À l’appel des syndicats, les salariés d’EDF se sont massivement mobilisés contre le projet « Hercule ». Ils font bien. De quoi s’agit-il ? Démanteler le géant public français. Il avait été créé en 1946, dans la foulée de la loi de nationalisation de l’énergie. Un projet venu du Conseil National de la Résistance. Le ministre communiste Marcel Paul le portait.

L’énergie est un secteur stratégique pour la vie d’un pays. La stabilité et la fiabilité de son système d’approvisionnement est une question capitale. L’énergie est un bien commun. Sa gestion publique est

primordiale. L’urgence écologique implique de garder la maîtrise de toute la chaîne de production et de distribution. Autrement, il sera impossible de planifier sur le long-terme la bifurcation. Un pôle public de l’énergie est donc nécessaire. Quoi que décide aujourd’hui Macron, nous reconstituerons le pôle public le moment venu. Et sur ce dossier comme sur d’autres une enquête approfondie permettra d’établir la responsabilité de chaque personne ayant participé au pillage du domaine public.

La situation est grave. Le projet « Hercule » porterait le coup fatal à EDF. Il est l’aboutissement d’un plan de la Commission européenne ourdi de longue date. Obsédée par la concurrence, aiguillonnée par les lobbies, celle-ci s’emploie à déréguler le secteur de l’énergie française depuis de longues années. Il y a encore vingt ans, EDF était en situation de monopole sur toute la chaîne de l’électricité française. Mais la Commission européenne n’est pas seule fautive. Les gouvernements successifs, de droite et socio-libéraux ont empilé les lois pour casser ce monopole public. Depuis le début, leur but est de permettre l’émergence d’acteurs privés. C’est toujours le même mythe : là où l’État se retire, le marché fait pousser cent fleurs odorantes, efficaces et compétitives. Naturellement c’est une vue de l’esprit. Surtout en France où le capitalisme national est très faible et peu audacieux. À quelques exceptions près il s’agit d’un capitalisme parasitaire de l’État et souvent purement tributaire.

En tous cas le zèle et l’activisme ont été au rendez-vous de tous les gouvernements. En 2004, les entités EDF et GDF sont séparées et deviennent des sociétés anonymes. Deux ans plus tard, GDF est privatisée par sa fusion avec Suez. En 2007, le secteur du gaz et de l’électricité est entièrement ouvert à la concurrence. En 2011, le gouvernement Fillon vote la loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité (NOME). Cette loi introduit un mécanisme complexe : l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh). Celui-ci impose à EDF de revendre à prix coûtant 25% de sa production d’électricité à ses concurrents privés. Le mécanisme arrive à échéance en 2025. La Commission européenne fait pression pour permettre ensuite à l’ensemble des fournisseurs d’accéder à 100 % de la production nucléaire d’EDF à un prix de vente régulé par les pouvoirs publics.

Les libéraux sont actuellement pris au piège de leurs propres obsessions. D’un côté, ils s’entêtent dans l’obsession idéologique d’ouverture à la concurrence. Elle était censée faire baisser les prix. Cela ne s’est jamais vérifié. Au contraire, le prix de l’électricité a depuis augmenté de 50%. Mais l’introduction du mécanisme de l’Arenh a fait perdre de nombreux clients à EDF. De l’autre, les libéraux tentent quoiqu’il en coûte de sauver le soldat nucléaire. Les problèmes sont majeurs et multiples. EDF est accablé d’une dette de près de 60 milliards d’euros dont la moitié résulte du fiasco des EPR. Six nouveaux réacteurs sont en projet pour la modique somme de 46 milliards d’euros. Opérer le grand carénage des centrales pour prolonger leur utilisation va coûter au moins 100 milliards d’euros dans les 15 ans à venir. Et il faut également investir massivement dans les énergies renouvelables pour atteindre les objectifs fixés.

