AVANT D’ALLER VOTER LISEZ BIEN CE TEXTE , APRÈS IL SERA TROP TARD !

Particulièrement si en 2005 vous avez voté NON au référendum sur le TCE (Traité Constitutionnel Européen)

Le tryptique pacte pour l’EURO PLUS (*), MES (**), TSCG (***)

Ces 3 textes sont un tout mettant les États sous la tutelle de la troïka (FMI, BCE, Commission européenne), en réalité des marchés financiers :

1. 1- Pacte pour l’euro plus : adopté il y a 1 an, il précise la politique de régression économique et sociale à mener impérativement. Il a lancé le MES et le TSCG ;

1. 2- MES : procédure pour pays qui ne peuvent pas ou pourraient ne pas pouvoir payer leurs créanciers ; on l’appelle aussi FMI européen ;

1. 3- TSCG (Pacte budgétaire) : la clé de voûte :

• il vise à constitutionnaliser l’austérité, allant au-delà de la « règle d’or » ;

• il vise à mettre la totalité de la politique économique et sociale hors d’atteinte du suffrage universel, de la souveraineté populaire ;

signé par Nicolas Sarkozy le 2 mars, il doit être – ou non – ratifié.

20 ans après le Traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, où sont les promesses d’une « Europe de la connaissance, du développement économique, social, culturel, de plein emploi » ? Englouties dans une crise sans fin. Michel Rocard : « fin de l’Europe », « fin de la croissance ».

Personne n’a osé fêter publiquement le Traité de Maastricht

1. I - LE « PACTE POUR L'EURO PLUS

Au cœur : la « compétitivité » et « l’achèvement du marché unique » chers à Nicolas Sarkozy et Laurence Parisot, à Business Europe.

Les « réformes » de Nicolas Sarkozy en sont l’application directe.

Exemples :

• SALAIRES : « Les augmentations significatives et durables pourraient provoquer une érosion de la compétitivité, …»..« Veiller à ce que les accords salariaux dans le secteur public viennent soutenir les  efforts de compétitivité … (en gardant à l'esprit que l'évolution des salaires dans le secteur public constitue un signal important) ».

• Le SMIC n’a fait l’objet d’aucune revalorisation significative, même pas d’un « coup de pouce ». Le point d’indice des fonctionnaires est gelé …

« … réexaminer les dispositifs de fixation des salaires ….le degré de centralisation du processus de négociation, ainsi que les mécanismes d'indexation… »…

• Accords compétitivité – emploi permettant de baisser les salaires, de déroger à la durée légale du temps de travail.

Menace sur l’existence du SMIC, le code du travail, les conventions collectives…Vers le contrat individuel au lieu de la loi, retour au 19ème siècle

La crise et la dette publique sont largement dus à la baisse des salaires dans la richesse nationale (PIB), d’où la nécessité de leur augmentation.

• FLEXIBILITÉ : « Favoriser la flexisécurité, … accroître la participation au marché du travail ». Généralisation de contrats précaires, accords compétitivité emploi, extension des lois anti grève, projetde référendum contre les chômeurs, …

• LES RÉFORMES « FISCALES (1) » « … réduction des charges fiscales pesant sur le travail, ... tout en préservant le niveau global des recettes, ... »

• La TVA « sociale » : les 13 Md € de suppression de cotisations sociales patronales – total 43 Md € par an –.L’UE ne reconnaît pas la notion de salaire socialisé.

• SERVICES PUBLICS : « ouvrir davantage les secteurs protégés … lever les restrictions indues qui pèsent sur les services professionnels, … »
•  Privatisations, partenariats public-privé, pleine application de la directive services, y compris dans les collectivités territoriales, travail du dimanche. A fortiori, nationaliser serait un casus belli majeur.

Ce que Standard & Poors et les conseils européens appellent « relancer la croissance » c’est accélérer l’éradication du programme du CNR !

• ENSEIGNEMENT : autonomie des universités, concurrence généralisée, objectif d’un « socle » minimaliste, notation des enseignants …

• PROTECTION SOCIALE, RETRAITES : « La viabilité des retraites, des soins de santé et des prestations sociales… » est subordonnée à l’endettement.

