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Pour financer les 20 milliards d’euros de baisse de charges des entreprises prévue dans son pacte de compétitivité, le gouvernement travaille sur une hausse de TVA de 19,6% à 20% au 1er janvier 2014. Cette hausse de la TVA à 20% en 2014 rapporterait 3,3 milliards d’euros supplémentaires par an dans les caisses de l’ Etat. La suite sur Observatoire des subventions
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Vers une hausse de la TVA au-delà de 20%?
Le rapporteur PS de la commission des Finances de l’Assemblée nationale n’y est pas hostile...
Le pacte de compétitivité présenté en novembre par le gouvernement pourrait faire plus mal que prévu au portefeuille des ménages. Pour financer la baisse des charges de 20 milliards d’euros des entreprises, ce dernier a notamment prévu, outre une baisse des dépenses publiques de 10 milliards d’euros et une nouvelle fiscalité verte susceptible de faire rentrer trois milliards d’euros dans les caisses de l’Etat dès 2016, une hausse de la TVA de 19,6% à 20% dès le 1er janvier 2014 avec 3,3 milliards d’euros de recettes par an à la clé.
>> Le plan du gouvernement, c'est par ici
Pas «opposé à un relèvement supplémentaire»
Mais l’exécutif pourrait aller plus loin. Dans les colonnes desEchos, Christian Eckert, le rapporteur PS de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, ne se dit pas «opposé à un relèvement supplémentaire». En effet, dans le plan échafaudé jusqu’ici par Matignon, en contrepartie d’une baisse du taux à 5,5% sur les produits de première nécessité (produits alimentaires, équipements et services pour handicapés, abonnements gaz et électricité, fourniture de repas dans les cantines scolaires) à 5%, soit un manque à gagner de 800 millions d’euros par an, il est prévu de faire passer le taux intermédiaire de 7% à 10%, générant ainsi 3,8 milliards d’euros recettes annuelles supplémentaires.
>> Comment le gouvernement va faire payer son pacte aux contribuables
>> L'embarrassant remède du docteur Gallois
Campagne de lobbying la suite sur 20 minutes
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Compétitivité: Matignon confirme une hausse de la TVA
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