Cette France, éloignée des grandes métropoles, c’est « la France périphérique », une France qui accueille désormais la majorité des catégories modestes (jeunes, actifs ou retraités), une France qui subit fortement les effets de l’adaptation de l’économie française aux normes de l’économie-monde. La mise en lumière de cette « France périphérique », qui représente 60 % de la population, permet de sortir du piège d’une typologie qui divise artificiellement la population entre « ruraux » et « urbains » en rendant invisible la fragilisation des territoires.

Ce constat est d’autant plus important, que la France périphérique (et notamment les territoires
ruraux les plus éloignés) doit faire face à des restrictions budgétaires et un recul de la présence publique. Un mouvement d’autant difficile à gérer que ces territoires enregistrent en moyenne une augmentation de leur population et singulièrement des populations modestes ou précaires.

Présenté comme une collectivité inadaptée aux enjeux de la mondialisation, le Département apparaît
au contraire de plus en plus comme une collectivité indispensable face aux effets d’un modèle mondialisé qui ne fait pas société.

Face à l’accentuation des fractures françaises, désormais sociales, territoriales et identitaires, le Département apparaît comme le dernier rempart à un processus de désaffiliation politique et culturel d’une part croissante de la population qui fragilise la Nation.
 

Élément essentiel de gestion de la proximité, mais aussi de la cohésion nationale, le Département voit
ses marges de manœuvre se réduire au rythme de l’explosion de ses dépenses sociales et de la baisse des dotations de l’État. Le paradoxe est que ce processus se réalise à un moment où cette collectivité n’a jamais été aussi pertinente et utile.

L’atlas de l’Assemblé des Départements de France vise à sortir du piège d’une représentation unique du territoire qui légitime la disparition du Département.
L’utilisation depuis plusieurs décennies de la seule carte des aires urbaines pour représenter le territoire à imposé le modèle métropolitain en rendant invisible ou marginaux les autres territoires.
Le découpage d’une France à 80% (voir 95%) « urbaine » marginalise ainsi de fait les 5 à 20% de territoires dits « ruraux ».
Cette représentation légitime de manière intuitive l’organisation territoriale autour de 15 métropoles, le regroupement de régions.

Les communes, certes maintenues, ne sont plus guère en mesure de mettre en œuvre une politique autonome hors du cadre intercommunal qui absorbe progressivement les compétences, les moyens financiers et humains. Au titre des évolutions récentes les plus marquantes, on peut noter la très symbolique compétence d’attribution des logements sociaux désormais pilotée par l’intercommunalité.

Les Départements sont sans doute le meilleur exemple de cette spécificité puisque l’essentiel de
leurs dépenses est constitué par des aides aux publics précaires dont ils ne maîtrisent ni les montants ni les conditions d’éligibilité, et que très partiellement les contreparties. Les marges de manœuvre sont donc des plus réduites, le risque de non-maîtrise de la dynamique des dépenses évidente.

Avec la Loi NOTRe, pas de réformes des périmètres départementaux mais des compétences rognées.

Les enjeux majeurs se posent pour les Départements.
Sociaux d’abord puisque les Départements sont en première ligne de l’action sociale de la petite enfance au 4e âge, de la précarité au handicap. Ni les intercommunalités trop disparates en taille et en moyens ni les régions trop grandes ne peuvent aujourd’hui concilier besoin de proximité et nécessaire équité de traitement des publics ciblés.

À l’heure où la vitalité économique et démographique des territoires est grandement dépendante des transports et des réseaux, là encore les compétences départementales sont au cœur des enjeux pour les territoires non métropolitains. Ces évolutions pourront-elles faire l’économie
d’une réflexion sur les périmètres ? Rien n’est moins certain.

