LE SCANDALE DES PPP (PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ)

Le 9 octobre, le gouvernement a annoncé l’abandon de l’écotaxe, et la rupture du contrat de partenariat public-privé (PPP) avec Ecomouv. Cette séquence révèle l’amateurisme et l’incohérence totale du pouvoir actuel.

D’un côté, le bilan des 10 ans d’existence de ces contrats est catastrophique.Les PPP confient à un opérateur privé la construction et la gestion d’équipement public contre un loyer sur longue durée. Plus chers, protégés par le secret commercial, bloqués sur des décennies donc anti-démocratiques et inadaptés à l’évolution des besoins, moins performants pour les usagers et précaires pour les salariés, ils permettent à un cartel de 3 entreprises (Bouygues, Eiffage et Vinci) de se partager le gros gâteau de la rente.

L’écotaxe est un exemple parfait de gaspillaged’argent public avec un PPP de 3,2 milliards d’euros versés sur 13 ans à la société Ecomouv. Il attribuait (inédit depuis l’Ancien Régime) à un acteur privé la collecte d’une taxe contre commission de 20% soit 20 fois les frais moyens de recouvrement de l’impôt en France ! Or la sortie de ce PPP implique une compensation qui pourra dépasser un milliard d’euros.

En avril 2014, le gouvernement s’est déjà casséles dents sur un PPP en stoppant le contrat avec Eiffage pour l’hôpital sud francilien, véritable fiasco avec 8 mois de retard et plus de 8000 malfaçons dans la construction. Au total, résiliation et dépenses imprévues ont atteint 800 millions d’euros. Le tout, bien sûr, de la poche des contribuables.

De l’autre côté, malgré ces faits accablants,ce gouvernement soutient toujours le système des PPP et capitule devant les lobbies. Hollande qui hier dénonçait les PPP comme « un système qui a dérapé », « un outil qui favorise la vie à crédit et le surendettement » [1] a aujourd’hui tourné casaque.

Ainsi, en mai 2014, l’Etat signait un PPPavec l’université d’Aix-Marseille. Récemment, il annonçait sa volonté d’introduire des PPP dans la défense et ainsi privatiser une partie de la sécurité nationale. Pire encore, conscient de l’opposition croissante, il a fait adopter en mai une loi à l’Assemblée nationale créant des Semou (Sociétés d’Économie Mixte à Opération Unique), des PPP déguisés encore moins régulés.

Il est urgent de bannir ce dispositif exorbitants, au service exclusif des grands groupes privés. Une nouvelle République permettrait l’interdiction définitive des PPP, pour un prix modique : l’encre d’un article constitutionnel. Mathilde Moracchini, Hadrien Toucel, auteurs de Partenariats public-privé : pillage et gaspillage, éd. Bruno Leprince

[1] François Hollande dans L’Architecture d’aujourd’hui, n° 388, 3 mars 2012. Source Parti de Gauche