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4 janvier 2017 3 04 /01 /janvier /2017 18:01
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20 mai 2016 5 20 /05 /mai /2016 09:16
Le dialogue inattendu entre policiers et manifestants de Nuit debout
  • Mercredi 18 mai, alors que la manifestation « contre la haine anti-flic » rassemblait place de la République les principaux syndicats des forces de l’ordre, un étonnant dialogue s’est noué entre deux policiers de la CGT Police et des participants de Nuit debout. Regards croisés sur les violences en manifestation.

- Paris, reportage

  • Leurs drapeaux rouges passent presque inaperçus au milieu des étendards bleus d’Alliance, syndicat majoritaire de la police nationale, déployés mercredi 18 mai de 11 h à 14 h place de la République. On ne les entend pas pas quand Jean-Claude Delage, secrétaire général du premier syndicat policier, évoque la « chienlit » des « groupes ultra-radicalisés violents » sous de bruyants applaudissements.
  • Peu après 14 h, Axel Ronde, secrétaire général de la CGT Police Île-de-France, et Alexandre Langlois, secrétaire général de la CGT Police, s’éclipsent de l’esplanade soigneusement bouclée par des barrières pour aller à la rencontre de participants à Nuit debout, devant le boulevard de Magenta. « Ils ont pris contact avec nous pour nous demander si on voulait bien les rencontrer, explique à Reporterre M. Ronde. Nous avons répondu oui, évidemment. Nous imaginions ce rassemblement comme un moment de rencontre entre policiers et citoyens. »
  • Ça n’a pas été le cas. Triple contrôle policiers pour accéder à l’espace enclos autour de la statue, passants et journalistes sans carte de presse refoulés... « Comment Michel Cadot, le préfet de police de Paris, a-t-il pu autoriser un rassemblement policier dans ce lieu ?, s’insurge un homme aux longs cheveux gris. C’est à nous, nous l’occupons depuis des semaines ! ». « C’est une privatisation de l’espace public. En parallèle, le collectif Urgence notre police assassine a été interdit de rassemblement », critique un autre. « C’était une provocation », estime un troisième. La présence sur la place de la députée (Front national) du Vaucluse Marion Maréchal-Le Pen et de son collègue Gilbert Collard, député (FN) du Gard, ne passe pas : « Vous vous rendez-compte que ce rassemblement s’apparente à un meeting du Font national ? »
  • Mais très vite, les participants à Nuit debout entrent dans le vif du sujet dans la discussion avec le syndicaliste policier qui a été vers eux. Les témoignages de violences policières affluent . Un jeune homme à la barbe bien taillée remonte son pantalon, dévoilant la bande de gaze qui lui enveloppe le bas de la jambe. « Un éclat de grenade de désencerclement est entré dans ma jambe à cinq centimètres de profondeur. Elle a été lancée à hauteur d’homme et a éclaté à 30 centimètres de moi, à un moment où nous étions encerclés autour de la station de métro Solférino, témoigne-t-il. J’ai pris 21 jours d’arrêt de travail. »
  • Mâchoire endolorie et cicatrice de brûlure

Un autre jeune homme s’est pris « des coups de genou sur le crâne et la mâchoire par des policiers », lors d’un sit-in devant l’Assemblée nationale. Une jeune femme montre la cicatrice qu’elle porte à la joue gauche, souvenir d’une grenade – du même type que celle qui a tué Rémi Fraisse - reçue le 28 avril. « La police interdit qu’on reparte avec des preuves, des déchets de grenades de désencerclement par exemple, précise le jeune homme blessé à la jambe. Les manifestants se font systématiquement fouiller et les indices sont confisqués. » L’interrogation est unanime : comment de telles violences policières peuvent-elles avoir lieu ?

  • Pour Alexandre Langlois, si on trouve « toujours des gens irresponsables », les principaux coupables sont « les donneurs d’ordres ». « Les groupes violents sont clairement identifiés avant les manifestations. Pourtant, rien n’est fait, dénonce-t-il. Parfois, nous voyons des manifestants s’équiper de casques et d’armes juste devant nous, et aucun ordre n’arrive. Le 8 avril, on a poussé la compagnie de CRS pour que des personnes violentes puissent rejoindre la place. Évidemment, le soir même, c’est parti en vrac. Après, tout ceci est instrumentalisé au niveau politique. »
  • Pour autant, les interdictions de manifester délivrées par la préfecture de police ne sont pas la solution, estime le représentant de CGT Police : « Ça excite les tensions. Pourquoi ? Parce que, soit ces gens-là n’ont rien fait, et on n’a pas à interdire à quelqu’un de manifester. Soit ils ont déjà commis un acte dangereux et répréhensible par la loi. Dans ce cas, il faut les déferrer devant la justice. » En attendant, « on pourrait imaginer un système où les gens sont fouillés et où les armes de destination sont confisquées, comme avant les concerts », imagine le syndicaliste.
  • « Encercler une foule, ça ne devrait plus exister » la suite sur Reporterre
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5 mai 2016 4 05 /05 /mai /2016 16:01

