Il est tentant de se prévaloir d'un taux de chômage record (près de 3,5 millions de chômeurs auxquels on peut ajouter 2,4 millions d'autres demandeurs d'emploi) pour faire passer des réformes rétrogrades pour de bonnes solutions. Le président du Medef, Pierre Gattaz, s'empressant d'imputer le chômage à un marché du travail trop rigide, propose de flexibiliser davantage le contrat de travail. Les prétendants à l'emploi devraient donc renoncer à leur droit de contester un licenciement futur, accepter une fin de contrat automatique à l'issue d’un chantier, d’une perte de marché, ou quand les carnets de commandes de l'entreprise se désemplissent. Quitte à ce que cette proposition exige que la France dénonce la convention n°158 de l'Organisation internationale du travail (OIT) interdisant tout licenciement sans motif valable et précis.

Sans s'émouvoir d'une telle violation du droit international du travail, une quinzaine d'économistes influents, dont Jean Tirole, titulaire du prix de la banque de Suède, lui emboîtent virilement le pas (voir les Echos du 30 mars). Drapés des oripeaux de la science, ils proposent ce qu’ils appellent un Jobs act à la française. L’idée maîtresse est de faire disparaître du code du travail toute référence à « la cause sérieuse » des licenciements économiques, cantonnant les juges à n’apprécier que la réalité de la réorganisation sans se prononcer sur sa pertinence socio-économique. Les entreprises, libérées de l'obligation de justifier de la nécessité économique des licenciements, seraient aussi dégagées de toute responsabilité de reclassement de leurs salariés, celle-ci incombant au seul service public de l’emploi. Ces mêmes économistes défendent d'ailleurs depuis longtemps l'idée d'un « contrat unique », plus flexible que le contrat à durée indéterminée qui régit le travail de 87 % des salariés. La proposition de Manuel Valls de créer un contrat de travail spécifique pour les PME afin de faciliter les licenciements devrait les satisfaire. Pourtant, ce dernier contrat rappelle furieusement le « contrat nouvelle embauche » (CNE) destiné aux entreprises de moins de 20 salariés qu'il autorisait à licencier sans motif explicite. Mis en place en 2005, il avait été abrogé en 2008 car il était contraire au droit international.

Les propositions rétrogrades de ces économistes sont donc saugrenues. Comment la France pourrait-elle dénoncer l'une des conventions de l’OIT sur le droit du travail et la protection sociale alors qu'elle réclame par ailleurs que ces dernières s’appliquent aux pays émergents ? Comment un contrat pourrait-il par avance exclure l’intervention d’un juge pour en vérifier l’application ? Quelle serait la « simplification » introduite par des contrats de travail dont la sécurité serait proportionnelle à la taille de l’entreprise ? Il est facile de comprendre comment ces « assouplissements » du droit du travail favorisent les destructions d'emplois. Mais par quel tour de passe-passe pourraient-ils en créer?

Messieurs Gattaz, Valls, et autres Tirole et Cahuc, ce ne sont pas les employeurs qui ont peur des licenciements, ce sont les salariés ! La relation salariale est une relation de subordination qui justifie la protection de ces derniers, et qui la justifie d’autant plus que la situation de l’emploi les met en position de faiblesse. Or les procédures de licenciement n’ont pas cessé d’être facilitées ces dernières années. Par exemple, la loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » a introduit la rupture conventionnelle permettant à l’employeur et au salarié de convenir de mettre fin à un CDI, en contrepartie d’indemnités légales versées par l'employeur au salarié. Ces ruptures conventionnelles représentaient 16 % des fins de CDI (hors périodes d’essai et départ à la retraite) en 2012. L’ajustement de l’emploi passe d'abord par la rupture conventionnelle et le licenciement pour des motifs autres qu’économiques. Aujourd'hui, non seulement les CDD représentent une part croissante des embauches, mais les CDI sont loin d'être rigides puisque plus d’un tiers sont rompus avant la fin de leur première année d’existence. Cette flexibilité s'est développée dans un silence assourdissant, sans que rien n'arrête la fièvre des réformes. Ainsi, la mal nommée loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013 a modifié les règles du licenciement collectif pour motif économique en raccourcissant le délai dont dispose l'administration pour se prononcer sur un plan de sauvegarde de l’emploi ainsi que le délai pour une action de contestation. Cette même loi a mis en place les accords dits de « maintien de l’emploi » permettant aux employeurs de demander aux salariés des baisses de salaires et une hausse de la durée du travail contre des promesses de maintien de l’emploi. Aujourd'hui, la loi Macron remet en cause l'action des prud’hommes en encourageant des procédures de médiation, faisant comme si la relation salariale était une relation entre individus égaux. Elle introduit également un barème indicatif d’indemnisation, conformément aux vœux du patronat. La suite sur Les économistes attérés

Alors que les emplois d'avenir ne décollent toujours pas en zones urbaines sensibles, le ministre délégué à la Ville compte déployer des "détecteurs" pour "aller chercher les jeunes"...

Le dispositif des emplois d’avenir ne parvient toujours pas à s’imposer dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Fin juillet, 4.662 jeunes de zones urbaines sensibles (ZUS) avaient signé un contrat, a indiqué François Lamy, le ministre délégué à la Ville, mardi 3 septembre, devant une mission d’information de l’Assemblée nationale. Ce qui représente un taux de 15,4%, loin des objectifs du gouvernement. En février, le gouvernement avait en effet décidé de réserver 20% des emplois d’avenir aux jeunes résidant en ZUS en 2013 et 30% en 2014.

