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Sous les pavés, Orange

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27 novembre 2014 4 27 /11 /novembre /2014 09:45

 

Dans un audit, l'Inspection générale de l'administration juge sévèrement le processus de mise à jour des listes électorales. Le nombre de radiations serait insuffisant. Elle s'interroge sur l'efficacité des commissions administratives en charge de cette mission. Et propose la création d'un système national.

 

Les listes électorales tenues par les mairies comporteraient de nombreuses anomalies, selon un rapport que l'Inspection générale de l'administration (IGA) a récemment remis au gouvernement. Ce rapport, qui n'a pas été publié, dresse un état des lieux de l'ensemble des étapes relatives à l'organisation des élections en France. Il conclut notamment que plus d'un million d'électeurs sont "mal inscrits". Un tel défaut permet à des personnes de voter en théorie deux fois, comme le relevait, en s'en scandalisant, le quotidien Le Parisien dans son édition du 20 novembre.


Dans 95% des communes, la liste électorale est différente du fichier général des électeurs tenu par l'Insee, selon Corinne Desforges, inspectrice générale de l'administration. Les écarts ne sont pas toujours marginaux : l'IGA constate des différences pouvant représenter jusqu'à 30% des électeurs de la liste, précisait-elle en présentant, le 19 novembre, les conclusions du rapport à la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les modalités d'inscription sur les listes électorales, dont Elisabeth Pochon (PS) et Jean-Luc Warsmann (UMP) sont les corapporteurs.

 

"Peu de contestations"

 

L'efficacité des commissions administratives de révision des listes électorales est mise en cause : "Elles ne garantissent ni l'impartialité ni le sérieux du processus de révision", affirme l'IGA. "Composées de bénévoles, le plus souvent retraités", ces commissions "ne se réunissent que quelques heures par an". Par "frilosité", elles ne procéderaient à la radiation que de 20 à 30% des personnes qui devraient effectivement être radiées, en particulier parce qu'elles sont inscrites sur une autre liste. De plus, ces commissions auraient des appréciations différentes selon les communes. Par exemple, certaines accepteraient qu'une facture de téléphone portable serve de justificatif de domicile, quand d'autres ne l'admettent pas. La suite sur Localtis Info

 

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21 novembre 2014 5 21 /11 /novembre /2014 08:45

 

 

Le 9 octobre, le gouvernement a annoncé l’abandon de l’écotaxe, et la rupture du contrat de partenariat public-privé (PPP) avec Ecomouv. Cette séquence révèle l’amateurisme et l’incohérence totale du pouvoir actuel.


D’un côté, le bilan des 10 ans d’existence de ces contrats est catastrophique.Les PPP confient à un opérateur privé la construction et la gestion d’équipement public contre un loyer sur longue durée. Plus chers, protégés par le secret commercial, bloqués sur des décennies donc anti-démocratiques et inadaptés à l’évolution des besoins, moins performants pour les usagers et précaires pour les salariés, ils permettent à un cartel de 3 entreprises (Bouygues, Eiffage et Vinci) de se partager le gros gâteau de la rente.


L’écotaxe est un exemple parfait de gaspillaged’argent public avec un PPP de 3,2 milliards d’euros versés sur 13 ans à la société Ecomouv. Il attribuait (inédit depuis l’Ancien Régime) à un acteur privé la collecte d’une taxe contre commission de 20% soit 20 fois les frais moyens de recouvrement de l’impôt en France ! Or la sortie de ce PPP implique une compensation qui pourra dépasser un milliard d’euros.


En avril 2014, le gouvernement s’est déjà casséles dents sur un PPP en stoppant le contrat avec Eiffage pour l’hôpital sud francilien, véritable fiasco avec 8 mois de retard et plus de 8000 malfaçons dans la construction. Au total, résiliation et dépenses imprévues ont atteint 800 millions d’euros. Le tout, bien sûr, de la poche des contribuables.