Comment faire ? Les libéraux appliquent toujours la même recette : socialiser les pertes, privatiser les profits. Le projet « Hercule » n’y échappe pas. Il vise à scinder EDF en plusieurs parties : les dettes d’un côté et les profits de l’autre. La SNCF a par exemple a déjà fait les frais de cette méthode. Concernant l’énergie, le projet est le suivant. Un EDF « bleu » 100% à la charge de l’État contiendrait le nucléaire. Un EDF « vert » devrait regrouper les activités jugées rentables : les énergies renouvelables, les réseaux de chaleur, la distribution (Enedis, ex- ERDF) et les activités commerciales. Il serait dans un premier temps ouvert à des investisseurs privés à hauteur de 35 %. Bien sûr, on sait comment ce genre de manœuvre finit : en privatisation complète de l’entreprise nationale. Cela promet de juteux bénéfices pour les acteurs privés investissant dans ces secteurs.

Le destin des concessions hydroélectriques n’est pas encore scellé. La Commission européenne somme depuis plusieurs années la France d’ouvrir également ce secteur à la concurrence. En mars 2019, le gouvernement proposait de privatiser 150 barrages. Pourtant, de multiples raisons les rendent stratégiques. Ils ont un rôle d’équilibre dans le système électrique. Leur place est cruciale aussi dans la gestion de la ressource en eau. La sûreté est aussi un enjeu. Une gestion privée serait catastrophique. La Commission européenne revient à la charge dans le projet Hercule. Elle veut ajouter une troisième filiale dite « Azur » sous la forme d’une holding indépendante pour contenir spécifiquement les barrages. C’est la porte ouverte à la privatisation. Les barrages sont une poule aux œufs d’or pour le secteur privé. Leur sort est sans aucun doute au cœur des négociations en cours. Les macronistes souhaitent une hausse du prix du nucléaire pour couvrir les coûts des centrales. Vont-ils se servir des barrages comme d’une monnaie d’échange dans les négociations avec la Commission ? Il semble que oui. Le pire est à craindre. Jean-Luc Mélenchon Source L'Ère du Peuple

L’Observatoire des multinationales publie, conjointement avec le Transnational Institute et PSIRU, un état des lieux de la remunicipalisation de l’eau dans le monde. Au moins 180 villes de 35 pays ont choisi ces dernières années de reprendre le contrôle de leur eau et de mettre fin aux contrats qui les liaient à des entreprises comme Suez et Veolia. Un chiffre qui démontre l’ampleur du mouvement de remunicipalisation de ce service public essentiel.

Plus de 180 villes et collectivités de 35 pays ont repris le contrôle de leurs services d’eau au cours des 15 dernières années, révèle un nouveau rapport publié aujourd’hui par le Transnational Institute (TNI), l’Unité de recherches internationale sur les services publics (PSIRU) et l’Observatoire des multinationales.

Le rapport Là pour durer : la remunicipalisation de l’eau, un phénomène global en plein essor, montre comment, malgré plus de trois décennies de promotion incessante de la privatisation et des partenariats public-privé (PPP) par les institutions financières internationales et certains gouvernements, l’expérience négative de la gestion privée de l’eau a convaincu de plus en plus d’élus que le secteur public est le mieux placé pour fournir un service de qualité aux citoyens et promouvoir le droit humain à l’eau.

Le phénomène du retour sous contrôle public de ce service public essentiel, connu sous le nom de remunicipalisation, a commencé à attirer une certaine attention en France, suite à la décision de grandes villes comme Grenoble, Paris, Rennes, Nice et récemment Montpellier de mettre fin aux contrats les liant aux grandes entreprises privées. C’est en fait un phénomène global, qui touche aussi bien les pays industrialisés que les pays du Sud. Des métropoles de classe mondiale comme Buenos Aires, Johannesburg, Accra, Berlin, Atlanta et Kuala Lumpur, se sont elles aussi engagées sur ce chemin.

