L'ÉCOTAXE POIDS LOURDS SERA RÉPERCUTÉE SUR... LES CLIENTS

Le Sénat vote la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds

Le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports a été adopté le 12 février au Sénat. Les débats ont surtout porté sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds qui ne fera finalement pas l'objet d'une application anticipée en Alsace. Les sénateurs ont aussi apporté des modifications au texte, dans le domaine ferroviaire et plus généralement des délégations de service public en matière de transports.

Après deux jours de débats, le Sénat a adopté le 12 février le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports qui fait l'objet d'une procédure accélérée et doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale. Les groupes socialiste, écologiste et communiste ont voté pour, de même que certains sénateurs UDI. D'autres sénateurs de ce groupe se sont abstenus, tout comme la majorité des membres du groupe UMP.

Ce texte, défendu par le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, entend renforcer "la prise en compte du développement durable, la lutte contre les risques écologiques et la protection des salariés" dans le Code des transports et concerne aussi bien les transports ferroviaires ou guidés, routiers, maritimes que le transport fluvial et l'aviation civile. Pour l'essentiel, les débats ont porté sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds et le nouveau système de répercussion prévu à l'article 7 du projet de loi. Issue du Grenelle de l'environnement, l'écotaxe poids lourds doit théoriquement entrer en vigueur le 20 juillet prochain - bien que les professionnels réclament toujours un report – et s'appliquer aux camions de 3,5 tonnes et plus circulant sur le réseau national non-payant (essentiellement les routes nationales, départementales et communales), selon des barèmes kilométriques qui devraient varier entre 8 et 14 centimes du kilomètre, d'après des valeurs indicatives récemment diffusées par le ministère des Transports.

Le projet de loi prévoit de répercuter l'écotaxe sur les clients des transporteurs, via une majoration forfaitaire des factures. Une disposition considérée comme "la moins mauvaise des solutions", par le rapporteur du texte, Roland Ries, sénateur PS du Bas-Rhin. Au nom du groupe UMP, Marie-Hélène des Egaulx a fait valoir que le recouvrement de l'écotaxe était "un formidable défi technologique" et que "les camions étrangers devront y contribuer". Elle engendrera "1,2 milliard de recettes, qui serviront à financer nos infrastructures", a-t-elle souligné. Les sénateurs UMP avaient pourtant déployé une batterie d'amendements pour exonérer certaines catégories de véhicules. Seuls les véhicules appartenant à l'Etat ou aux collectivités affectés à l'entretien et à l'exploitation des routes seront finalement exonérés, conformément à un amendement également défendu par les communistes.La suite sur Localtis Info