De l’autre côté, malgré ces faits accablants,ce gouvernement soutient toujours le système des PPP et capitule devant les lobbies. Hollande qui hier dénonçait les PPP comme « un système qui a dérapé », « un outil qui favorise la vie à crédit et le surendettement » [1] a aujourd’hui tourné casaque.

 

Ainsi, en mai 2014, l’Etat signait un PPPavec l’université d’Aix-Marseille. Récemment, il annonçait sa volonté d’introduire des PPP dans la défense et ainsi privatiser une partie de la sécurité nationale. Pire encore, conscient de l’opposition croissante, il a fait adopter en mai une loi à l’Assemblée nationale créant des Semou (Sociétés d’Économie Mixte à Opération Unique), des PPP déguisés encore moins régulés.


Il est urgent de bannir ce dispositif exorbitants, au service exclusif des grands groupes privés. Une nouvelle République permettrait l’interdiction définitive des PPP, pour un prix modique : l’encre d’un article constitutionnel. Mathilde Moracchini, Hadrien Toucel, auteurs de Partenariats public-privé : pillage et gaspillage, éd. Bruno Leprince

[1] François Hollande dans L’Architecture d’aujourd’hui, n° 388, 3 mars 2012. Source Parti de Gauche

 

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29 septembre 2014 1 29 /09 /septembre /2014 08:10

 

 

La formule du contrat de partenariat par lequel le secteur public confie au secteur privé l'ensemble d'un projet, de son financement et sa construction à son exploitation, est « une bombe à retardement budgétaire », estime la commission des lois du Sénat dans un rapport d’information publié hier.
Créé en 2004, le contrat de partenariat devait être à l'origine un outil dérogatoire au droit de la commande publique en cas de « 
complexité » ou « d’urgence » d’un projet mais il est devenu au fil des années un outil contractuel parmi d'autres «concurrençant les marchés publics classiques ou les délégations de service public », note la commission des lois. Le recours aux contrats de partenariat s’est accéléré, constate-t-elle : entre 2004 et mi-2012, 156 contrats de partenariat ont été attribués pour un montant de 34 milliards d’euros HT, dont 124 conclus par les collectivités territoriales.


La formule du contrat de partenariat a pour particularité de concentrer la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre entre les mains du partenaire privé. Ainsi, elle « 
conduit d'une certaine manière à un renoncement par la personne publique à sa compétence de maîtrise d'ouvrage, au profit d'une formule « clés en mains » rassurante, mais aussi infantilisante », affirment les sénateurs.


La rémunération de la personne privée est échelonnée sur toute la durée de l'exploitation et n'intervient pas, d'un seul bloc, après constat d'un service fait ou après réception des travaux et, de plus, « 
n'est pas nécessairement forfaitaire et intégralement prédéfinie », font-ils également remarquer.


Pour eux, cette formule présente « 
plusieurs effets néfastes, notamment pour les générations futures ». Sur le plan financier, « le contrat de partenariat est une bombe à retardement budgétaire souvent ignorée par des arbitrages de court terme », estiment-ils. Il « rigidifie la dépense publique en imposant à la personne publique pour son paiement des loyers sur sa durée. Les loyers sont des dépenses obligatoires pour la personne publique, ce qui provoque un effet d'éviction sur les autres dépenses de fonctionnement, parfois pour des projets en maîtrise d'ouvrage publique, dénonce également le rapport sénatorial. Le paiement différé est une facilité pour la personne publique qui peut la conduire à surestimer ses capacités d'investissement. De surcroît, au gré de l'exécution du contrat, le coût final du projet peut évoluer, malgré l'évaluation

préalable ».
Les sénateurs soulignent enfin que ces contrats de partenariat, conclus essentiellement avec des grands groupes tels que Bouygues, Eiffage et Vinci, «
provoquent un effet d'éviction des petites et moyennes entreprises et des très petites entreprises »

.
Le rapport critique aussi le « 
cumul des fonctions de promotion et d’évaluation » confiées à la Mission d’appui aux partenariats public-privé mise en place en 2005, demandant de retirer à la Mappp son rôle de promotion. Source Maire Info

Télécharger le rapport.