Extrait :

  • « Je m'adresse aujourd'hui à toute la Maison : aux gardiens comme aux gradés, aux officiers comme aux patrons, et je veux leur parler d'un sujet que nous n'avons pas le droit de passer sous silence : c'est celui des excès dans l'emploi de la force.
  • Si nous ne nous expliquons pas très clairement et très franchement sur ce point, nous gagnerons peut-être la bataille sur ce point, nous gagnerons peut-être la bataille dans la rue, mais nous perdrons quelque chose de beaucoup plus précieux et à quoi vous tenez comme moi : c'est notre réputation.
  • Je sais, pour en avoir parlé avec beaucoup d'entre vous, que, dans votre immense majorité, vous condamnez certaines méthodes. Je sais aussi, et vous le savez avec moi, que des faits se sont produits que personne ne peut accepter. (...)
  • Frapper un manifestant tombé à terre, c'est se frapper soi-même en apparaissant sous un jour qui atteint toute la fonction policière. Il est encore plus grave de frapper des manifestants après arrestation et lorsqu'ils sont conduits dans des locaux de police pour y être interrogés.
  • Je sais que ce que je dis là sera mal interprété par certains, mais je sais que j'ai raison et qu'au fond de vous-mêmes vous le reconnaissez.(...)
  • Dites-vous bien et répétez-le autour de vous : toutes les fois qu'une violence illégitime est commise contre un manifestant, ce sont des dizaines de ses camarades qui souhaitent le venger. Cette escalade n'a pas de limites.
  • Dites-vous aussi que lorsque vous donnez la preuve de votre sang-froid et de votre courage, ceux qui sont en face de vous sont obligés de vous admirer même s'ils ne le disent pas.
  • Nous nous souviendrons, pour terminer, qu'être policier n'est pas un métier comme les autres ; quand on l'a choisi, on en a accepté les dures exigences mais aussi la grandeur. »

Maurice Grimaud le 29 mai 1968 Le Monde

Véhicule de "Police secours" dans les années 60. Pourquoi "secours" a disparu ?

Véhicule de "Police secours" dans les années 60. Pourquoi "secours" a disparu ?

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6 janvier 2016 3 06 /01 /janvier /2016 11:53

Un maître de conférence d'Avignon est poursuivi pour avoir ironisé dans des mails internes sur des déclarations controversées de Manuel Valls.


Un maître de conférence de l'université d'Avignon (UAPV) est convoqué devant le tribunal correctionnel le 27 janvier pour avoir, dans des mails internes à son établissement, ironisé et repris des déclarations de Manuel Valls sur les "blancos", a-t-on appris de sources concordantes mardi.


Accusé de provocation à la haine. Bernard Mezzadri, 55 ans, comparaîtra pour provocation à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race, selon la citation à comparaître. Il lui est reproché, dans un échange de messages, d'avoir notamment déclaré, évoquant une rencontre à venir entre la direction de son établissement et le Premier ministre Manuel Valls : "J'espère qu'en cette grande occasion la délégation de l'UAPV comptera suffisamment de "blancos" (et pas trop de basanés)". Il qualifiait également dans son message Manuel Valls de "chasseur de Roms".


Dénonciation de propos xénophobes. Ces propos faisaient notamment écho à des images de Manuel Valls datant de 2009, dans lesquelles celui qui était alors député-maire d'Evry (Essonne) demandait à ses équipes de rajouter des "whites" et des "blancos" dans le décor. La suite sur Europe1


Lire le communiqué du Parti de Gauche Vaucluse


La pétition (3981 signatures aujourd'hui)


Un rassemblement de soutien est prévu le 27 janvier 2016 à 14h, tribunal correctionnel d’Avignon, Palais de justice, 2 boulevard Limbert.


