CORRUPTION, CONFLITS D'INTÉRÊTS... QUE PEUT-ON FAIRE ?

Le site des Inrocks achève avec cette cinquième et dernière livraison la publication du rapport « la France pillée » de l’association Anticor. Lors des épisodes précédents, l’association avait exploré différentes facettes de ce pillage : cadeaux fiscaux , naïveté des collectivités locales face aux banques qui leur ont vendu des emprunts toxiques, complaisances devant les conflits d’intérêts, braderie du patrimoine de l’Etat, tolérance sur les activités de lobbying, défaillances des instances de contrôle (tribunaux de commerce ou autorités indépendantes), dépénalisation silencieuse engagée sous des apparences techniques, inexécution des sanctions pécuniaires prononcées… A présent, elle passe aux propositions.

Ces dernières s’articulent toutes autour de deux idées fortes : l’indépendance des institutions de contrôle et la surveillance citoyenne. De ce point de vue, le projet de loi visant à instituer un secret des affaires (voir notre chronique précédente) est un sérieux coup porté à l’alerte éthique que ce rapport propose d’institutionnaliser et de protéger (boîte mails, numéro vert, alerte justice…).
Anticor fait 23 propositions pour agir. En voici quelques exemples :

• Interdiction de confier des marchés publics à des entreprises installées directement ou indirectement (filiales) dans des paradis bancaires et fiscaux. De même, les collectivités locales ne doivent pas entretenir de liens financiers avec des établissements qui ont des activités dans ces mêmes paradis fiscaux.

• Rétablissement des dispositions de la loi du 4 janvier 2001 pour donner aux comités d’entreprise l’information nécessaire sur les aides publiques dont bénéficie leur société, et leur permettre d’alerter les autorités si ces aides ne sont pas utilisées conformément à leur objet.

• Surveillance citoyenne de l’exécution des marchés publics et notamment renforcement du rôle des commissions d’usagers de service public.

• Interdiction des cumuls de fonction pour tout membre d’une instance de contrôle en lien avec l’objet contrôlé.

• Interdiction du lobbying.

• Possibilité d’action de groupe citoyenne, notamment pour saisir les juridictions.

• Faire de l’absence de condamnation pour corruption une condition d’éligibilité.

• Réelles exécutions des peines civiles et pénales.

Sur les questions d’atteintes à la probité lire également : Pierre Lascoumes, Une démocratie corruptible. Arrangements, favoritisme et conflits d’intérêts (Seuil, 2011).

Par Thierry GODEFROY sur le blog de Laurent Mucchielli