 

 

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29 septembre 2013 7 29 /09 /septembre /2013 10:06

 

 

La réduction d'1,5 milliard des dotations aux collectivités en 2014 se traduira par une baisse de 3,3% de la moitié des concours de l'Etat au secteur public local, a précisé le gouvernement en présentant ce 24 septembre le projet de loi de finances devant les élus du Comité des finances locales. Un exercice qui a donné lieu à peu d'annonces nouvelles, les dossiers ayant été préparés en amont avec les associations d'élus et le CFL. La pilule sera pourtant amère pour certaines collectivités. D'autant plus que l'exécutif refuse d'augmenter le taux de remboursement de la TVA.

 

Bien qu'elle ait été annoncée par le gouvernement dès le 12 février dernier, la baisse d'1,5 milliard d'euros des dotations de l'Etat aux collectivités locales n'en entraîne pas moins encore "une certaine amertume" chez les élus locaux, a constaté André Laignel, le président du Comité des finances locales (CFL) à l'issue de la réunion de l'instance consacrée ce 24 septembre au projet de loi de finances pour 2014. Lors de cette séance au style "très convenu", selon un des participants, le ministre délégué en charge du budget, la ministre chargée de la décentralisation et sa ministre déléguée ont confirmé l'application du coup de rabot sur les collectivités locales. Les dotations de l'enveloppe normée (50,5 milliards d'euros en 2013) seront réduites de 3,1%. A l'intérieur de cette enveloppe, la dotation globale de fonctionnement (DGF) subira une cure de minceur de l'ordre de 3,3%.

 

Suivant les règles définies dans le pacte de confiance et de responsabilité élaboré par l'Etat à la suite de la conférence des finances locales du 16 juillet dernier (voir ci-contre nos articles des 16 et 19 juillet 2013) et conformément à l'accord passé entre les élus locaux au sein du CFL, la baisse que subira chaque niveau de collectivités sera calculée en fonction de la part de chacun dans les ressources totales du secteur public local. Ce qui aboutit à une réduction de 840 millions d'euros pour le bloc local (dont 70% pour les communes et 30% pour l'intercommunalité), de 476 millions d'euros pour les départements et de 184 millions d'euros pour les régions.

 

Modalités de la baisse des dotations : les maires en attente de précisions

 

Cette répartition de la pénurie entre les collectivités résulte de la mise en œuvre de modalités qui ont obtenu une approbation quasi-unanime chez les élus du bloc local. Ceux-ci devraient par conséquent être plutôt satisfaits. Mais l'affectation dès 2014 de 830 millions d'euros aux départements via le transfert par l'Etat des frais de gestion de la fiscalité locale – afin d'aider ceux-ci à faire face à leurs dépenses sociales – et la transformation de 600 millions d'euros de dotations affectées aux régions en ressources fiscales dynamiques font dire à certains d'entre eux que les départements, et les régions dans une moindre mesure, sont exemptés de l'effort demandé par l'Etat. A l'inverse, "aucune mesure ne viendra atténuer l'effort supporté par le bloc local", souligne André Laignel.

 

Les maires et présidents de communautés ignorent encore à cette heure comment les contributions des communes et groupements vont être calculés précisément. Ils ont demandé à la direction générale des collectivités locales (DGCL) de créer un groupe de travail technique destiné à cette question. Mais ils n'ont pas été pour l'instant entendus. Le CFL avait souhaité que le manque à gagner de chaque entité du bloc local soit calculé en fonction de ses recettes réelles de fonctionnement, sans définir le périmètre précis de cette notion. Certains craignent que l'Etat ne retienne au final que la référence de la DGF. "On ferait la guerre pour que cela ne soit pas le cas", réagit le responsable d'une association d'élus locaux, qui souligne combien certaines collectivités sont dépendantes de la principale dotation de l'Etat. "Il faut au minimum que soit pris en compte le produit des impôts directs locaux", poursuit-il.

