La France Insoumise victime d'une justice aux ordres du gouvernement ?

Il y a un peu moins d'un an, des membres de la France Insoumise (gauche radicale) se retrouvaient au cœur d'une quinzaine de perquisitions menées par une centaine de policiers. Derrière les images chocs qui avaient fait le tour du web, c'est une certaine idée de la France « made in Macron » qui se révélait.

Le 19 et 20 septembre, Jean-Luc Mélenchon, dirigeant de la France Insoumise (LFI), devra comparaître devant le tribunal. Le 16 octobre de l'année dernière, des images montrant Mélenchon hors de lui font le tour du web francophone. La vidéo, tournée par un membre de LFI, est utilisée par les adversaires politiques (et médiatiques) de l'ancien candidat de la gauche radicale pour montrer son prétendu visage autoritaire et colérique. Pourtant, derrière ces images, c'est une vision de la démocratie sauce Macron qui est en jeu.

Absence de témoins, et de PV

Pour comprendre toute cette affaire, il faut rappeler le contexte. Le pouvoir est alors embourbé en plein scandale Benalla, du nom de cet employé du président Emmanuel Macron qui s'est rendu coupable de plusieurs exactions. L’Élysée ne sait comment s'en sortir. Aubaine pour celui-ci, une élue du Rassemblement national (RN, ex-FN, extrême droite) accuse LFI d'employer des assistants parlementaires européens de manière fictive. Et le président de la Commission des comptes de campagne (CNCCPF) a décidé de « signaler » les dépenses de LFI durant la dernière campagne présidentielle. Réponse de la LFI : « La commission nationale des comptes de campagne a validé le 13 février 2018 les comptes de Jean-Luc Mélenchon sans aucune irrégularité. Ce n'est pas le cas pour ceux d'Emmanuel Macron pour lequel des irrégularités ont été notées... »

C'est ainsi que le 16 octobre au matin, la police effectue des perquisitions chez la France Insoumise. Ses membres sont empêchés d'assister aux perquisitions. Or, c'est illégal. « On doit toujours bosser en présence de l’occupant ou des témoins. C’est ce qui garantit l’absence de contestation par les suspects de preuves que l’on pourrait trouver », explique un commissaire de police.¹

Autre problème : aucun procès verbal (PV) n'a été dressé à la suite de ces perquisitions. Aucun moyen pour LFI de savoir ce qui a été pris exactement. Manuel Bompard, directeur de campagne de Jean-Luc Mélenchon lors de la présidentielle, s’indigne : « D’un côté, le procureur nous a dit qu’il n’avait rien pris, de l’autre les policiers nous ont expliqué qu’ils emportaient des scellés provisoires. Résultat, je ne sais pas ce qui a été saisi, je ne sais pas s’ils ont emporté des copies de nos fichiers informatiques comme les adhérents ou les donateurs. ».² Comme le rappelle le commissaire cité avant, « chaque perquisition, qu’on ait récolté ou non des documents, doit faire l’objet d’un procès-verbal. C’est systématique ! Si l’occupant refuse de le signer, son refus est noté dans le PV. C’est un document essentiel pour la procédure. On y fait notamment l’inventaire de ce qu’on a récupéré sur les lieux. »

« Des conséquences d'une gravité démocratique inouïe »

Pour le professeur de Droit Paul Cassia, c'est une atteinte grave à la démocratie. « Les conséquences concrètes des perquisitions du mardi 16 octobre sont d’une gravité démocratique inouïe, monstrueuse : depuis cette date et pour une durée indéterminée, des documents – clés USB, fichiers informatiques, carnets… – retraçant la vie d’un parti politique d’opposition, contenant des pans entiers de la vie privée de ses dirigeants, sont entre les mains du ministère de la Justice et du ministère de l’Intérieur ! Les agents publics qui les détiennent peuvent les exploiter à leur guise ! Ils peuvent les copier, et c’est sans doute déjà fait pour tout ou partie d’entre eux ! Leurs propriétaires n’ont pas de moyens légaux de récupérer les originaux des supports papiers ou informatiques tant que l’affaire n’aura pas été classée sans suite par le parquet ou tant qu’une information judiciaire n’aura pas été ouverte ! L’exécutif est en capacité de se faire communiquer le contenu ou le résultat de l’exploitation de tous ces supports informatiques ou papier ! » Par Jonathan Lefèvre la suite  sur Solidaire (Belgique)

Puisque vous êtes ici, profitez-en pour regarder la vidéo ci-dessous et éventuellement signer la pétition :