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Qui a tué nos villages ?

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23 juin 2011 4 23 /06 /juin /2011 08:18

 

 

Dans l’indifférence générale, le gouvernement s’apprête à faire voter en procédure accélérée la création d’un tribunal correctionnel pour mineurs. Exit la spécialisation de la justice des mineurs et mise à l’écart du juge des enfants chargé du suivi des mineurs auteurs d’infractions. Malgré les protestations unanimes des professionnels qui avaient abouti en 2008 à l’abandon du projet de code pénal des mineurs, malgré la censure le 10 mars 2011 par le Conseil constitutionnel de la quasi-totalité des dispositions de la Loppsi 2 concernant le droit pénal des mineurs, au mépris des principes constitutionnels et des engagements internationaux ratifiés par la France (la Convention internationale des droits de l’enfant et les Règles minimales de Beijing), le gouvernement s’obstine à vouloir aligner le régime pénal des mineurs sur celui des majeurs.

Source Laurent Mlucchielli 

 

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