 

Une réduction plus conséquente dans certaines collectivités La suite surLocaltisInfo

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24 septembre 2013 2 24 /09 /septembre /2013 08:15

 

 

A l'amorce des négociations sur les contrats de plan, les régions ont alerté les membres du gouvernement présents à leur 9e congrès sur leurs difficultés financières. Les annonces de Marylise Lebranchu (remboursement des nouvelles primes d'apprentissage, introduction d'une recette dynamique) ne sont pas suffisantes, selon elles, pour relever les défis à venir : nouvelle politique industrielle, apprentissage, formation... Sans parler des nouvelles compétences contenues dans la réforme de la décentralisation.

 

Pour la première fois de leur histoire, les régions s'apprêtent à présenter des budgets en baisse. Les présidents des exécutifs régionaux l'ont martelé, lors du 9e congrès de l'Association des régions de France (ARF), les 19 et 20 septembre à Nantes. A cela deux raisons : la baisse des dotations de l'Etat aux régions de 184 millions d'euros en 2014 et les effets à retardement de la suppression de la taxe professionnelle.

 

Alors que le projet de loi de décentralisation leur accordera de nouvelles compétences, que la négociation sur les contrats de plan Etat-régions démarre, que la nouvelle politique industrielle se met en place, les marges de manœuvre sont minces. "Nous sommes les seules collectivités dont les ressources baissent […] Les régions ont la volonté, mais si elles ont un boulet au pied et les menottes aux poignets, ce sera compliqué", a lancé Alain Rousset, le président de l'Association des régions de France (ARF), convaincu que la réindustrialisation passera par les territoires et l'accompagnement des PME.

 

L'intervention de Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, était très attendue depuis le pacte de confiance et de responsabilité du 16 juillet qui a acté cette baisse des dotations mais ouvrait dans le même temps la porte à plus d'autonomie fiscale.

 

Nouvelles ressources fiscales

 

La ministre a confirmé les orientations du pacte qui se traduiront dans le projet de loi de finances pour 2014 : au lieu des 900 millions d'euros de dotations actuelles, par définition statiques, les régions bénéficieront de ressources fiscales plus dynamiques. Les deux tiers de ces nouvelles recettes (600 millions d'euros) correspondront aux frais de gestion perçus aujourd'hui par l'Etat au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la taxe d'habitation. Les 300 millions d'euros restants proviendront de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). "Je souligne le caractère particulièrement dynamique des frais de gestion, de l'ordre de 5% par an", a souligné la ministre.


Par ailleurs, l'Etat "compensera intégralement aux régions le coût de 2014" du nouveau dispositif amené à remplacer les primes d'apprentissage, a indiqué la ministre. Ces primes étaient jusqu'ici payées par l'Etat et distribuées par les régions aux entreprises. Or lors du Cimap (comité interministériel de modernisation de l'action publique) du 17 juillet, le gouvernement avait annoncé un peu hâtivement la suppression pure et simple du dispositif. Face au tollé suscité par cette mesure, il était aussitôt revenu sur sa décision, proposant un compromis : le maintien d'un dispositif uniquement pour les entreprises de moins de 10 salariés, qui captent actuellement les deux tiers de cette prime. Le remboursement de l'Etat est donc plus un retour à la situation ex ante qu'une largesse… Quant aux entreprises de plus de dix salariés, "les régions qui le veulent pourront continuer à apporter un soutien, mais vu l'état de leurs finances, ce serait étonnant", explique-t-on à l'ARF.

 

"Dans trois ans, les régions seront en faillite"La suite sur Localtis Info

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8 mai 2013 3 08 /05 /mai /2013 09:35

 

 

Le COE propose de renforcer la coordination des aides aux entreprises en faveur de l'emploi au niveau des régions.

 

"En France, le système d'aides aux entreprises reste encore trop complexe et insuffisamment lisible, du fait de la multiplicité des acteurs et des dispositifs, de la diversité des conditions d'éligibilité et de la complexité des procédures d'attribution et des règles de gestion." C'est l'avis du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) qui vient de publier deux volumineux rapports sur les aides aux entreprises en faveur de l'emploi (le premier donne une vision d'ensemble et le second évalue chaque dispositif).