« Une France périphérique majoritaire »

La France des métropoles ne concentre « que » 40% de la population tandis que celle des petites villes, des villes moyennes et des zones rurales est majoritaire avec 60% de la population totale

Des Départements métropolitains que l’on quitte beaucoup
S’il n’est pas contestable que les métropoles attirent des populations jeunes, qualifiées et actives, ces territoires sont aussi ceux que l’on quitte beaucoup. En septembre 2016 (enquête cadre-emploi.fr), près de 80% des cadres parisiens ont le désir de quitter la capitale. Ce sondage illustre les impasses du modèle métropolitain qui atteint ses limites avec notamment un coût exorbitant de l’immobilier, des difficultés de circulation, une dégradation de l’environnement, des problèmes de sécurité et, une accentuation des inégalités sociales et culturelles et de la ségrégation.

source assemblée des départements de France

La formule du contrat de partenariat par lequel le secteur public confie au secteur privé l'ensemble d'un projet, de son financement et sa construction à son exploitation, est « une bombe à retardement budgétaire », estime la commission des lois du Sénat dans un rapport d’information publié hier.
Créé en 2004, le contrat de partenariat devait être à l'origine un outil dérogatoire au droit de la commande publique en cas de « complexité » ou « d’urgence » d’un projet mais il est devenu au fil des années un outil contractuel parmi d'autres «concurrençant les marchés publics classiques ou les délégations de service public », note la commission des lois. Le recours aux contrats de partenariat s’est accéléré, constate-t-elle : entre 2004 et mi-2012, 156 contrats de partenariat ont été attribués pour un montant de 34 milliards d’euros HT, dont 124 conclus par les collectivités territoriales.

La formule du contrat de partenariat a pour particularité de concentrer la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre entre les mains du partenaire privé. Ainsi, elle « conduit d'une certaine manière à un renoncement par la personne publique à sa compétence de maîtrise d'ouvrage, au profit d'une formule « clés en mains » rassurante, mais aussi infantilisante », affirment les sénateurs.

La rémunération de la personne privée est échelonnée sur toute la durée de l'exploitation et n'intervient pas, d'un seul bloc, après constat d'un service fait ou après réception des travaux et, de plus, « n'est pas nécessairement forfaitaire et intégralement prédéfinie », font-ils également remarquer.

Pour eux, cette formule présente « plusieurs effets néfastes, notamment pour les générations futures ». Sur le plan financier, « le contrat de partenariat est une bombe à retardement budgétaire souvent ignorée par des arbitrages de court terme », estiment-ils. Il « rigidifie la dépense publique en imposant à la personne publique pour son paiement des loyers sur sa durée. Les loyers sont des dépenses obligatoires pour la personne publique, ce qui provoque un effet d'éviction sur les autres dépenses de fonctionnement, parfois pour des projets en maîtrise d'ouvrage publique, dénonce également le rapport sénatorial. Le paiement différé est une facilité pour la personne publique qui peut la conduire à surestimer ses capacités d'investissement. De surcroît, au gré de l'exécution du contrat, le coût final du projet peut évoluer, malgré l'évaluation

préalable ».
Les sénateurs soulignent enfin que ces contrats de partenariat, conclus essentiellement avec des grands groupes tels que Bouygues, Eiffage et Vinci, «provoquent un effet d'éviction des petites et moyennes entreprises et des très petites entreprises »

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Le rapport critique aussi le « cumul des fonctions de promotion et d’évaluation » confiées à la Mission d’appui aux partenariats public-privé mise en place en 2005, demandant de retirer à la Mappp son rôle de promotion. Source Maire Info

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A l'amorce des négociations sur les contrats de plan, les régions ont alerté les membres du gouvernement présents à leur 9e congrès sur leurs difficultés financières. Les annonces de Marylise Lebranchu (remboursement des nouvelles primes d'apprentissage, introduction d'une recette dynamique) ne sont pas suffisantes, selon elles, pour relever les défis à venir : nouvelle politique industrielle, apprentissage, formation... Sans parler des nouvelles compétences contenues dans la réforme de la décentralisation.

Pour la première fois de leur histoire, les régions s'apprêtent à présenter des budgets en baisse. Les présidents des exécutifs régionaux l'ont martelé, lors du 9e congrès de l'Association des régions de France (ARF), les 19 et 20 septembre à Nantes. A cela deux raisons : la baisse des dotations de l'Etat aux régions de 184 millions d'euros en 2014 et les effets à retardement de la suppression de la taxe professionnelle.

Alors que le projet de loi de décentralisation leur accordera de nouvelles compétences, que la négociation sur les contrats de plan Etat-régions démarre, que la nouvelle politique industrielle se met en place, les marges de manœuvre sont minces. "Nous sommes les seules collectivités dont les ressources baissent […] Les régions ont la volonté, mais si elles ont un boulet au pied et les menottes aux poignets, ce sera compliqué", a lancé Alain Rousset, le président de l'Association des régions de France (ARF), convaincu que la réindustrialisation passera par les territoires et l'accompagnement des PME.