La remunicipalisation est aussi un phénomène en pleine accélération : 81 remunicipalisations ont eu lieu dans des pays à revenus élevés entre 2010 et 2014, deux fois plus que durant les 5 années précédentes. Au cours de la même période, il n’y a quasiment eu aucun nouveau cas de privatisation de l’eau dans une grande ville du monde.

C’est la France – le pays ayant la plus longue expérience de la gestion privée de l’eau et qui accueille le siège social des deux leaders mondiaux du secteur – qui connaît l’essor le plus remarquable de la remunicipalisation de l’eau. Les élus locaux et les citoyens français ont fait l’expérience directe du « modèle de gestion » que les multinationales Veolia et Suez environnement ont ensuite cherché à exporter dans d’autres pays ; ils en tirent aujourd’hui les leçons.

Les raisons pour lesquelles les élus locaux choisissent de faire revenir le service de l’eau sous contrôle public sont similaires quel que soit le pays. Ces raisons incluent les faibles performances des prestataires, le sous-investissement, la flambée des factures d’eau, le manque de transparence et la mauvaise qualité de service. La suite sur Pressenza

LIRE LE RAPPORT

Sauf que...

• dans les prix de vente n'étaient pas inclus le coût des démantèlements, or aujourd'hui certaines centrales sont à bout de souffle et il va bien falloir en passer par là... ;

• n'étaient pas inclus non plus le retraitement des déchets et les constructions « archéo-nucléaires » pour entreposer ces déchets telles Bure ;

• Superphénix qui a coûté 60 milliards de francs répartis entre les partenaires du consortium européen à concurrence de 51 % pour EDF 33 % pour l'électricien italien Enel et 16 % pour le consortium SBK, qui regroupait les électriciens allemands RWE, néerlandais SEP et belge Electrabel

• Superphénix toujours, arrêté avant même d'avoir fonctionné, et qui a amené EDF a rembourser en fourniture l'électricité ses ex partenaires

• Auparavant, EDF avait créé EDFI pour pouvoir investir à l'étranger... des investissements pas toujours heureux et qui nous ont coûté cher :

(entre 1997-1998, 39 projets pour un montant de 18,5 milliards de francs dont 5 en fonds propres EDF,  pour acheter des sociétés électriques telles London Electricity, Seebord en GB ; à Rio en partenariat avec la Sté Houston Industries EDF a acheté la Sté Light, puis celle de Sao Paulo - qui a vu le licenciement d'un millier d'agents, des augmentations de tarifs, des coupures de courant fréquentes, un entretien du réseau insuffisant etc.. – qui a valu aux deux partenaires Franco-Américain une condamnation par le gouvernement de fédéral de Rio, à une amende de 1,78 million de francs pour inefficacité de leurs services- ;

• Les EPR de Finlande (plusieurs années de retard et des coûts supplémentaires et de Chine.

Pour vendre l'électricité à tout prix aux clients captifs que nous sommes, EDF a misé sur le tout électrique avec par exemple les fameux « grille-pain » appelés pompeusement chauffages dans les immeubles HLM, quand parallèlement elle fournissait aux entreprises énergivores un kw nettement moins cher que pour le client domestique (dans les années 2000, le kw le moins cher était à 0,04 Fr contre 0,65 Fr pour le client domestique.

Aujourd'hui, il faut payer la facture d'une énergie « sûre et pas chère » !! Pas chère [1], on a compris !! et pour sûre ?

VMH

[1] En matière de tarif, la France est en 13ème position sur les 35 pays d'Europe ici

Le Conseil constitutionnel a estimé que le bonus-malus était "contraire au principe d'égalité devant les charges publiques" pour deux raisons. D'abord parce qu'ont été exclues de son champ d'application les consommations professionnelles, ce qui était jugé illogique par l'UMP dès lors que le bonus-malus concernait les énergies de réseau (gaz, électricité, chaleur) autant utilisées par les particuliers que les professionnels.Les juges constitutionnels ont été du même avis. Extrait de l'Expansion 