Les emplois d’avenir visent les jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés. Mais alors qu’ils se déploient plutôt bien en milieu rural, François Lamy a expliqué que les ZUS rencontraient des difficultés particulières. Rappelant que le taux de chômage des jeunes dans ces quartiers est le double de la moyenne nationale, le ministre s’est félicité de la "territorialisation" du dispositif, mais il a reconnu que "les administrations françaises ne sont pas forcément habituées et organisées structurellement à répondre à des demandes territorialisées". En clair, "les missions locales et Pôle emploi ne s’occupent de ces jeunes qu’à partir du moment où le public passent leur porte". "Il faut aller les chercher, souvent ils ne sont pas inscrits à Pôle emploi […]. Dans leur esprit, l’inscription à Pôle emploi n’est utile que si elle vaut indemnité."

François Lamy a également souligné les difficultés que rencontrent ces jeunes "sortis assez tôt du système scolaire, totalement sans qualification, avec des problèmes de transport, d’accès au logement, à la santé…" Selon lui, "les offres ne peuvent pas forcément être satisfaites par le jeune".

Des collectivités en difficulté

Le ministre est par ailleurs revenu sur les engagements des prescripteurs, principalement les collectivités, alors qu’une polémique avait opposé le ministre de l’Emploi Michel Sapin au département de la Seine-Saint-Denis au printemps. "Ces collectivités sont souvent en grande difficulté […]. Même si elles ont la volonté de créer de l’emploi, elles sont souvent confrontées à des masses salariales importantes, à une volonté de ne pas augmenter les impôts."

Les associations de quartier ne sont pas mieux loties. Celles qui sont soutenues par l’Acsé ont enregistré une baisse de 35% de leurs subventions en 2012, a rappelé le ministre. S’agissant de l’ouverture des emplois d'avenir au privé depuis le mois de juin, François Lamy a déploré de faibles retombées en ZUS : les jeunes de ces quartiers ne représentent que 10% des emplois d’avenir du secteur marchand. Un retard qui s’expliquerait par une "certaine réticence du secteur marchand à employer ces jeunes". François Lamy a souligné l’importance de la "dérogation" qui permet aux ZUS de recruter des jeunes en emploi d’avenir jusqu’à Bac+3 en ZUS. Il s’est ainsi félicité de la levée des quotas pour ces jeunes au printemps dernier : "Le fait d’avoir des jeunes qualifiés dans certains dispositifs est important", a-t-il justifié, prenant l’exemple du réseau des Pimms (points information médiation multiservices). La suite sur LocaltisInfo

Prévus à l'origine en grande partie pour le secteur public et financés à 75% par l'État, les grandes gagnantes seront les collectivités territoriales. Le contribuable quant à lui, qui devra mettre la main à la poche pour payer 3/4 des salaires sera très content d'apprendre que F Hollande a respecté sa promesse de faire baisser le chômage. Bon de manière temporaire puisque ce sont majoritairement des CDD...

Ayant tout de même du mal a atteindre le chiffre de 100 000 de ces emplois avant la fin de l'année, M. Sapin a trouvé la parade en élargissant les secteurs du privé qui pourront en bénéficier. Les Préfets appelés à la rescousse se sont ainsi transformés en VRP pour aller démarcher les potentiels « clients »... Là, et pour le contribuable la note sera un peu moins salée, puisqu'ils ne participera qu'à 35% du salaire, somme qui aidera les entreprises privées à payer ces nouveaux salariés temporaires. Bien sûr, les entrepreneurs, qui avaient prévu d'embaucher ne le crieront pas sur les toits afin de profiter de cette aubaine et d'aider un peu M. Sapin à ne pas faire un grand plouf, mais le grand saut tant espéré. Et puis, c'est bon pour le moral, bon pour leurs affaires, peut-être aussi un peu pour les prochaines élections... un peu moins pour le clampin-contribuable ou pire encore pour le jeune qui risque de retrouver les files de Pôle-Emploi sitôt le contrat terminé.

VMH

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Emplois d'avenir : Michel Sapin promet un "saut considérable" à la rentrée

Le ministère du Travail parie sur un fort développement des emplois d'avenir à la rentrée 2013. Sans dénaturer le dispositif, des instructions ont été données aux préfets pour élargir un peu plus le périmètre au secteur privé.

La montée en puissance des emplois d'avenir est lente mais la cible (les jeunes sans emploi et peu qualifiés) est bien respectée. C'est en substance l'argument utilisé par le gouvernement pour justifier le démarrage en douceur des emplois d'avenir. A fin mai 2013, 25.000 contrats avaient été signés, encore bien loin de l'objectif de 100.000 d'ici fin 2013. Des résultats décevants qui ont récemment conduit à une passe d'armes entre le gouvernement et le président du conseil général de Seine-Saint-Denis.

Pour Michel Sapin, interviewé par l'AEF le 12 juin, "la montée des signatures est progressive, mais c'est normal". Le ministre du Travail s'attend même à une "forte montée en puissance du dispositif" fin août, en septembre et en octobre. Un "saut considérable à la rentrée", qui devrait permettre, selon lui, d'atteindre l'objectif fixé pour 2013.

D'après le ministère, ces recrutements sont en progression constante et vont s'intensifier du fait de la saisonnalité de certains recrutements (sport, loisirs, recrutements par les collectivités pour les personnes n'appartenant pas à l'Education nationale mais travaillant dans les collèges et lycées, etc.).La suite sur Locatis Info