L'intervention de Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, était très attendue depuis le pacte de confiance et de responsabilité du 16 juillet qui a acté cette baisse des dotations mais ouvrait dans le même temps la porte à plus d'autonomie fiscale.

Nouvelles ressources fiscales

La ministre a confirmé les orientations du pacte qui se traduiront dans le projet de loi de finances pour 2014 : au lieu des 900 millions d'euros de dotations actuelles, par définition statiques, les régions bénéficieront de ressources fiscales plus dynamiques. Les deux tiers de ces nouvelles recettes (600 millions d'euros) correspondront aux frais de gestion perçus aujourd'hui par l'Etat au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la taxe d'habitation. Les 300 millions d'euros restants proviendront de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). "Je souligne le caractère particulièrement dynamique des frais de gestion, de l'ordre de 5% par an", a souligné la ministre.

Par ailleurs, l'Etat "compensera intégralement aux régions le coût de 2014" du nouveau dispositif amené à remplacer les primes d'apprentissage, a indiqué la ministre. Ces primes étaient jusqu'ici payées par l'Etat et distribuées par les régions aux entreprises. Or lors du Cimap (comité interministériel de modernisation de l'action publique) du 17 juillet, le gouvernement avait annoncé un peu hâtivement la suppression pure et simple du dispositif. Face au tollé suscité par cette mesure, il était aussitôt revenu sur sa décision, proposant un compromis : le maintien d'un dispositif uniquement pour les entreprises de moins de 10 salariés, qui captent actuellement les deux tiers de cette prime. Le remboursement de l'Etat est donc plus un retour à la situation ex ante qu'une largesse… Quant aux entreprises de plus de dix salariés, "les régions qui le veulent pourront continuer à apporter un soutien, mais vu l'état de leurs finances, ce serait étonnant", explique-t-on à l'ARF.

"Dans trois ans, les régions seront en faillite"La suite sur Localtis Info

L'État se désengage peu à peu des collectivités territoriales qui pourtant doivent investir pour le mieux être des habitants...

Un manne pour les entreprises privées qui, via le fameux « partenariat public-privé », pourront relancer leurs activités... Mais quid de ce PPP ?

L'exemple le plus frappant est celui de l'hôpital francilien 

Une collectivité ou un ministère concerné signe un contrat avec une entreprise privée pour la construction d'un établissement public. La gestion est faite par l'entreprise privée... la collectivité ou le ministère paie un « loyer » à l'entreprise (pour l'hôpital Francilien, c'est 30 ans).

S'en suit un surcoût de gestion qui, dans le cas d'une collectivité sera payé par... les impôts locaux. C'est peu ou prou le même système que la distribution et la gestion de l'eau que nombre d'entre nous aimeraient voir revenir dans le public.

Ainsi, en période de crise, on délègue au privé afin de donner une impression d'économie à court terme, qui in fine se révèlera bien plus couteuse. Et c'est le contribuable qui paiera.

PPP: des chantiers pharaoniques à la rentabilité incertaine (en photos)

VMH

Quel rôle pour les entreprises face à la diminution des ressources des collectivités ?

A l'occasion d'un colloque organisé ce 20 février par le Forum pour la gestion des villes et des collectivités et le cabinet conseil Clai, entreprises et collectivités se sont interrogées sur le rôle que peuvent prendre les entreprises pour une meilleure gestion des collectivités, face à la diminution des ressources publiques. Les notions de dialogue compétitif, de transparence et de partenariat ont été mises en avant, pour permettre aux unes, les entreprises, de mieux cerner les besoins des autres, les collectivités.

Les entreprises peuvent-elles en partie prendre le relais des collectivités qui, au fil des années, vont être de plus en plus contraintes financièrement ? C'est ce que pense Olivier Régis, président délégué du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, dont la structure organisait ce 20 février un colloque sur le sujet ("Quels rôles des entreprises pour une meilleure gestion des collectivités territoriales ?"), en collaboration avec le cabinet de conseil Clai.

"Les entreprises sont des financeurs. Elles ont des capacités que les collectivités vont voir diminuer", explique ainsi Olivier Régis, en allusion aux réductions des dotations de l'Etat aux collectivités. Au total, ces réductions "vont correspondre à une baisse des ressources des collectivités de 3 à 5% par an, sans qu'elles puissent diminuer leurs frais de fonctionnement, car elles ne peuvent réduire leur personnel", signale Olivier Régis.

