LES VRAIS COMPTES DES NICHES FISCALES

Thierry Pech, Alternatives Economiques n° 305 - septembre 2011

Les allégements et autres exonérations d'impôts accordés par l'Etat coûtent deux fois plus cher qu'on ne le dit et accroissent les injustices.

En ces temps de rigueur budgétaire, les niches fiscales seront au cœur des débats parlementaires de l'automne, lors de l'examen de la prochaine loi de finances. Sur la sellette : quelque 500 mesures dérogatoires qui permettent aux contribuables (souvent les plus aisés) et aux entreprises (souvent les plus grandes) de réduire leurs impôts. Et ce n'est pas rien : le manque à gagner pour les comptes publics s'élève à 65 milliards d'euros, selon le projet de loi de finances 2011 (PLF), soit un quart des recettes fiscales nettes de l'Etat. Mais cette addition est loin d'être complète, comme le souligne la juriste Katia Weidenfeld dans un livre très éclairant1.

Pour s'en rendre compte, il faut fouiller dans les documents budgétaires, et plus précisément dans L'évaluation des voies et moyens (tome II) annexée au projet de loi de finances. Les dernières pages de ce document dressent en effet la liste des dizaines de dépenses fiscales - le nom technique des niches - qui ont été " déclassées ". Derrière cette appellation se cachent de nombreux dispositifs dont on ne tient tout simplement plus compte dans le recensement officiel. Ces mesures volontairement mises de côté restent cependant en vigueur. Au total, depuis 2006, cette technique a permis de soustraire à l'inventaire au moins 80 milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat, soit environ 35 % de ses recettes fiscales nettes. Si on y ajoute les 65 milliards liés aux niches dûment répertoriées, le coût global pour l'Etat avoisinerait donc 145 milliards d'euros, soit plus de 95 % de son déficit annuel !

Cette pratique du déclassement (voir encadré) n'est pas nouvelle, mais elle a été particulièrement soutenue ces cinq dernières années. En 2006, elle avait notamment permis de mettre de côté d'un coup pour plus de 60 milliards de dépenses fiscales. Parmi ces avantages fiscaux qu'un simple jeu d'écritures a glissés sous le tapis, on trouve toutes sortes de mesures. Certaines sont très anciennes, comme " l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les combustibles utilisés par les aéronefs ", créée en 1928. D'autres, au contraire, sont récentes : c'est le cas d'une bonne partie des exonérations et réductions de droits sur les successions et les donations. D'autres, enfin, n'ont jamais pu être déclassées car elles n'ont jamais été classées : c'est le cas du fameux bouclier fiscal récemment aboli. Source Retraites Enjeux débats Lire le PDF