• RÉFORME DES RETRAITES 2010, nouvelle réforme prévue pour 2013.
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• LOI BACHELOT, fermetures de services, hôpitaux, maternités, déremboursements, privatisation, augmentation du coût des mutuelles …

• DÉMANTÈLEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

• FISCALITÉ : LES MÉNAGES PAIERONT PLUS: « Établir une assiette commune pour l'impôt sur les  sociétés….tout en contribuant à la viabilité budgétaire et à la compétitivité des entreprises européennes ».

Au nom de la « compétitivité », continuer de baisser les cotisations sociales patronales, et de baisser les impôts sur les sociétés. Pour atteindre les objectifs budgétaires ahurissants du TSCG, il ne reste qu’un seul moyen :  augmenter massivement les impôts des ménages (impôt sur le revenu, TVA, CSG, taxes …). Avec la baisse du coût du travail et des retraites, c’est la double peine I

Le Pacte pour l’euro plus a lancé le MES (sous montage juridique violant l’article 136 du traité de Lisbonne) et demandé des mesures « contraignantes », le TSCG.

Le Pacte pour l’euro plus impose à tous les États une politique antisociale remettant en cause notre modèle social.

• II - LE MES, Mécanisme Européen de Stabilité

Objectif affiché: apporter une aide financière aux États de la zone euro qui en ont besoin.

Le MES n’est pas vraiment européen : la coopération avec le FMI – dominé par les USA – est demandée à tous les niveaux : le MES « coopérera très étroitement avec le FMI …

Il est attendu d'un État membre de la zone euro demandant l'assistance financière du MES qu'il adresse, lorsque cela est possible, une demande similaire au FMI » …

Basé au paradis fiscal du Luxembourg, le MES a l’immunité totale.

• IL NE S’AGIT PAS DE SOLIDARITÉ

Le MES s’applique « si la stabilité de la zone euro dans son ensemble est menacée » : (incapacité d’un pays de faire face aux échéances de sa dette).

la Grèce - qui vient de faire « défaut partiel » (faillite pour un État) - atteste que les fonds ne vont pas à la population mais aux banques créancières.

• QUI FINANCE LE MES ? les États, les banques et institutions financières.

Les États, bien qu’en difficulté financière pour la plupart, devront verser 80 Md € en 5 ans, quoi qu’il arrive. La France doit débourser 16 Md € - dont 6 Md en 2012 - et garantir 142 Md € (qui peuvent s’accroître).

Danger : Nicolas Sarkozy n’hésite pas à engager toujours plus la France : à la fin ce sont les contribuables qui paient.

Outre les 80 Md, le MES se finance auprès des banques et institutions financières pour parvenir à une capacité de prêt de 500 Md € (réévaluable). C’est toujours la même logique d’endettement auprès des « marchés ».

La BCE a prêté 1 000 Md € à 1 % aux banques privées pour 3 ans. Elles prêtent aux États à 3 % (France), 5 % (Espagne, Italie), 14 % (Portugal).

• COMMENT UN ÉTAT EST « AIDÉ » ?

Il doit :

• Signer le TSCG qui est « complémentaire », un vrai chantage.
• Formuler une demande à la Commission européenne en liaison avec la BCE, voire le FMI, qui négocient avec l’État les « conditionnalités », terme pudique pour les programmes d’austérité. La troïka veille à l’exécution des « conditionnalités ».
• Il peut y avoir « assistance financière octroyée par le MES à un État à titre de précaution ».Cet « octroi » est assorti de « conditionnalités». Il peut concerner la France dès les élections passées.
•  Il peut y avoir « recapitalisation d'institutions financières d'un membre du MES », « dispositif de soutien sur le marché primaire et sur le marché secondaire ».

Toujours la logique de « sauvetage » des banques assortie d’austérité.

• QUELLE GOUVERNANCE ? La plupart des décisions courantes sont prises à la majorité. De fait, la troïka décide souverainement.

Ratifié en France avec l’abstention du PS, 16 députés et quelques sénateurs socialistes votant contre, ainsi que le FdG, EELV, Nicolas Dupont-Aignan.

Couplé au Pacte pour l’euro plus et au TSCG, le MES est une mise sous tutelle des États en difficulté en imposant aux peuples des plans d’austérité appelés « aide ». La Grèce en est un exemple.

• III - Le TSCG (Pacte budgétaire) : LA « RÈGLE D’OR », EN PIRE !

• LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE RETIRÉE AUX ÉTATS : « Les politiques économiques sont un sujet d’intérêt commun ». « Toute réforme importante de politique économique doit être discutée par avance et s’il y a lieu coordonnée avec les institutions de l’UE ».