 

Les masses financières sont importantes, rappelle le conseil : 27 milliards d'euros pour les aides à l'emploi, auxquels s'ajoutent 13 milliards d'euros pour les aides dont l'un des objectifs est l'emploi, soit 40 milliards d'euros au total, essentiellement sous forme d'allègements de cotisations patronales sur les bas salaires. Le COE recommande au gouvernement de "limiter l'instabilité des dispositifs d'aides", et de "prendre l'engagement, pour la durée de la législature, de ne pas modifier un certain nombre de dispositifs".

 

Depuis 2006, date d'un précédent audit, le COE a pu constater "d'importants progrès" en matière d'évaluation, mais il reste beaucoup à faire du côté des collectivités, même si les montants de leurs aides ne comptent que pour une faible part. Plus que la multiplicité des acteurs, c'est la multiplicité des dispositifs qui pose problème, selon le COE, avec pas moins de 7.000 aides en tous genre selon les estimations du pacte de compétitivité et une offre oscillant entre 600 et 1.200 aides par région (tous dispositifs confondus). Encore ne s'agit-il là que d'une estimation, un audit précis est attendu courant mai. La suite sur LocaltisInfo

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26 février 2013 2 26 /02 /février /2013 11:10

 

 

L'État se désengage peu à peu des collectivités territoriales qui pourtant doivent investir pour le mieux être des habitants...

Un manne pour les entreprises privées qui, via le fameux « partenariat public-privé », pourront relancer leurs activités... Mais quid de ce PPP ?

 

L'exemple le plus frappant est celui de l'hôpital francilien 

Une collectivité ou un ministère concerné signe un contrat avec une entreprise privée pour la construction d'un établissement public. La gestion est faite par l'entreprise privée... la collectivité ou le ministère paie un « loyer » à l'entreprise (pour l'hôpital Francilien, c'est 30 ans).

 

S'en suit un surcoût de gestion qui, dans le cas d'une collectivité sera payé par... les impôts locaux. C'est peu ou prou le même système que la distribution et la gestion de l'eau que nombre d'entre nous aimeraient voir revenir dans le public.

 

Ainsi, en période de crise, on délègue au privé afin de donner une impression d'économie à court terme, qui in fine se révèlera bien plus couteuse. Et c'est le contribuable qui paiera.

 

PPP: des chantiers pharaoniques à la rentabilité incertaine (en photos)

 

 

VMH

 

 

 

Quel rôle pour les entreprises face à la diminution des ressources des collectivités ?

 

A l'occasion d'un colloque organisé ce 20 février par le Forum pour la gestion des villes et des collectivités et le cabinet conseil Clai, entreprises et collectivités se sont interrogées sur le rôle que peuvent prendre les entreprises pour une meilleure gestion des collectivités, face à la diminution des ressources publiques. Les notions de dialogue compétitif, de transparence et de partenariat ont été mises en avant, pour permettre aux unes, les entreprises, de mieux cerner les besoins des autres, les collectivités.

 

Les entreprises peuvent-elles en partie prendre le relais des collectivités qui, au fil des années, vont être de plus en plus contraintes financièrement ? C'est ce que pense Olivier Régis, président délégué du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, dont la structure organisait ce 20 février un colloque sur le sujet ("Quels rôles des entreprises pour une meilleure gestion des collectivités territoriales ?"), en collaboration avec le cabinet de conseil Clai.

 

"Les entreprises sont des financeurs. Elles ont des capacités que les collectivités vont voir diminuer", explique ainsi Olivier Régis, en allusion aux réductions des dotations de l'Etat aux collectivités. Au total, ces réductions "vont correspondre à une baisse des ressources des collectivités de 3 à 5% par an, sans qu'elles puissent diminuer leurs frais de fonctionnement, car elles ne peuvent réduire leur personnel", signale Olivier Régis.