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18 juin 2015 4 18 /06 /juin /2015 10:08

Source Le Monde

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6 mai 2015 3 06 /05 /mai /2015 09:20

Raquel Garrido, avocate au Barreau de Paris, spécialisée en droit international privé et public, également chargée de cours à l'Université Paris-Ouest Nanterre où elle enseigne le Droit Civil. Secrétaire Nationale et porte-parole "Constituante et 6ème République" du Parti de Gauche.

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4 mai 2015 1 04 /05 /mai /2015 07:52
Projet de loi sur le renseignement : dangereux et inefficace

L’Assemblée nationale a achevé l’examen des articles du très controversé projet de loi sur le renseignement. L’ensemble du texte sera soumis au vote des députés le 5 mai.

Ce texte rencontre une opposition massive et diverse alors que la démarche politique du gouvernement est pour le moins douteuse (I). Le texte présente la double caractéristique d’être à la fois dangereux pour les libertés et l’Etat de droit et inefficace dans la lutte contre le terrorisme (II).

Première partie : le contexte

Une opposition massive face à une démarche politique douteuse

Le projet de loi sur le renseignement suscite beaucoup d’oppositions, bien au-delà du seul cercle des opposants politiques au pouvoir en place (A). Car beaucoup perçoivent que la démarche du Gouvernement est pour le moins douteuse (B).

A) Un projet de loi qui suscite une opposition massive et variée

Première observation, le projet de loi sur le renseignement fait l’objet d’une opposition massive, venant d’acteurs extrêmement variés. Tous voient dans ce texte un recul de l’Etat de droit et des menaces contre les libertés.

1) Les acteurs institutionnels chargés de défendre les droits et libertés

Dans son avis rendu sur le projet de loi, la Commission nationale informatique et libertés, la CNIL, juge que le texte comporte des « mesures de surveillance beaucoup plus larges et intrusives » que ce qui existe actuellement. Selon la CNIL, certaines des mesures auraient des « conséquences particulièrement graves sur la protection de la vie privée et des données personnelles ». La CNIL indique notamment que : « Les garanties prévues pour préserver les droits et libertés ne sont pas suffisantes ».

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a insisté sur le fait que la loi ne devait pas « remettre en cause l’Etat de droit » (manière élégante de souligner que le risque existe…). Il a notamment déploré que le projet de loi ne contienne « aucune précision sur les personnes qui pourraient faire l’objet de mesures de renseignement ».

Le président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, Jean-Marie Delarue, s’est également ému que le contrôle sur les écoutes et les interceptions électriques soit affaibli : « On s’attendrait à ce que le contrôle soit renforcé par ce texte. Or, c’est l’inverse : on l’affaiblit ! »

2) Les magistrats et professionnels du droit

Selon le juge antiterroriste Marc Trévidic, la loi sur le renseignement constitue une « arme redoutable si elle est mise entre de mauvaises mains ». Et le magistrat de préciser sa pensée : « Quand une loi me paraît dangereuse, je suis inquiet. »

Le Syndicat de la Magistrature estime que « la version du texte qui sera soumise au vote solennel consacre la légalisation d’hyper-pouvoirs de surveillance au profit de services de renseignement à peine contrôlés ». L’Union syndicale des magistrats a fait part de sa « très vive opposition aux dispositions proposées », dénonçant notamment « les pouvoirs exorbitants donnés au Premier ministre pour autoriser la mise en œuvre des dispositifs de renseignement. »

Le syndicat des avocats de France qualifie la loi de « dangereuse ».

3) Les professionnels du numérique

Dans une lettre ouverte à Manuel Valls, sept hébergeurs français du numérique menacent de délocaliser leur activité si le texte est voté en l’état. Certains n’ont même pas attendu et commencent déjà à quitter la France, c’est notamment le cas de Altern.org ou de Eu.org. Ce dernier a déclaré publiquement qu’il ne pouvait pas accepter « une surveillance légale systématique du trafic Internet par les services de renseignement français, dans des conditions d’opacité complète, sous la seule responsabilité de l’exécutif, sans contre-pouvoir »

4) Les associations de défense des libertés

Pour la Ligue des droits de l’homme, la LDH, ce projet de loi autorise « tous les excès, tous les débordements, toutes les « affaires » et toutes les atteintes aux libertés ».

La Quadrature du Net appelle à une « opposition de masse face à une surveillance de masse ».

5) Des politiques de gauche comme de droite

Le Parti de Gauche appelle à « faire échouer » ce projet de loi « s’inspirant du Patrioct Act américain »

Le PCF dénonce une « surveillance généralisée inacceptable ».