Le délégué général du Forum anticipe alors une "transformation" dans les relations entre les collectivités et les entreprises, qui prendra bien sûr du temps, mais qui est incontournable. "Il va y avoir une transformation qui est liée à la capillarité entre la sphère des décisions publiques et privées, précise-t-il. A l'heure actuelle, avec les nouvelles technologies, un acheteur public est plongé dans la vie réelle, il ne peut occulter le monde réel. Il peut par exemple faire la comparaison entre son propre contrat de téléphonie et celui que passe sa collectivité avec une entreprise."

Déjà, les modes de relations entre collectivités et entreprises évoluent. Ainsi, les deux parties cherchent davantage à fonctionner sur la base d'un partenariat et plus seulement d'un simple contrat.La suite sur Localtis Info 

Les garanties statutaires des agents qui seront concernés par des transferts ou réorganisations dans le cadre de la décentralisation vont être renforcées. Plusieurs propositions émises par un groupe de travail du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pourraient inspirer le gouvernement, assure la DGCL.

Le projet de loi sur la décentralisation et la réforme de l'action publique pourrait imposer aux collectivités territoriales la réalisation d'une étude d'impact sur le devenir des agents territoriaux concernés par une réorganisation de leurs services.

Des mouvements de personnels sont en effet à attendre, dans les prochaines années, avec la poursuite de la mise en oeuvre de la réforme territoriale et des projets de mutualisation entre collectivités, ainsi que la négociation à venir de pactes de gouvernance territoriale. Le 6 février, le directeur général des collectivités locales a donc jugé utile qu'une étude soit réalisée et soumise aux comités techniques paritaires (CTP) des collectivités concernées. Serge Morvan s'exprimait devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

Le projet de loi de décentralisation pourrait également prévoir la création d'instances régionales du dialogue social, qui seraient consultées en particulier sur les conséquences de la mise en oeuvre des pactes de gouvernance territoriale. Il est en effet possible que le gouvernement donne une suite favorable à cette proposition exprimée par le groupe de travail du CSFPT consacré à la nouvelle étape de la décentralisation. Celui-ci réunit des représentants des organisations syndicales et des employeurs siégeant au conseil supérieur.

Des garanties étendues

Le 20 décembre, ce groupe de travail coordonné par Didier Pirot (Force ouvrière) a fait part de 11 propositions à la direction générale des collectivités locales (voir ci-contre notre article du 21 décembre). Celle-ci a étudié juridiquement et techniquement l'opportunité et la possibilité de leur mise en oeuvre. Au final, elle a émis un avis favorable "sur près de la moitié des propositions", se félicite-t-on au CSFPT, où l'on voit un encouragement à la poursuite des travaux engagés. Mais l'instance reste prudente : "Cela ne signifie pas que ces pistes seront forcément reprises", prévient-on.

La réponse du directeur général des collectivités locales est également favorable s'agissant de la demande de création d'une indemnité au bénéfice des agents dont la distance entre le domicile et le lieu d'activité sera accrue du fait d'une réorganisation. "Il y a des chances pour que l'indemnité soit calquée sur le dispositif existant dans la fonction publique d'Etat", fait remarquer Johan Laurency, chef de file de Force ouvrière au CSFPT.

Par ailleurs, la DGCL s'est dite prête à consulter les associations d'élus locaux sur la question de la conservation du régime indemnitaire par les agents visés par un transfert d'une collectivité à une autre, ou vers une intercommunalité. "La loi prévoit déjà le maintien du régime indemnitaire dans bien des cas, mais pas dans tous", explique Johan Laurency. La mise en place d'un régime indemnitaire minimum pour tous les agents territoriaux, idée émise par le groupe de travail et dont le coût financier pourrait être élevé, sera également soumise à l'avis des associations d'élus.

Le gouvernement s'est dit également ouvert à la faculté pour les commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) de consulter les comités techniques paritaires (CTP).

Il appartiendra aux représentants du personnel et aux employeurs locaux de discuter ensemble, dans chaque territoire, de la possibilité pour les agents de conserver leurs conditions d'avancement de grade, a estimé la DGCL. Le groupe de travail avait souhaité un renforcement systématique des garanties en cette matière. La suite sur LocaltisInfo