Après avoir retiré la politique monétaire aux États (BCE), le MES et le TSCG retirent la politique budgétaire. Il ne resterait plus rien aux États et à leurs Parlements.

• L’AUSTERITÉ À LA GRECQUE : « Le budget doit être équilibré ou en excédent, avec un déficit structurel (hors conjoncture) maximal de 0,5 % du PIB. Si le ratio dette/PIB dépasse 60 %, il faut le réduire de 1/20ème par an.

Pour la France, il faut un excédent budgétaire de 25 Md €. C’est plus que l’équilibre budgétaire de la célèbre « règle d’or ».

Au total, 115 Md € à dégager d’ici 3 à 4 ans. Le non-remplacement d’un fonctionnaire sur 2 se compte en centaines de millions seulement.

• UNE MISE SOUS TUTELLE NIANT LA RÉPUBLIQUE.

Il y a un arsenal inouï de « surveillance » qui s’applique à la France (Semestre européen, directives, règlements, …

• - En cas d’écarts importants, « un mécanisme de correction est déclenché automatiquement ».

• - Obligation d’appliquer pour tout membre de la zone euro sauf si une majorité qualifiée se prononce contre.

• - Si la Commission européenne ou un pays considère qu’un pays ne remplit pas ses obligations, il sera traduit devant la Cour de Justice, dont les jugements seront exécutoires. En cas de non-exécution, pénalité jusqu’à 0,1 % du PIB.

• - Le suffrage universel vidé de toute substance : les Parlements n’ont même pas le choix des moyens ; ils doivent appliquer le Pacte pour l’euro plus.

• - C’est un transfert majeur de souveraineté sous tutelle bureaucratique de la troïka, au nom des « marchés » financiers.

• - Les déclarations ou propositions de certains candidats sur un prétendu « fédéralisme » sont une arnaque destinée à masquer cette mise sous tutelle.

• LE CARACTÈRE ANTI DÉMOCRATIQUE EST LIÉ AU CONTENU

Selon les pays, les traités sont imposés sans débat, ou en violant le résultat du vote comme en France, ou en donnant l’ordre à la Grèce de renoncer à son référendum, en le refusant pour le TSCG (N. Sarkozy).

Ne pas combattre énergiquement le TSCG laisserait le champ libre à l’extrême droite qui monte partout en Europe. En Grèce, le PASOK va payer cher : l’extrême droite risque de passer nettement devant !

• ENTRÉE EN VIGUEUR : ce traité entrera en vigueur le 1er janvier 2013 si 12 pays de la zone euro l’ont ratifié ou dès que le 12ème le ratifie.

- Plus besoin de l’unanimité : 12 États sur 17 suffisent (dont les États « aidés » comme la Grèce, qui sont obligés de ratifier).

- Il ne s’appliquerait qu’à ceux qui le ratifient.

Angela Merkel et d’autres dirigeants européens veulent fermer l’hypothèse de renégociation. Il faut exiger un référendum et appeler au NON à la ratification.

• CONTRE LA RATIFICATION DU TSCG

Pour défendre la démocratie, la souveraineté populaire.

Pour empêcher de constitutionnaliser l’austérité à perpétuité.

DANGER DE RATIFICATION DANS LE SILENCE

On ne parle déjà presque plus du TSCG à la TV alors qu’on est en campagne électorale. Cela prépare une ratification sans débat démocratique, « trop compliqué pour le peuple », voire un passage en force.

POUR UN RÉFÉRENDUM

La remise en cause des fondements de la République justifie, encore plus qu’en 2005, de consulter le peuple et d’engager une mobilisation unitaire contre la ratification.

*Pacte pour l’euro plus, coordination renforcée des politiques économiques pour la compétitivité et la convergence ».

**MES : Mécanisme Européen de Stabilité.

***TSCG : Traité sur la Stabilité, la Coopération, la Gouvernance de l’Union européenne …, souvent appelé Pacte budgétaire ou Pacte de discipline budgétaire. Source RÉsistance Sociale / Par Jean-Claude CHAILLEY

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Il y a aussi une autre possibilité, voter les 22 avril et 6 mai pour le Front de Gauche, qui a une position très claire dans sonprogramme voir page 26 

Voir aussi la tribune "Libération" de J-L Mélenchon 

Et enfin une vidéo du discours de J-L Mélenchon au Zénith, le 8 mars 2009

Discours du Zénith le 8 mars 2009 par lepartidegauche