L'ÉCHEC DU PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ AU CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN

La construction du nouveau Centre Hospitalier Sud Francilien, entre les villes d'Evry et de Corbeil-Essonnes et en partenariat avec le groupe privé Eiffage, était présentée comme une réalisation phare, un exemple de ce qu'il conviendrait dorénavant de faire en matière de construction des établissements de santé publique. A la lumière des événements de ces derniers mois, cette catastrophe financière et sanitaire est devenu l'illustration de ce qu'il convient effectivement de ne pas faire : l'application dogmatique de ces fameux Partenariats Public-Privé (PPP) dans des domaines aussi inappropriés que celui de la construction d'un Hôpital Public.

Essayons de reprendre le déroulé de ce qui a abouti à ce que nombre d'observateurs qualifient aujourd'hui de véritable "scandale d'Etat". Aux alentours de l'année 2000, les conseils d'administration des deux hôpitaux décident la fermeture des sites de Corbeil-Essonnes et d'Evry, pourtant construits tous deux dans les années 80 et dans un état quasi-neuf, dans la perspective de la construction d'un site unique pour ce bassin de population. A l'époque, seuls les représentants des personnels, des usagers, et certains élus s'y opposent. Fi de toute concertation, pourtant demandée par la communauté médicale du secteur, le chantier du nouvel Hôpital est lancé. Les maires de Corbeil-Essonnes et d'Evry portent le projet. Seul le lieu d'implantation du futur site fait débat : le consensus se fait sur un terrain en pente à cheval entre les deux communes, totalement inapproprié et qui occasionnera par la suite d'importants surcoûts dans les travaux. Les décideurs font le choix du partenariat public-privé. L'attribution de la construction et de l'exploitation du site se fera parmi trois propositions, dont celle du groupe Eiffage, qui sera retenu. Cette opération constitue alors une première en matière de construction d'établissement de santé publique.

Depuis, l'avancée du chantier est pour le moins instable : valse des directeurs, surcoûts importants, réévaluation à la hausse du loyer à payer au groupe Eiffage… Les épisodes se succèdent, avec une accélération ces derniers mois. On découvre début 2011 que l'hôpital, truffé de malfaçons (8 000 erreurs constatées par huissiers sur le site), n'est pas prêt d'ouvrir et qu'Eiffage demande une "rallonge" de 100 millions d'euros pour terminer les travaux. Que le loyer, évalué à l'origine à 29 millions d'euros annuels, s'élèvera à près de 43 millions d'euros. Un rapport de la chambre régionale des comptes épingle quant à lui le PPP, décrivant une "opération juridique contraignante et aléatoire" et évalue à 500 millions d'euros les économies qu'aurait occasionnées une maîtrise d'ouvrage publique dans la construction du site. Enfin, nous apprenons à la fin de l'été que le directeur de l'Hôpital jette l'éponge face à des restrictions budgétaires inapplicables imposées par l'Agence régionale de santé. Par sa démission, cet homme pourtant réputé pour sa grande rigueur dans la réduction des dépenses de l'Hôpital a tout simplement refusé l'inacceptable : que des économies insensées sur l'offre de soins servent à payer le groupe Eiffage, par ailleurs grandement responsable du gouffre financier que représente cette opération. C'est pourtant ce qui semble être aujourd'hui l'orientation prise par l'Agence régionale de santé, avec un plan de restructuration contre lequel se sont levés personnels, syndicats et élus la semaine dernière.

Ce récit fastidieux des événements permet d'attirer l'attention de tous sur une situation ahurissante. D'une voix, le gouvernement pousse des cris d'orfraie sur les déficits et culpabilise toujours plus les citoyens sur les dépenses socialement utiles. D'une autre voix, il exonère de manière incroyable le groupe Eiffage et dilapide l'argent public en faisant passer les intérêts financiers d'un groupe privé avant ceux de l'Hôpital. Résultat : deux hôpitaux fonctionnels sont asphyxiés pour payer à un grand groupe le loyer d'un Hôpital truffé de malfaçons et dont on ignore les perspectives d'ouverture.

Pendant ce temps, comme ailleurs, les personnels hospitaliers n'ont cessé de voir leurs conditions de travail se dégrader, soumis à l'accréditation permanente et à une avalanche de procédures censées optimiser les soins, qui ont pour premier effet de détourner du temps soignant et de pousser à bout des personnels en sous-effectifs dans de nombreux services. Cette machinerie négative a été renforcée par la fameuse loi Hôpital, Patients, Santé et Territoire (HPST), qui met au service de restrictions budgétaires inhumaines une verticalité décisionnelle à la discrétion totale des directeurs d'Hôpitaux. Le mécanisme est implacable : chacun à son niveau peut ainsi participer à la destruction de la finalité du service public avec un sentiment d' "obéir aux ordres" qui évince toute responsabilité. Cette perte des savoirs pratiques, c'est-à-dire du rapport entre les décisions et leur effectivité sociale, frappe aujourd'hui tous les niveaux de nos sociétés. Et c'est particulièrement marquant dans le cadre du fonctionnement de nos Services Publics, étouffés par une logique de rentabilité en contradiction avec leurs missions premières. A ce titre, le fonctionnement des Agences Régionales de Santé, ou encore le choix du Partenariat Public-Privé en matière de construction d'établissements de Santé Publique sont des exemples particulièrement significatifs. Lire la suite sur LeMonde