EELV parle d’une loi « dangereuse pour la démocratie et la citoyenneté » même si son groupe parlementaire est divisé sur le sujet. Ainsi, le député Sergio Coronado a voté contre l’article 2 prévoyant d’imposer un dispositif d'analyse automatique des données web alors que le co-président du groupe EELV François de Rugy votait pour.

Même à droite, certaines voix critiquent une atteinte aux libertés comme Hervé Morin, député UDI et ancien ministre de la Défense de Sarkozy. Selon lui, il faut que cette loi « donne des moyens et des garanties à nos compatriotes », reconnaissant que ce n’est pas le cas et déclarant qu’il ne la voterait pas en l’état. Le députe UMP Patrick Devedjian a annoncé qu’il voterait contre le projet de loi, s’inquiètant lui aussi de voir « une surveillance de masse s’installer » et des méthodes qui « même légalisées, continueront à porter atteinte aux libertés individuelles ». Cette position est une exception à l’UMP alors que Nicolas Sarkozy a annoncé dès le 20 mars que son parti « votera cette loi » en alliance avec le PS.

B) Un projet de loi qui relève d’une démarche politique douteuse La suite sur Jean-Luc Mélenchon

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4 mai 2015 1 04 /05 /mai /2015 07:43
En France il y a le droit du travail...sauf en prison

Des salaires de misère

« Mon travail consiste à mettre des épingles dans des sachets. Un carton de 30 sachets est rémunéré 1,33 euro. Il nous est demandé d'en remplir vingt par jour. Pour y arriver, nous travaillons les jours fériés et les week-end. C'est interdit en principe mais la direction ferme les yeux... Nous avons besoin d'argent pour subvenir à nos besoins. »

  • En prison, il faut au minimum 200€ par mois pour faire face aux besoins de première nécessité et garder un lien avec l’extérieur : achat de produits d’hygiène, d’unités téléphoniques, location de frigo, de TV…

Des tâches non qualifiantes

« L’absence de respect du droit du travail ruine la conception même du travail pénal comme outil d’insertion » (Commission d’enquête parlementaire, 2000)

  • Ensachage, assemblage, montage, pliage : les activités proposées sont des tâches répétitives, non qualifiantes et sans lien avec le marché de l’emploi
  • Les bas salaires et conditions de travail créent un sentiment d’exploitation et de révolte Source Observatoire International des Prisons(OIP)
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4 mai 2015 1 04 /05 /mai /2015 07:36
Maison d'arrêt de Nîmes : un détenu saisit la CEDH pour faire reconnaître l'indignité des conditions de détention

Le 10 mars dernier, Francis R. incarcéré à la maison d'arrêt de Nîmes, saisissait la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), soutenu par l’OIP. Devant la haute juridiction européenne, il réclame de l’Etat français la mobilisation de moyens matériels et financiers pour faire cesser immédiatement les traitements inhumains et dégradants auxquels le soumettent ses conditions de détention dans cet établissement saturé. Avec 413 détenus pour 192 places, la maison d'arrêt de Nîmes est le 2e établissement le plus surpeuplé de l'hexagone.

Ouverte en 1974, la maison d'arrêt de Nîmes connaît une surpopulation structurelle et croissante. Une situation que n’ont de cesse de dénoncer, depuis des années, OIP, parlementaires, avocats, syndicats pénitentiaires et direction de l’établissement. Le taux d’occupation atteint aujourd’hui 215%. On dénombre environ 70 matelas posés au sol et jusqu’à quatre détenus dans de nombreuses cellules de moins de 9m2. A ce jour, aucune solution structurelle n'a encore été trouvée.

Vétusté, oisiveté, prise en charge déficiente : un cocktail explosif

Les derniers rapports d'activités et d'inspection de l'établissement pointent des cellules étroites, couvertes de moisissures, présentant des « défauts d’isolation thermique et d’aération », au point qu'en été il fait « 33° dans les cellules ». Un ancien directeur raconte qu'un de ses prédécesseurs a fait boucher les conduits d'aération des cellules au motif qu'ils servaient de cachette aux objets prohibés de certains détenus. Les travaux de réfection ont été réduits à minima en raison des contraintes budgétaires et le quartier hommes n'a pas été rénové depuis son ouverture, il y a 40 ans. Une situation qui, combinée à un taux de surpopulation élevée, accroît les risques sanitaires. Même constat pour les parties communes : les cours de promenade sont sales et dépourvues de tables et de chaises. Les parloirs, sous-dimensionnés, se résument à une grande salle de 40m2, crasseuse et sans le moindre dispositif de séparation garantissant l'intimité.