Cette disposition bonus/malus n'est rien d'autre qu'une nouvelle « usine à gaz ». Je l'écrivais dans un précédent article, où je détaillais plusieurs cas non pris en compte :

Extrait

- Quid des locataires qui vivent dans des appartements dont le propriétaire ne veut pas faire les travaux ? (Il est à noter qu'à l'origine, le texte prévoyait que le locataire pouvait déduire le malus de son loyer, mais ce passage a comme par hasard disparu du texte final)

- Quid du propriétaire qui a acheté une bicoque et qui n'a pas les moyens de faire des travaux d’amélioration (il semblerait qu'une aide soit prévue « crédit », mais encore faut-il avoir les moyens financiers pour les engager)

- Quid de l'âge de la personne (plus on est âgé plus on a froid)

- Quid d'une personne malade ou à mobilité réduite ?

- Quid des personne sans emploi qui occupe donc l'habitation plus longtemps que celle qui travaille ?

- Quid des épisodes de froid comme on le note aujourd'hui dans le nord et l'est ? (puisque le coefficient est voté chaque année) article ici 

Mais le plus surprenant est de constater que le Conseil Constitutionnel n'a pas retoqué ce texte pour les « détails » cités plus haut, mais parce que les consommations professionnelles sont exclues du champ d'application, arguant que celui-ci était "contraire au principe d'égalité devant les charges publiques"...

Surprise !! Car cela fait des décennies que les industriels jouissent d'un tarif inverse, à savoir plus elles consomment et moins elles paient.

Rappel :

2009, Tarifs industriel épargnés

2010, La future hausse sera aussi supportée par les « gros » industriels

"Il faut répartir équitablement les probables augmentations à venir de la contribution au service public de l'électricité (CSPE). Il ne serait pas logique que les 250 plus gros sites industriels soient exonérés de tout effort du fait de l'existence d'un plafond non révisé depuis 2003", a expliqué Philippe Marini, le rapporteur général (UMP) du budget, auteur de cet amendement. "Cela pourrait éventuellement permettre de limiter la part de la contribution reposant sur les autres consommateurs, à commencer par les ménages".

Instaurée par la loi du 10 février 2000, la CSPE vise à couvrir les charges de service public de l'électricité qui incombent aux opérateurs historiques (tarifs sociaux, obligations de rachat à prix fixés réglementairement d'électricité issue de certaines filières, etc.). L'augmentation de ces charges n'a pas été compensée, ces dernières années, par l'évolution de la CSPE. Le déficit cumulé s'élève à 1,6 milliards d'euros, à la charge exclusive d'EDF. (...)ce qui reviendrait à passer de 4,50 à 7,50 euros par MWh (…) Les tarifs réglementés de l'électricité pour les particuliers (tarifs bleus) sont actuellement fixés à 93,1 euros par MWh.Source Le Monde

Qu'en est-il du principe d'égalité ?

VMH

Après plus de cinq mois de débats, ponctués de nombreux rebondissements, le parcours parlementaire de la proposition de loi Brottes "visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes" s'est achevé le 11 mars au soir par un ultime vote de l'Assemblée nationale. Revue de détail d'un texte très touffu, largement remanié au fil de ses différentes lectures.

Le véritable marathon parlementaire de la proposition de loi du député PS François Brottes instaurant notamment un bonus-malus sur la facture d'énergie des ménages a pris fin le 11 mars au soir avec un ultime vote des députés. Le texte, largement revu par rapport à la version initiale déposée en septembre, a d'abord connu un premier passage mouvementé à l'Assemblée, marqué par le départ fracassant en pleine nuit des députés de l'opposition et communistes, mécontents de voir arriver des amendements gouvernementaux sur l'éolien. Sans compter que le Front de gauche estimait aussi que le dispositif de bonus-malus sur l'énergie contrevenait au principe de péréquation tarifaire issu du Conseil national de la résistance. Quant à l'opposition, elle a critiqué depuis le début une "usine à gaz". Au Sénat, le texte a purement et simplement été rejeté. Il a même un temps disparu des radars, amenant à s'interroger sur son devenir, avant d'être remis au programme de l'Assemblée.

