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Au 1er mars 2012, la France a battu un nouveau record : celui de la surpopulation carcérale.
On compte aujourd'hui 66 445 détenus pour 57 213 places opérationnelles en détention, 740 personnes dormant sur un matelas posé à même le sol.
Prétendant répondre au sentiment d'insécurité des français, la politique du "tout carcéral" menée depuis 2002 a fait croire qu'il suffisait de réprimer et d'incarcérer pour mettre fin à la délinquance et à la récidive. Les lois se sont accumulées sans évaluation des dispositifs existants et aux préconisations largement contradictoires.
Cette politique n'a pas été seulement inefficace ; elle s'est traduite également par une hypocrisie majeure.
Les juges correctionnels aujourd'hui se trouvent contraints d'incarcérer toujours plus (notamment du fait des peines planchers) tandis qu'il est demandé aux juges d'application des peines d'aménager les peines d'emprisonnement de moins de 2 ans et aux Procureurs d'opérer des libérations anticipées sans cohérence et sans projet personnalisé.
Le système français d'exécution des peines est enfermé dans une logique schizophrénique qui conduit ainsi à faire sortir discrètement par l'arrière cour ceux qu'on a prétendu faire rentrer massivement par la grande porte.
En outre, les peines alternatives à l'emprisonnement, lorsqu'elles sont prononcées, ne sont, dans de trop nombreux cas, pas exécutées ou trop tardivement.
La lutte contre la récidive est aujourd'hui uniquement pensée à partir de la peine d'emprisonnement alors même que toutes les études nationales et internationales établissent que, quelle que soit l'infraction commise, la récidive diminue lorsque la personne bénéficie d'un aménagement de peine.
Lutter contre la récidive implique une refonte globale de notre système pénal reposant en priorité sur la restauration du sens de la peine.
La peine doit réendosser ses objectifs naturels, c'est-à-dire punir et protéger la société maintenant, mais aussi insérer ou réinsérer pour protéger la société demain
La peine d'emprisonnement ne doit plus être la peine de référence. Elle restera dans l'échelle des peines, la peine la plus sévère mais ne sera prononcée qu'en dernier recours à titre purement punitif lorsque, face à des comportements de délinquance grave, l'ordre public ou la protection des victimes sont menacés.
De nouvelles peines principales dites de "surveillances pénitentiaires" pourront être prononcées dès la condamnation par le tribunal correctionnel. Il ne s'agit pas seulement d'aménagement de peine ab initio qui sont aujourd'hui possibles mais rarement prononcés en pratique.
La peine "d'assignation à résidence surveillée" prononcée à l'audience de jugement permettra la pose sous 48 heures d'un bracelet électronique, avec fixation d'horaires stricts de sortie et ce afin de préserver l'hébergement, l'activité professionnelle, l'équilibre familial et permettre la mise en place de soins psychiatriques, psychologiques ou médicaux adaptés. Les droits des victimes seront également assurés, car l'absence de respect d'entrer en contact ou l'absence de mise en œuvre d'indemnisation pourront entrainer le retrait du dispositif avec incarcération.
La peine "d'assignation en semi-liberté" prononcée lors de l'audience de jugement permettra à tout condamné sans hébergement stable et/ou sans emploi d'assurer son insertion socioprofessionnelle, la mise en œuvre d'un suivi psychiatrique, psychologique ou médical.
Enfin, la peine "d'assignation en placement extérieur" prononcée à l'audience de jugement sera particulièrement adaptée à toute personne dont la trajectoire pénale est liée directement à une problématique alcoolique, addictive ou à de graves troubles de la personnalité conduisant à la réitération d'actes de délinquance. Le condamné sera confié à une structure conventionnée par l'administration pénitentiaire permettant un hébergement et imposant un règlement intérieur strict avec notamment obligation de soins et formations dispensées dans le cadre du suivi.
Il est également impératif d'assurer une véritable effectivité des peines prononcées. Lire la suite sur Le Monde
