réseau Education Populaire.
Auteur avec Michel Zerbato de « Néolibéralisme et crise de la dette ».
Auteur avec Catherine Jousse et Christophe Prudhomme « Contre les prédateurs de la santé ».

Permalien vers cet article 

 

Repost 0
republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans LAÏCITÉ
commenter cet article
3 août 2012 5 03 /08 /août /2012 16:17

 

Le 19 juillet dernier, le Collectif laïque, dont l’UFAL est membre actif, a adressé à chacun des parlementaires un courrier, cosigné par un grand nombre d’associations, sur la proposition 46 du président de la République relative à la constitutionnalisation du Titre 1er de la Loi de 1905, mais sur la sortie négociée et progressive du Concordat d’Alsace-Moselle.

 

" Madame, Monsieur,

 

Parce que nous sommes attachés aux principes de la République, nous avons apprécié que le Président de la République prenne l’engagement de donner une dimension constitutionnelle à la loi de 1905.

 

Pour autant, reste un motif d’inquiétude qui pourrait devenir un désaccord de fond, lourd de conséquences : l’éventualité de la constitutionnalisation du Concordat d’Alsace-Moselle. Une telle entreprise, par voie législative ou référendaire, comporte de puissants facteurs de division non seulement au sein de la gauche, mais aussi dans tout le pays.

 

Précisons notre propos. Nous sommes évidemment très favorables à l’engagement pris par le Président de la République d’inscrire dans la Constitution le Titre 1er de la loi de Séparation des Églises et de l’État, et notamment son Article 2. En revanche, nous ne pourrions accepter l’inclusion du statut particulier des cultes en Alsace et en Moselle dans notre loi fondamentale. Comment inscrire dans la Constitution le principe de Séparation et son contraire, l’exception concordataire ? Avec beaucoup de spécialistes, nous pensons qu’une telle décision serait aberrante du point de vue juridique.

 

Mais notre attitude s’appuie surtout sur de fortes raisons politiques : elle résulte d’un examen lucide de l’état de l’opinion ; elle est issue du principe de liberté de conscience, inscrit dans la loi de 1905 ; elle est fondée sur le caractère d’indivisibilité de la République et sur le refus de toute forme de communautarisme.

 

Constitutionnaliser le régime dérogatoire de l’Alsace-Moselle serait aller à contresens de l’histoire. Permettez-nous de vous rappeler ces évidences : la loi de Séparation fait désormais consensus national, alors que le statut de l’Alsace-Moselle en matière de religion a été voté dans la douleur en 1924, à « titre provisoire », et n’a jamais depuis obtenu l’adhésion des Français. Où en sommes-nous aujourd’hui, un siècle après 1905 ? Fait significatif, les deux tiers des Français se déclarent athées ou agnostiques, autrement dit non-croyants, selon une récente enquête d’opinion (Le Monde des religions, septembre-octobre 2011). Et, parmi les croyants, seule une infime minorité, intégriste ou traditionaliste, refuse le concept de Séparation.

 

Enfin un mouvement de sécularisation, analogue au nôtre, parcourt l’ensemble des pays européens. Deux exemples, parmi beaucoup d’autres, illustrent cette évolution : la contribution fiscale volontaire des Allemands pour l’entretien des cultes, dit « impôt de religion », connaît ces dernières années une baisse spectaculaire ; et la Suède, au terme d’un long parcours parlementaire, a décidé en 2000 de supprimer la référence à l’« Église d’État » (Église luthérienne) dans la Constitution, tout en adoptant officiellement le principe de Séparation, à la manière de la loi de 1905. Est-ce le moment pour la France de faire le chemin inverse ?

 

Très concrètement se trouverait-il une majorité parlementaire pour approuver une révision constitutionnelle qui inscrirait dans notre loi fondamentale que tous les Français, quelles que soient leurs croyances ou convictions, continueront à financer, sur leurs impôts, les salaires et pensions des ministres des quatre cultes reconnus par le Concordat d’Alsace-Moselle ? Une contribution significative, puisqu’elle est évaluée à environ 60 millions d’euros.

 

Mais replaçons-nous dans la longue durée : ce qui est aujourd’hui « provisoire », depuis une loi de 1924 – le régime dérogatoire des Cultes en Alsace et en Moselle – deviendrait définitif, irrévocable. Les citoyens français seraient contraints, là où les Allemands disposent de la liberté de choix. Dans le pays qui a inventé, en 1905, la « liberté de conscience » et l’a placée sous la sauvegarde de la République, une forme d’« impôt de religion » s’appliquerait à tous et pour toujours. Une régression inimaginable !

