A la lecture du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances (IGF) consacré à l'aide médicale d'Etat (AME), on comprend mieux pourquoi le gouvernement a choisi de le rendre public après la promulgation de la loi de finances pour 2011, qui introduit plusieurs modifications à l'AME, destinées à en restreindre le coût. Intitulé "Analyse de l'évolution des dépenses au titre de l'aide médicale d'Etat", le rapport des deux inspections générales - daté de novembre 2010 - prend en effet le contre-pied quasi systématique des arguments avancés par le gouvernement pour justifier la réforme et par certains parlementaires qui souhaitaient aller plus loin dans le durcissement des conditions d'accès (mais n'ont finalement pas été suivis). Les arguments développés par l'Igas et l'IGF rejoignent d'ailleurs très largement ceux mis en avant par le rapporteur de la commission des affaires sociales du Sénat - le sénateur (UMP) du Vaucluse (et médecin) Alain Milon - qui proposait de supprimer les dispositions réformant l'AME (voir notre article ci-contre du 3 décembre 2010).

La fin d'idées reçues

Le rapport de l'Igas et de l'IGF estime tout d'abord que "l'évolution forte des dépenses d'AME [573 millions d'euros estimés pour 2010, ndlr] ne s'explique pas par une croissance massive du nombre de bénéficiaires". La principale explication de la hausse constatée pourrait plutôt tenir à l'amélioration du contrôle des droits et des procédures de recouvrement dans les hôpitaux et notamment ceux de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). L'un des deux auteurs du rapport - Alain Cordier, inspecteur général des finances - parle d'ailleurs d'expérience, puisqu'il n'est autre que l'ancien directeur général de l'AP-HP.

Le rapport contredit également un certain nombre d'arguments évoqués lors des débats. C'est le cas de l'idée que les titulaires de l'AME en feraient bénéficier tout leur entourage familial. En fait, les bénéficiaires sont à 80 % des hommes seuls, qui n'ouvrent des droits que pour eux-mêmes. Les familles de six personnes et plus ne représentent que 0,5 % du total des ouvrants-droit. Autre idée reçue démontée par le rapport : il n'existe pas de "tourisme médical" financé par l'AME autour des transplantations d'organes. Les rapporteurs ont ainsi recensé seulement 18 greffes réalisées au bénéfice de titulaires de l'AME entre février et novembre 2009 - dont 17 à l'AP-HP -, un chiffre que les auteurs auraient d'ailleurs pu utilement comparer aux 4.580 greffes d'organes comptabilisées en 2009 par l'Agence de la biomédecine (soit 0,4 % du total). En termes de coûts, le rapport constate que la consommation moyenne de soins des bénéficiaires de l'AME était, en 2008, de 1.741 euros. Ce chiffre est certes supérieur à celui des assurés du régime général (1.580 euros), mais nettement inférieur à celui des 4,5 millions de bénéficiaires de la CMU complémentaire (2.606 euros).

Localtis Info / jeudi 6 janvier 2011 / la suite 

L'Agence française du médicament a été alertée dès 1998 de la dangerosité du Mediator, un antidiabétique aussi utilisé comme coupe-faim, mais rien n'a été fait avant son retrait du marché en 2009, selon Le Figaro.

Le quotidien publie vendredi sur son site internet une lettre adressée à cette agence le 21 septembre 1998 par trois professeurs, dont Hubert Allemand, médecin conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie.

Ces autorités médicales s'alarment des risques liés à la prise de ce médicament qui, selon l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps, nouveau nom de l'Agence du médicament), serait à l'origine d'au moins 500 décès en France depuis sa commercialisation en 1976.

"Il nous semble utile d'alerter l'Agence du Médicament sur l'utilisation non contrôlée d'un produit de structure amphétaminique, dans un but anorexigène", peut-on y lire.

"Il est en effet assez paradoxal de constater que la prescription de Mediator est tout à fait libre tandis que celle des médicaments du groupe des amphétaminiques est strictement encadrée depuis mai 1995", estiment les médecins de la Sécurité sociale dans un courrier qui n'a eu aucune suite.

Yahoo ! La suite

Le nouveau ministre de la Santé, Xavier Bertrand, n’a pas perdu la main. Le célèbre inventeur en 2005 de la vignette orange (les médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 15%) a proposé le 7 décembre un décret qui vise à baisser de nouveau la prise en charge de certains médicaments : les médicaments à vignette bleue (« service médical rendu modéré ») de 35% à 25% et le remboursement des dispositifs médicaux (bandelettes de contrôle pour les diabétiques, compresses, matériel médical) de 60% à 50%.

