EMPLOIS D'AVENIR : QUELS COÛTS, QUELS EMPLOIS , QUEL AVENIR ?

Sur le site du Gouvernement on lit ceci :

Les emplois d'avenir, ce sont 150 000 emplois créés par l’État en faveur des jeunes de 16 à 25 ans, peu ou pas diplômés, pour leur permettre de rentrer avec succès dans la vie professionnelle. Ces emplois seront en priorité orientés vers les jeunes qui en ont le plus besoin et notamment dans les zones urbaines sensibles et rurales, où le taux de chômage est très élevé.

A retenir :

• Une première expérience professionnelle pour des jeunes âgés de 16 à 25 ans (jusqu'à 30 ans pour les travailleurs handicapés).

• Un CDI [1], dans la majorité des cas.

• Un financement de l’État de 75 % [2]du salaire brut du jeune à hauteur d'un Smic.[3]

• Combien d'emplois d'avenir ? Au total se seront 150 000 emplois créés dont 100 000 dès 2013 et 50 000 en 2014.

• Quel sera le coût de la mesure ? 2,3 milliards d'euros pour les trois ans à venir. A savoir : 500 000 millions d'euros pour 2013, puis 1,5 milliard par an lorsque les emplois d'avenir seront installés. [4]

• Comment seront-ils financés ? Le redéploiement des exonérations sur les heures supplémentaires financera le nouveau dispositif [5]

Sur le site Emploi.gouv 

• Principalement les employeurs du secteur non marchand : associations, organismes à but non lucratif de l'économie sociale et solidaire, collectivités territoriales, établissements des secteurs sanitaire et médico-social, etc.

• Par exception, une ouverture sera possible pour les employeurs du secteur marchand sur la base de projets innovants : entreprises relevant de secteur d'activité d'avenir et proposant aux jeunes des conditions d'accompagnement et un parcours d'insertion ambitieux. Lire ici

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Dans la pratique :

• [1] CDI ou CDD renouvelable 2 fois

• [2] 75% dans le secteur non marchand ET 35% dans le secteur marchand

• [3] Quel Smic ? Plein temps, mi-temps, quart temps, horaire ???

• [4]Le coût annuel super brut d’un contrat d’avenir rémunéré au SMIC sur la base d’un temps plein à 35 h est de 24 807 euros Le coût par emploi pour les finances publiques est de 12 831 euros au titre de l’aide de 75 % sur le salaire brut et de 4 807 euros au titre des exonérations de charges patronales.

• [5] En partant de l’hypothèse que les créations de ces emplois d’avenir seraient réparties pour 2/3 dans le secteur non marchand et 1/3 dans le secteur marchand, le coût total annuel moyen pour les finances publiques est donc de 23 015 € par contrat. Le coût de la création de 150 000 emplois d’avenir est estimé à 3,45 milliards d’euros par an en rythme de croisière.

  Quand le Gouvernement annonce un coût de « croisière » d'1,5Md/an , on comprend donc clairement qu'il s'agira majoritairement d'emplois à temps partiel.

  Comme d'ailleurs on peut le noter dans les EAP (voir plus bas), tout comme on peut l'imaginer dans les associations qui n'ont pas les moyens d'assumer des emplois à temps plein, (à moins qu'elles perçoivent par ailleurs des subventions des collectivités territoriales) dans la réalité, la règle a toutes les « chances » d'être le temps partiel...

  Pour mémoire, et d'après la Cour des Comptes « Selon les prévisions budgétaires gouvernementales pour 2012, 400 000 nouveaux contrats aidés devraient ainsi être proposés, (…) pour un coût public de plus de 2 milliards d'euros. »

Enfin, les contrats Emplois d'Avenir obéissent aux règles juridiques du contrat unique d’insertion (CUI), mis en place en 2010. Il prennent donc la forme d’un Cui-Cae (contrat d’accompagnement dans l’emploi) quand il sont conclus dans le secteur non marchand et d’un Cui-Cie (contrat initiative-emploi) dans le secteur marchand.

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Quelques exemples d'Emplois d'Avenir (EA)

• Emploi d'Avenir de Professeurs (EAP) dans l'Éducation Nationale 

C'est un contrat destiné « aux étudiants boursiers sur critères sociaux inscrits en deuxième année de licence ou, le cas échéant en troisième année de licence ou en première année de master, âgés de vingt-cinq ans au plus et se destinant aux métiers de l’enseignement »

C'est un contrat d'un an, renouvelable 2 fois, avec possibilité de mobilité à chaque nouvelle signature pour une nouvelle année

C'est un contrat payé sur la base du SMIC horaire soit 490,36 euros bruts (versé durant les douze mois du contrat).

Les EAP sont des emplois à temps partiel pour « une durée hebdomadaire de 12 heures en moyenne », et seront signés dans le cadre d'emploi de droit privé lire ici

6000 de ces contrats sont prévus en 2013 jusqu'à 18 000 jusqu'en 2015

• Six jeunes virés après trois semaines d'essai à la CAF

La caisse d'allocations familiales du Var veut se séparer de jeunes salariés qui n'ont pas les "compétences requises". Mais les emplois d'avenir promis par François Hollande sont précisément destinés aux jeunes en difficultés

VMH