 

Nous bénéficions depuis longtemps de la paix civile : les croyants de toutes confessions, les athées et les agnostiques, les libres penseurs et les indifférents vivent côte à côte et dans une harmonie que beaucoup de nations nous envient. À l’inverse, l’Angleterre, l’Irlande, les Pays-Bas, entre autres, sont déchirés par des affrontements, parfois sanglants, entre communautés religieuses. Quel gouvernement pourrait prendre la responsabilité de mettre en péril cet acquis de la République ?

 

Enfin, la constitutionnalisation du Concordat ouvrirait un autre front et ferait courir le risque d’une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme. En effet, comme vous le savez, l’islam, pour des raisons historiques, ne fait pas partie des quatre cultes reconnus (catholique, luthérien, réformé, israélite) et, malgré une réelle implantation, il ne jouit pas des mêmes prérogatives.

Dès lors, la majorité parlementaire qui s’engagerait dans la constitutionnalisation du Concordat est-elle prête à étendre ce régime dérogatoire à l’islam au nom de l’équité ? Le ferait-elle, qu’elle susciterait immanquablement une flambée de xénophobie et de racisme, dont les premières victimes seraient nos concitoyens de confession ou de culture musulmane. Un certain nombre de responsables musulmans s’en inquiètent déjà, car ils savent que l’extrême droite et une partie de la droite parlementaire sont plus que jamais en embuscade.

 

Dès lors, que faire ? Nous vous suggérons que soit nommée une Commission parlementaire pour examiner les modalités d’une sortie graduelle et négociée du régime dérogatoire des Cultes en Alsace et en Moselle, dans le respect, évidemment, de la condition matérielle et morale des prêtres, des pasteurs et des rabbins actuellement en exercice.

 

Par ailleurs, il est temps d’entreprendre la suppression de l’enseignement religieux à l’école publique par la généralisation des lois Ferry à tout le territoire national, et d’abroger le délit de blasphème encore en vigueur dans ces départements.

 

Ces trois propositions ont fait l’objet d’un large accord lors de la rencontre qui s’est tenue à Strasbourg, le 5 juillet 2012, à l’initiative de 19 associations laïques nationales ainsi que d’une dizaine d’associations d’Alsace et de Moselle. Le communiqué ci-joint a été adopté et les signataires ont tenu à préciser que rien, dans leur démarche, ne remet en cause les acquis fiscaux et sociaux du droit local. Cette convergence est significative de l’évolution des esprits.

 

Pour toutes ces raisons, il nous semblerait aléatoire et périlleux que le gouvernement engage une révision constitutionnelle sur des bases aussi peu solides. La France a aujourd’hui d’autres urgences, qui sont d’ordre économique et financier. Et elle a besoin de se rassembler sur l’essentiel : confirmer le principe de Séparation en l’inscrivant dans la Constitution.

 

Restant à votre disposition pour approfondir les divers aspects de ce dossier délicat, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos sentiments républicains. "

 

Le Collectif laïque Source UFAL

Repost 0
republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans LAÏCITÉ
commenter cet article
12 mars 2012 1 12 /03 /mars /2012 08:56

 

En application de la circulaire ministérielle du 21 avril 2011, les préfets procèdent depuis l’automne à la mise en place des « Commissions Départementales de la liberté religieuse ».

L’UFAL, comme nombre d’associations et de syndicats, conteste le principe même de ces commissions.

Sous couleur de « liberté religieuse », il s’agit en réalité d’organiser un dialogue officiel des Pouvoirs publics avec certains cultes, excluant non seulement les citoyens incroyants mais les cultes « non reconnus » par cette démarche. Le but de ce dialogue est, explicitement, de « favoriser le libre exercice des cultes », autrement dit de lui accorder toutes facilités, éventuellement administratives et financières, en violation de l’obligation de neutralité religieuse des Pouvoirs publics. Or, puisqu’il est libre, il n’a pas besoin d’être « favorisé » !

Rappelons que la loi de 1905 est très claire dès son article 1er :

  • « La République assure la liberté de conscience » c’est-à-dire le droit de croire aussi bien que de ne pas croire ; il s’agit d’une obligation d’agir positivement (« assure ») –donc de protéger l’incroyance ou toute croyance au même titre.

  • « Elle garantit le libre exercice des cultes… » : celui-ci n’est qu’une conséquence de la liberté de conscience ; « garantir » implique simplement « veiller à ce que personne ne l’empêche » -en aucun cas le « favoriser », encore moins le financer ! La suite sur UFAL 

Repost 0
republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans LAÏCITÉ
commenter cet article

Visiteurs

compteur

Vidéos

Ma page Facebook