FISCALITÉ ET SANS-PAPIERS : INJUSTICES ET HYPOCRISIE À BERCY

Conformément à l’article XIII de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 qui stipule que « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés », les travailleurs sans papiers s’apprêtent cette année encore à déclarer leurs revenus à l’administration fiscale.

En déclarant leurs revenus, les travailleurs sans papiers remplissent un devoir citoyen, ils en acceptent les obligations et ils exigent en retour que leur participation active à l’économie française et à la vie sociale soit reconnue.

LES TRAVAILLEURS-EUSES SANS PAPIERS DÉCLARENT ET PAYENT LEURS IMPOTS EN FRANCE, ILS DOIVENT POUVOIR Y TRAVAILLER ET Y VIVRE LIBREMENT !

Bien conscients de commettre un délit de solidarité, des militants des organisations de la campagne « Non au racket sur les cotisations sociales, non à l’injustice fiscale » (Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, Droits Devant !!, SUD Travail, CSP 17ème…) tiendront des permanences fiscales militantes à Paris les 23 et 24 mai 2012 afin d’aider les sans-papiers à remplir leurs obligations déclaratives. Délit pour les uns, obligations pour les autres… seule la régularisation peut mettre fin aux injustices et à l’hypocrisie !

« Revenus déclarés, travailleur-euses régularisé-es ! »

Ce slogan sera celui du rassemblement devant le ministère de l’Economie et du Budget qui aura lieu jeudi 31 mai à 14h, date limite pour déposer la déclaration de revenus. Une audience sera demandée au ministre.

Conférence de presse mercredi 23 mai 2012 à 14 heures

au siège de l’association Droits devant !!, 10 rue Lacaze, 75014 Paris organisée par les organisations de la campagne

« Non au racket sur les sans- papiers, non à l’injustice fiscale »

avec le témoignage de travailleurs sans papiers présents aux permanences

Les thèmes suivants seront développés :

• Le ministère de l’Economie et des Finances, et la DGFiP, reconnaissent les travailleurs sans papiers, en acceptant leurs déclarations de revenus et leurs impôts, mais le gouvernement ne les régularise toujours pas ;

• Les injustices fiscales subies par les travailleurs sans papiers ;

• Compte rendu de l’audience du 14 mars entre la campagne « Racket » et l’équipe de campagne de François Hollande représentée par Mireille Le Corre, responsable du dossier immigration ;

• Pourquoi de plus en plus de consulats rechignent à autoriser la France à expulser des travailleurs sans papiers ;

• Les travailleurs sans papiers, une main d’œuvre utile et nécessaire mais surexploitée, une illégalité orchestrée par les lois depuis 1972.

Signataires : Association Malienne des Expulsés (AME) - ATTAC France - SURVIE - M.R.A.P. - Association des Travailleurs Maghrébins en France (ATMF) - Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (FASTI) – AMITI (Association des Militants pour l’intégration totale des immigrés), Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM) - Collectif d’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM) - Coordination 75 des sans-papiers – Coordination 93 pour la lutte des sans-papiers – CSP Montreuil – CSP 17ème Saint Juste – CTSP Vitry - Collectif CGT sans-papiers Cannes – R.E.S.F. - Association des Marocains en France (AMF) - Association des Tunisiens en France (ATF) - Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) – CAPJPO - Marches européennes contre le chômage – Coordination Femmes Egalité - Mouvement des Quartiers pour la Justice Sociale (MQJS) - Autremonde - RESOCI – D.A.L. – COPAF – A.S.I.A.D. - Stop Précarité - Convergence des Causes - Droits devant !! - Union Syndicale SOLIDAIRES (SUD Travail, Union SNUI-SUD Trésor Solidaires) - CGT Caisse des Dépôts - SNU TEF-FSU - Confédération Paysanne - Les Alternatifs - Gauche Alternative – Nouveau Parti Anti-capitaliste (NPA) - Parti Communiste Français - Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF) - Les Verts – GISTI – Parti de Gauche…