AUGMENTATION DE LA CSG, SUIS-JE CONCERNÉ ?

CSG et prélèvements sociaux

La quasi-totalité des revenus et plus-values de toute nature perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France est soumise à un ensemble de prélèvements sociaux destinés à combler le déficit des régimes sociaux.

On distingue :

• la Contribution Sociale Généralisée (CSG) : 7,5% sur les revenus d'activité ou de remplacement et 8,2% sur les revenus du patrimoine ou de placements

• la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) dont le taux est de 0,5%,

• le prélèvement social de 5,4%, auquel s'ajoute un prélèvement additionnel au taux de 0,3%.

• le prélèvement RSA au taux de 1,1%.

Les modalités d'application diffèrent selon qu'il s'agit de revenus d'activité ou assimilés ou de revenus du capital.

• Revenus du capital et du patrimoine

• CSG sur revenus de remplacement et d'activités professionnelles :

Il s'agit des revenus tirés d'une activité professionnelle, salariée ou non salariée. Sont aussi concernés les revenus de remplacement : indemnités de chômage, pensions de retraites et d'invalidité, etc.
Un certain nombre de prestations sociales demeurent toutefois exonérées.

Ces revenus sont soumis à la CSG et à la CRDS, ce qui représente un taux global de :

• 8% pour les revenus d'activité

• 7,10% pour les allocations de retraite, préretraite et d'invalidité. Avec une exonération pour les titulaires de faibles revenus.

• 6,7% pour les autres revenus de remplacement (indemnités chômage, etc.)

Ces prélèvements sont directement effectués par l'employeur ou la partie versante, ou font l'objet d'un appel de cotisations des organismes concernés quand les revenus sont soumis aux cotisations sociales des non-salariés.

La CSG sur les revenus d'activité est déductible des revenus au titre desquels elle a été payée à hauteur de :

• 5,1% pour les revenus d'activité

• 4,2% pour les allocations de retraite, préretraite et d'invalidité

• 3,8% pour les autres revenus de remplacement

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Revenus de remplacement :

Sous réserve de certaines exonérations, CSG et CRDS sont prélevées sur tous les revenus de remplacement, notamment les revenus suivants :

• allocations de chômage,

• allocations de préretraite,

• pensions de retraite,

• pensions d'invalidité,

• rentes viagères à titre gratuit,  

• indemnités et allocations diverses.

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