LE FRONT DE GAUCHE OBTIENT LA TARIFICATION SOCIALE DANS LES CANTINES DES LYCÉES POUR LA RENTRÉE 2012

Vers une politique tarifaire régionale modulée selon le quotient familial...

Lors de la session régionale du 13 octobre 2011, le Groupe Front de gauche a obtenu l'adoption d'un amendement permettant d'appliquer dans l'ensemble des lycées Rhônalpins la tarification des repas à la cantine en fonction du revenu familial. Une avancée énorme vers plus de justice sociale. De nombreux établissements de primaires et collèges l'appliquent déjà et que seuls les lycées dérogeaient jusqu'à maintenant à cette règle. Le groupe se félicite donc de l'adoption de cette mesure qui devrait s'appliquer dès la rentrée prochaine.

Texte de l'amendement: La loi de décentralisation du 13 août 2004 a confié aux régions et aux départements « l’accueil, la restauration, l’hébergement ainsi que l’entretien général et technique » dans les établissements dont ils ont la charge. Par décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public, l’encadrement des tarifs par l’Etat a été supprimé, et la compétence pour le fixer transférée aux collectivités locales de rattachement.

Depuis cette date, la Région Rhône-Alpes a décidé de maintenir les modalités d’exploitation en usage dans les établissements, et d’encadrer les hausses annuelles des tarifs de façon à mieux harmoniser les tarifs entre les établissements selon les différents publics (élèves, commensaux selon leur statut et passagers). Lire la suite sur L’Humanité