 

Le délégué général du Forum anticipe alors une "transformation" dans les relations entre les collectivités et les entreprises, qui prendra bien sûr du temps, mais qui est incontournable. "Il va y avoir une transformation qui est liée à la capillarité entre la sphère des décisions publiques et privées, précise-t-il. A l'heure actuelle, avec les nouvelles technologies, un acheteur public est plongé dans la vie réelle, il ne peut occulter le monde réel. Il peut par exemple faire la comparaison entre son propre contrat de téléphonie et celui que passe sa collectivité avec une entreprise."

 

Déjà, les modes de relations entre collectivités et entreprises évoluent. Ainsi, les deux parties cherchent davantage à fonctionner sur la base d'un partenariat et plus seulement d'un simple contrat.La suite sur Localtis Info 

 

 

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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 14:01

 

En 2015, l'Etat versera aux collectivités trois milliards d'euros en moins qu'aujourd'hui. Ce montant servira au financement du Crédit d'impôt collectivité emploi.

Les dotations aux collectivités locales baisseront de 1,5 milliard d’euros en 2014 et d’autant en 2015, soit deux fois plus que prévu, ont annoncé mardi les ministres chargés des Finances et de la Décentralisation. Cette baisse de «trois milliards d’euros»sur deux ans représente «1,25% de l’ensemble de la dépense locale», ont-ils précisé. Elle doit contribuer à «financer le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE)», selon un communiqué des ministres Pierre Moscovici (Economie et Finances), Jérôme Cahuzac (Budget), Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier (Réforme de l’Etat et Décentralisation).

Cette annonce a été faite aux représentants des élus, lors de la réunion trimestrielle du Comité des finances locales (CFL) mardi. En septembre dernier, le gouvernement avait annoncé une diminution des dotations de 750 millions d’euros en 2014 et de 750 autres millions en 2015. La suite sur Libération 


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Les collectivités feront donc les frais de la politique d'austérité. Et pourtant :

Le ministre du Travail, Michel Sapin, a indiqué jeudi 7 février 2013 que le nombre des emplois d'avenir est aujourd'hui de l'ordre de 5.000 sur un objectif de 100.000 cette année, appelant les associations et les collectivités à "faire un effort".

 



 

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11 février 2013 1 11 /02 /février /2013 17:03

 

Les garanties statutaires des agents qui seront concernés par des transferts ou réorganisations dans le cadre de la décentralisation vont être renforcées. Plusieurs propositions émises par un groupe de travail du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pourraient inspirer le gouvernement, assure la DGCL.

 

Le projet de loi sur la décentralisation et la réforme de l'action publique pourrait imposer aux collectivités territoriales la réalisation d'une étude d'impact sur le devenir des agents territoriaux concernés par une réorganisation de leurs services.

Des mouvements de personnels sont en effet à attendre, dans les prochaines années, avec la poursuite de la mise en oeuvre de la réforme territoriale et des projets de mutualisation entre collectivités, ainsi que la négociation à venir de pactes de gouvernance territoriale. Le 6 février, le directeur général des collectivités locales a donc jugé utile qu'une étude soit réalisée et soumise aux comités techniques paritaires (CTP) des collectivités concernées. Serge Morvan s'exprimait devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

Le projet de loi de décentralisation pourrait également prévoir la création d'instances régionales du dialogue social, qui seraient consultées en particulier sur les conséquences de la mise en oeuvre des pactes de gouvernance territoriale. Il est en effet possible que le gouvernement donne une suite favorable à cette proposition exprimée par le groupe de travail du CSFPT consacré à la nouvelle étape de la décentralisation. Celui-ci réunit des représentants des organisations syndicales et des employeurs siégeant au conseil supérieur.

