GRÈCE, IRLANDE ET PORTUGAL : POURQUOI LES ACCORDS CONCLUS AVEC LA TROÏKA SONT ODIEUX ?

La Grèce, l'Irlande et le Portugal sont les trois premiers pays de la zone euro à être passés sous la tutelle directe de leurs créanciers en concluant des plans d' « aide » avec la « Troïka » composée de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne (BCE) et du Fonds Monétaire international (FMI). Mais ces accords, qui génèrent de nouvelles dettes et qui imposent aux peuples des mesures d'austérité sans précédent, peuvent être remis en cause sur base du droit international. En effet, ces accords sont « odieux » donc illicites. Comme le souligne la doctrine de la dette odieuse, « les dettes d'États doivent être contractées et les fonds qui en proviennent utilisés pour les besoins et les intérêts de l'État ». Or, les prêts de la Troïka sont conditionnés à des mesures d'austérité qui violent le droit international et qui ne permettront pas à ces États de sortir de la crise.

Tout prêt accordé en contrepartie de l'application de politiques violant les droits humains est odieux

Comme l'affirme le rapporteur spécial Mohammed Bedjaoui dans son projet d’article sur la succession en matière de dettes d'État pour la Convention de Vienne de 1983 : « En se plaçant du point de vue de la communauté internationale, on pourrait entendre par dette odieuse toute dette contractée pour des buts non conformes au droit international contemporain, et plus particulièrement aux principes du droit international incorporés dans la Charte des Nations Unies».

Il ne fait aucun doute que les conditionnalités imposées par la Troïka (licenciements massifs dans la fonction publique, démantèlement de la protection sociale et des services publics, diminution des budgets sociaux, augmentation des impôts indirects comme la TVA, baisse du salaire minimum, etc.) violent de façon manifeste la Charte des Nations unies. En effet, parmi les obligations contenues dans cette Charte, on trouve notamment, aux articles 55 et 56, « le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de développement dans l'ordre économique et social(…), le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ». En conséquence, les mesures d'austérité et les dettes contractées dans le cadre de ces accords avec la Troïka sont frappées de nullité puisque tout ce qui y est contraire à la Charte de l'ONU est réputé non écrit.

Au-delà de la violation des droits économiques, sociaux et culturels engendrée par l'application de  ces mesures anti-sociales, c'est le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, consacré à l'article 1-2  de la Charte de l'ONU et dans les deux Pactes de 1966 sur les droits humains, qui est bafoué par la Troïka. Selon l'article premier commun aux deux pactes, « Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l'intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance. »

Or, l'ingérence de la Troïka dans les affaires internes de ces États au mépris de la démocratie est flagrante. Ces créanciers ont clairement averti que les élections en Irlande et au Portugal ne devaient pas remettre en cause l'application de ces accords. Citons par exemple l'article du quotidien français Le Figarodu 9 avril 2011 qui revient sur les injonctions imposées au Portugal par les ministres des finances de la zone euro et de l’Union européenne lors d’une réunion tenue à Budapest avant les élections législatives au Portugal : « La préparation (du plan d’austérité) devra commencer immédiatement, en vue d’un accord entre les partis à la mi-mai, et permettre la mise en œuvre sans délai du programme d’ajustement dès la formation du nouveau gouvernement » (...) «  les ministres ont clairement fait comprendre au Portugal qu’ils ne veulent pas avoir à revenir sur les contreparties à l’aide, quel que soit le résultat des élections ». Dans le cas de la Grèce, le programme d'austérité conclu avec la Troïka a été imposé en 2010 sans même que le Parlement l'ait ratifié alors qu'il s'agissait là d'une obligation de la Constitution grecque (article  36 paragraphe 2).

Ce mépris de la Troïka pour la souveraineté de ces trois États a notamment été rendu possible par la situation de détresse financière de la Grèce, de l’Irlande et du Portugal (premières victimes dans la zone euro de la crise de la dette mais certainement pas les dernières). En ce sens, on peut difficilement défendre la validité de ces accords en arguant de la liberté de consentement. En droit, quand une partie dans un contrat n’est pas en état d’exercer l’autonomie de la volonté, le contrat est frappé de nullité. En quoi ce principe s’applique-t-il au  cas présent ? Ne pouvant raisonnablement emprunter sur les marchés financiers sur le long terme à cause des taux d'intérêts réclamés par les marchés financiers oscillant entre 12 et 17% selon les cas, les gouvernements de ces trois pays ont dû se tourner vers la Troïka qui a profité de la situation de prêteur de dernier ressort. Utilisant la situation de détresse des autorités grecques, irlandaises et portugaises, la Troïka a réussi à imposer des plans qui ont eu et auront un effet négatif pour la santé économique de ces pays vu le caractère procyclique des mesures adoptées (c'est-à-dire qu’elles renforcent les facteurs qui génèrent la baisse de l’activité économique). Par Renaud Vivien et Éric Toussaint Lire la suite sur Centre de Recherche sur la Mondialisation