Lors du vote final, UMP et UDI ont voté contre, de même que le Front de gauche. Les opposants au texte ont réitéré une dernière fois leurs critiques. "On a l'impression qu'on avance comme des apprentis sorciers, au doigt mouillé", a critiqué Laure de La Raudière (UMP). "Un texte qui n'a pas été préparé" et source d'"injustice", a renchéri Daniel Fasquelle (UMP). André Chassaigne, président des députés Front de gauche s'est de nouveau emporté, de concert avec l'UMP, sur les dispositions concernant l'éolien : "Erreur colossale et faute contre la démocratie locale", a-t-il accusé.

Bonus-malus, mode d'emploi

Au final, le texte, qui compte 29 articles, a subi de nombreuses modifications sur le fond, au fil des différentes lectures. Dans son article 1er, il fait d'abord de la lutte contre la précarité énergétique le cinquième grand objectif de la politique énergétique française (avec la sécurité d'approvisionnement, le maintien d'un prix de l'énergie compétitif, la préservation de la santé humaine et de l'environnement, et l'accès de tous à l'énergie). Les cinq articles suivants sont consacrés à sa mesure la plus emblématique, l'instauration d'un bonus-malus sur les consommations domestiques d'électricité, de gaz et de chaleur.

Le dispositif, qui vise à "inciter les consommateurs domestiques à réduire leur consommation", est finalement institué à compter du 1er janvier 2015. Les bonus-malus seront calculés de manière statistique. Pour chaque site de consommation résidentiel et pour chaque énergie de réseau est calculé un "volume de base", fonction d'un "volume annuel de référence" qui est "représentatif du premier quartile le plus sobre de la population", de la localisation géographique pour tenir compte des conditions climatiques et de l'altitude de la commune (le coefficient est compris entre 0,8 et 1,5), et du "nombre d'unités de consommation". La première personne d'un foyer représente "une unité de consommation", la deuxième 50%, chaque personne supplémentaire 30%.

A partir du volume de base sont définies trois tranches de consommation. La première correspond à un bonus - une diminution du prix du kilowattheure - qui est attribué au consommateur dans la limite du volume de base. Un premier malus, présenté comme un "signal pédagogique", s'applique lorsque la consommation est comprise entre 100 et 300% du volume de base, sur la fraction de consommation excédentaire. Un second malus "plus pénalisant" s'applique au-delà de 300%, également sur la fraction de consommation excédentaire.

Les malus sont collectés par les fournisseurs d'électricité, de gaz ou de chaleur "sous le contrôle de l'Etat". Le bonus est également versé par ces mêmes entreprises. "Les fournisseurs d'énergie de réseau font apparaître distinctement et pour chaque énergie de réseau le montant du bonus ou du malus sur la dernière facture […] afférente à la consommation de l'année civile écoulée." Le niveau précis du bonus et des deux malus sera fixé par un arrêté des ministres chargés de l'Energie et de l'Economie. Le bonus pour les consommations individuelles pourra aller jusqu'à 5 euros par mégawattheure en 2015, jusqu'à 20 euros par MWh en 2016, et jusqu'à 30 euros par MWh à partir de 2017. Le premier malus pourra respectivement aller jusqu'à 3, 6 puis 9 euros par MWh, et le second malus jusqu'à 20 euros par MWh en 2015 et 2016, puis 60 euros par MWh.

Les résidences secondaires (dites "occasionnelles") ne pourront pas se voir attribuer de bonus, seulement les deux malus. Et le volume de base qui leur sera attribué sera égal à la moitié du volume de base alloué à une personne seule. Le texte prévoit une possibilité de minoration du malus pour les ménages éligibles aux tarifs sociaux (tarification spéciale de première nécessité et tarif spécial de solidarité). Les taux de malus minorés seront définis par arrêté. La suite sur LocaltisInfo