A cet état des lieux alarmant s'ajoute l'ennui. L'inflation de la population carcérale s'accompagne d'une réduction des activités socioculturelles. L'offre de formations rémunérées ou de travail a également considérablement baissé. En 2013, les dépenses consacrées à la réinsertion diminuaient, avec un budget de 195 000 euros contre 218 000 en 2012. Les détenus sont donc soumis à une oisiveté contrainte et un enfermement jusqu'à 22h par jour en cellule.

Dans un tel contexte, les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) sont débordés. Avec cinq CPIP pour l’ensemble des détenus, le suivi des personnes est réduit à son strict minimum. En moyenne, le délai d'attente pour rencontrer un conseiller est de huit mois. Même constat du côté de la santé, où le manque de personnel (psychologue absent depuis près d'un an par exemple) a déjà été pointé du doigt par l'OIP.

Promiscuité alarmante et inactivité font régner un climat de stress et de violence qui touche les détenus comme les personnels. Le conseil d'évaluation mentionne également que « de nombreux incidents résultent des difficultés pour permettre à chaque détenu d'accéder journellement aux douches », en raison de leur capacité insuffisante (6 douches pour 80 détenus). Au point que la direction a pris la décision de réduire le nombre de douches autorisées : d'une par jour, elles sont passées à trois par semaine.

Des conditions indignes, dénoncées par Francis R.

C'est dans ce contexte que Francis R. a déposé sa requête devant la CEDH. Depuis 14 mois, il doit cohabiter avec deux autres détenus dans une cellule de 9 m2, l’un d’entre eux étant contraint de poser son matelas sur une armoire couchée au sol. Le mobilier réduit encore l’espace disponible de chacun, au point d'empêcher tout déplacement simultané de deux détenus.

Pour pallier l’absence de ventilation, Francis R. et ses deux codétenus sont obligés de laisser la fenêtre continuellement ouverte, nuit et jour, été comme hiver. L'un des occupants, âgé de 80 ans, est incontinent et ne bénéficie d'aucune aide de la part d'un auxiliaire de vie, faisant reposer sur Francis R. et son co-détenu l'accompagnement des gestes du quotidien. « J'ai l'impression d'être à la fois un assistant social, un aide-ménager, un aide soignant »,témoigne Francis R. Une situation qui est loin d'être unique : selon le rapport de l’Unité sanitaire « il y a régulièrement des détenus âgés qui posent des problèmes d’autonomie dans la vie quotidienne ».

Si Francis R. souffre d'un manque d'intimité évident, il fait également face à une profonde solitude morale, ne bénéficiant d'aucun suivi social et psychologique. En un an et demi, il n'a pu rencontrer que deux fois son CPIP. Soumis à une obligation de soin sous la forme d'un suivi psychologique, il ne peut satisfaire à cette obligation, en l’absence de psychologue. Une situation qui complique l'obtention de réductions de peine supplémentaires. L’accès aux autres soins est tout aussi difficile : alors qu'il avait demandé dès son arrivée à voir un dentiste, il n'a pu obtenir un rendez-vous qu'au bout neuf mois. La suite sur OIP

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24 avril 2015 5 24 /04 /avril /2015 08:15
Loi sur le renseignement : un projet liberticide et non démocratique

L'argument selon lequel il convient d'encadrer des pratiques policières occultes serait acceptable si leur caractère indispensable était démontré, leur contrôle renforcé et des sanctions prévues, ce qui n'est pas le cas. Au contraire, le projet de loi étend massivement le champ d'intervention des atteintes administratives à l'intimité de la vie privée et au domicile des particuliers.

La très vive émotion provoquée en janvier dernier par les attentats contre Charlie Hebdo et le commerce Hyper Cacher de Paris ne saurait, par ailleurs, être mise à profit pour porter des atteintes inutiles aux libertés publiques ni perpétuer la pratique détestable héritée du quinquennat précédent, qui consiste à faire voter une loi à chaque nouveau drame qu'offre l'actualité, alors qu'une loi contre le terrorisme vient tout juste d'être promulguée, en novembre 2014. source L. Mucchielli

Lire cet article du Club "Droits, Justice et Sécurités".

Lire aussi "Big Brother, vous en cauchemardiez, le Gouvernement le fait !"

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