Pourtant, le projet de loi de finances pour la Sécurité sociale (PLFSS) de 2011 qui vient d’être voté par le Sénat prévoit déjà la baisse à 30% des vignettes bleues et à 60% des dispositifs médicaux. Une décision scandaleuse, car ces déremboursements sortent de la solidarité collective des prestations essentielles, en les transférant vers les assureurs et mutuelles – qui trouveront là une justification supplémentaire à l’augmentation exponentielle de leurs cotisations. Le PLFSS n’est pas encore publié au Journal officiel que Xavier Bertrand, ancien agent d’assurance chez Axa, propose déjà un morceau de plus de la Sécurité sociale à son ancien employeur.

Bastamag / Par Mathieu Javaux / 9 décembre 2010 / La suite 

Au 49° jour d'une grève débutée le 18 octobre, les salariés de l’hôpital psychiatrique Marchant ne sont plus qu’une poignée à camper sous la tente plantée à l’entrée de l’établissement de la route d'Espagne à Toulouse.

L’intersyndicale du début du mouvement n’a pas tenu la distance. Le protocole d’accord sur le paiement d'heures supplémentaires signé avec la direction le 12 novembre «a été jugé suffisant», selon le secrétaire général FO, Serge Albinet. Au tour de la CGT, ensuite, de déserter les lieux: «38 jours et nuits sous la tente, la lutte devait continuer sous une nouvelle forme», explique la cégétiste de Marchant, Isabelle Morer.

Quitte à réveillonner sous la tente, une vingtaine d’irréductibles non syndiqués et militants de Sud-Santé n’en sont pas moins déterminés à obtenir l’embauche d’une cinquantaine d’infirmiers supplémentaires. «Pour que le travail, disent-ils, cesse de se limiter à la surveillance et au cachetonnage des malades hospitalisés». Reportage.

Lundi 6 décembre, 17h. Devant la tente des grévistes, à deux pas des bâtiments flambants neufs du Cancérople, s'amoncellent des palettes. Sous la tente, café, cigarettes et rédaction de tract. Entre les lits de camps et les packs d’eau minérale, les cinq salariés du piquet de grève du jour tiennent leur réunion quotidienne.

«Notre revendication principale concerne le manque de personnel», rappelle Florian, 34 ans, infirmier. Selon lui, les services de pédopsychiatrie, les longs séjours, les urgences et les pathologies chroniques seraient «archi pleins». Mais la direction refuserait d’embaucher.

Libération / 7-12-2010 / La suite 

http://www.solidaires.org

12 novembre 2010

Tract Collectif national contre les franchises, pour l’accès aux soins partout et pour tous et pour une sécurité sociale solidaire

L’accès aux soins est rendu de plus en plus difficile du fait de la politique libérale de Sarkozy et de l’Union Européenne, du prétexte de la crise... !

Un coût de plus en plus insupportable :

Franchises, forfaits, baisse du remboursement des médicaments, dépassements d’honoraires, pénalités hors parcours de soin… tout est bon pour taper toujours plus dans le portefeuille des ménages !

Un accès de plus en plus difficile :

- Suppression de lits, d’activités et de services, fusion d’établissements, transfert d’activités dans le privé (et le coût qui va avec !), éloignement de structures de soins, développement de véritables déserts médicaux et aujourd’hui fragilisation de la permanence des soins par la fermeture la nuit et les jours fériés de services d’urgence et de chirurgie.

- Des spécialités devenues le monopole du privé lucratif dans plusieurs départements !

La réduction de la couverture Sécu :

Un transfert des remboursements vers les assurances complémentaires : l’assuranciel privé et les mutuelles augmentent chaque année leurs tarifs ou cotisations ... prés de 50% en dix ans, 10% annoncés pour l’an prochain !

D’autres attaques en cours :

- remise en cause des ALD qui permettent la prise en charge à 100% de maladies chroniques graves

- offensive contre l’AME, seul moyen pour les étrangers sans papier de se soigner

Un ensemble de causes...

Effet de la loi Bachelot (HPST), des systèmes de tarification, de « l’hôpital entreprise », d’une baisse alarmante du nombre de profession nels de santé, et du PLFSS à venir... Et un double objectif

- économiser des dizaines de milliards sur la protection sociale, la Sécurité Sociale et toutes ses branches (retraites, assurance maladie, …)

- permettre au secteur marchand de récupérer les activités rentables de la santé, le marché de la dépendance et de l’assurance-maladie.

…et un bilan catastrophique :

Selon l’institut CSA 15 millions (23%) de français reconnaissent avoir différé ou renoncé aux soins, presque autant que les USA (« modèle » de la privatisation de la santé) avec 24% et la Pologne 25% !

UFC Que Choisir

Elle révèle que le budget santé des ménages a augmenté de 50% en 7 ans ! Pour Que Choisir, la principale cause en est la hausse des tarifs des mutuelles : ils ont augmenté en 7 ans de 44% par personne couverte, alors que dans le même temps les prestations de remboursements ne progressaient que de 27%.