 

Des garanties étendues

 

Le 20 décembre, ce groupe de travail coordonné par Didier Pirot (Force ouvrière) a fait part de 11 propositions à la direction générale des collectivités locales (voir ci-contre notre article du 21 décembre). Celle-ci a étudié juridiquement et techniquement l'opportunité et la possibilité de leur mise en oeuvre. Au final, elle a émis un avis favorable "sur près de la moitié des propositions", se félicite-t-on au CSFPT, où l'on voit un encouragement à la poursuite des travaux engagés. Mais l'instance reste prudente : "Cela ne signifie pas que ces pistes seront forcément reprises", prévient-on.

La réponse du directeur général des collectivités locales est également favorable s'agissant de la demande de création d'une indemnité au bénéfice des agents dont la distance entre le domicile et le lieu d'activité sera accrue du fait d'une réorganisation. "Il y a des chances pour que l'indemnité soit calquée sur le dispositif existant dans la fonction publique d'Etat", fait remarquer Johan Laurency, chef de file de Force ouvrière au CSFPT.

 

Par ailleurs, la DGCL s'est dite prête à consulter les associations d'élus locaux sur la question de la conservation du régime indemnitaire par les agents visés par un transfert d'une collectivité à une autre, ou vers une intercommunalité. "La loi prévoit déjà le maintien du régime indemnitaire dans bien des cas, mais pas dans tous", explique Johan Laurency. La mise en place d'un régime indemnitaire minimum pour tous les agents territoriaux, idée émise par le groupe de travail et dont le coût financier pourrait être élevé, sera également soumise à l'avis des associations d'élus.

 

Le gouvernement s'est dit également ouvert à la faculté pour les commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) de consulter les comités techniques paritaires (CTP).

Il appartiendra aux représentants du personnel et aux employeurs locaux de discuter ensemble, dans chaque territoire, de la possibilité pour les agents de conserver leurs conditions d'avancement de grade, a estimé la DGCL. Le groupe de travail avait souhaité un renforcement systématique des garanties en cette matière. La suite sur LocaltisInfo

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8 février 2013 5 08 /02 /février /2013 12:51

 

 

La réunion qui s'est tenue jeudi 7 février, à Bercy, avec la ministre de la fonction publique laisse les organisations syndicales de la fonction publique sur leur faim. Si la mesure qui consiste à supprimer les quotas existant dans certaines filières en catégorie C pour accéder au sommet des échelles indiciaires est saluée, la poursuite du gel du point d'indice suscite leur mécontentement.

 

« C’était une réunion extrêmement importante. Nous venons d’ouvrir un cycle de négociations qui débutera dans un mois. Ma priorité, ce sont des mesures immédiates en direction des agents dont la situation est la plus difficile. Nous venons de “décontingenter” le 8e échelon de la catégorie C », a annoncé Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, à l’issue du rendez-vous donné aux organisations syndicales jeudi 7 février pour faire un bilan de l’agenda social et dresser de nouvelles perspectives.

 

Plus d’équité entre les filières - La mesure, d’application immédiate, permet à tout agent « C » d’atteindre le 8e échelon. Jusqu’à présent, seuls les agents techniques pouvaient accéder à ce huitième et dernier échelon dit « sommital ».

 

La mesure signe donc l’équité entre filières, à la satisfaction des syndicats qui la demandaient depuis longtemps. Et elle répond aux objectifs d’égalité professionnelle entre femmes et hommes : les filières administrative et médico-sociale, fortement féminisées, étaient soumises à des quotas pour y accéder.

 

L’espérance de la croissance - La ministre a en outre exprimé sa volonté de simplifier les carrières, favoriser la mobilité et les parcours, moderniser les régimes indemnitaires et le système des grilles indiciaires dans toutes les catégories, tout en rappelant le contexte économique.

« Le retour de la croissance et l’amélioration de la compétitivité bénéficieront aussi à la fonction publique dans son ensemble », a-t-elle avancé pour faire « avaler » le gel maintenu en 2013 du point d’indice.

 

Toujours attendue, la suppression du jour de carence n’a pas été confirmée. Selon les syndicats, elle pourrait l’être dès que la ministre aura rendu son rapport sur le sujet, pour arbitrage, au Premier Ministre.

 

Les réactions des organisations syndicalessur La Gazette des commune 

 

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