Avec des conséquences sociales graves puisque le nombre de ceux qui ne peuvent plus se soigner a augmenté de 20% entre 2004 et 2008.

Il apparait que les habitants de notre pays, surtout les jeunes, sont de plus en plus nombreux à renoncer à prendre une protection mutualiste, pour des raisons purement financières.

Les magistrats de la Cour des comptes

Eux-mêmes le disent ! (même si l’aveu n’est que partiel…) La Cour des comptes met en effet en accusation les exonérations abusives de cotisations patronales. Alors qu’elles représentent 32,3 milliards (pour 2008), dont 4 milliards pour la seule loi TEPA (travail, emploi, pouvoir d’achat), elles devraient être réduites « sensiblement », préconise la Cour des comptes, ce qui permettrait selon elle de dégager quelques 7 milliards d’euros de ressources supplémentaires pour la Sécurité sociale…

Une aggravation avec la loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2011 !

Le ticket modérateur, la part que la sécurité sociale ne rembourse pas lors d’une consultation, devrait augmenter de 0,5 points. Le taux de remboursement des médicaments à vignette bleue passerait, lui, de 35% à 30%, des remboursements pour les personnes en ALD seraient limités (transports, dispositifs de surveillance du diabète), l’attribution de l’ALD pour les personnes ayant une hypertension artérielle serait restreinte …

Et pourtant, 679 millions d’euros ont été reversés au titre du bouclier fiscal aux plus riches en 2009, les exonérations de cotisations de sécurité sociale s’élevaient à 30,7 milliard d’euros en 2008 …

Les organisations membres du Collectif national contre les franchises ont élaboré une plate-forme, ensemble de propositions, s’opposant à la politique désastreuse menée actuellement.

Nous sommes pour :

- une protection sociale basée sur le principe « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins », gérée par les salariés eux-mêmes, ouverte à toute la population, financée par la cotisation sur tous les salaires et autres éléments de rémunération, d’autres financements comme la taxation des revenus financiers devant être débattus ;

- une évolution vers la suppression de tous les restes à charge ;

- la prise en charge de la dépendance dans le cadre de la sécurité sociale ;

- un système public de santé (incluant les soins primaires, la prévention, l’information, la lutte en amont contre les causes des maladies), développé sur tout le territoire, doté de moyens suffisants pour répondre aux besoins de toute la population, s’appuyant sur des hôpitaux et maternités de proximité ;

- un secteur psychiatrique public coordonnant et assurant la continuité des soins.

- la définition démocratique des besoins de la population associant usagers, professionnels, élus sur un même plan d’égalité ;

- l’augmentation du nombre de professionnels de santé formés, un haut niveau de recrutement et l’exigence d’une répartition équilibrée sur tout le territoire ;

- une recherche publique indépendante ;

- un contrôle public des laboratoires pharmaceutiques.

Nous demandons la suppression :

- des franchises et autres forfaits dont le forfait hospitalier ;

- des dépassements d’honoraires et du secteur optionnel ;

- du déremboursement des médicaments ;

- des restrictions sur les Affections de Longue Durée (ALD), la Couverture Maladie Universelle (CMU) et l’Aide Médicale d’Etat (AME) ;.

Nous refusons :

- tout transfert de prestations de l’assurance-maladie obligatoire vers les complémentaires ;

- les exonérations de la part patronale des cotisations sociales ;

- la taxation des indemnités des accidentés du travail ;

- les suppressions d’emplois hospitaliers, les fermetures d’activités et de services dont la disparition programmée de 182 blocs opératoires supplémentaires ;

- le démantèlement de la psychiatrie publique et toute instrumentalisation sécuritaire de celle-ci ;

- que l’hôpital soit géré comme une entreprise.

- de la tarification à l’activité (T2A) .

Nous exigeons : l’abrogation de la loi HPST.

Act up Sud-Ouest, AMDi 71, Collectif « La santé n’est pas une marchandise », Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, Convergence nationale des collectifs de défense et de développement des services publics, COSS 33, Ensemble pour une santé solidaire, La Santé Un Droit pour Tous, Les Sans Rien, Résistance sociale, UFAL ; UNGMS ; FSU, USAP-CGT, Syndicat de la Médecine Générale, Syndicat National des Professionnels de Santé au Travail, SUD santé sociaux, Union Syndicale de la Psychiatrie, Union syndicale Solidaires, Les Alternatifs, FASE, NPA, PCF, PCOF, PG

Pour imposer à nos gouvernants le retour à un système de santé solidaire, une sécurité sociale universelle et égalitaire !

Le seul coût de la santé qui vaille d’être pris en compte c’est celui du partage et de l’égalité d’accès aux soins.