Contribution de Jean-Luc Mélenchon et des députés du groupe de la France Insoumise

Le groupe de la France insoumise ne soutient pas la proposition de résolution concernant la coopération parlementaire franco-allemande présentée par M. Richard Ferrand. Il réaffirme son opposition tant à l’accord parlementaire franco-allemand conclu le 8 octobre 2018 qu’au Traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes présenté le 22 janvier 2019. Nous déplorons que le parlement français n’ait été saisi à aucun moment du projet de Traité.

Même si la signature des traités internationaux revient constitutionnellement au Président de la République, la circonstance exceptionnelle que revendique ce traité aurait justifié qu’elle ne soit pas le seul fait du prince. Il aurait été sain et productif que le peuple y soit associé par le biais de ses représentants La signature de ces deux textes se fait dans le cadre d’une politique européenne que nous récusons. Celle-ci est centrée sur la relation bilatérale nommée en France « couple franco-allemand ». C’est depuis 3 mandats la voie choisie par les gouvernements français. Elle conduit à enfermer l’Union européenne dans des choix qui ne sont pas conformes à l’intérêt de notre pays.

Les gouvernements allemands poursuivent en effet en matière économique la doctrine de l’ordolibéralisme. Celle-ci plaide pour la baisse des salaires, l’absence d’investissements publics et une politique monétaire conservatrice. A travers les Traités européens et l’influence qu’ils exercent dans les institutions européennes, ils imposent cette politique à tous les États européens. Nous pensons que la France devrait, à l’inverse, mener une politique ambitieuse de relance écologique et d’investissements dans les services publics. À ce titre, la coopération en vue de l’élaboration de positions communes au niveau européen nous paraitrait plus ambitieuse avec des États qui partagent avec nous ces intérêts. C’est notamment le cas des États du sud de l’Union européenne.

En toute hypothèse, nous récusons absolument le condominium de deux pays, fût-ce le nôtre, sur tous les autres.La souveraineté du peuple est gravement mise en cause dans la relation franco-allemande actuelle comme le prouve la préparation de ce texte. Le traité signé à Aix-la-Chapelle institue que dans la pratique, un ministre du gouvernement allemand assiste au Conseil des ministres au moins une fois par trimestre. Il créé aussi un « conseil économique et financier franco-allemand » dont l’objectif est de « coordonner de façon régulière les politiques économiques de nos deux pays » et « d’améliorer la compétitivité de leurs économies ». Ces tâches sont déjà celles de la Commission.

Elles n’en excluent pas moins le peuple de ses délibérations. Dans le même esprit, l’accord parlementaire visé par la proposition de résolution crée une Assemblée parlementaire franco-allemande composée de cinquante membres de l’Assemblée nationale française et cinquante membres du Bundestag allemand. Son rôle est notamment de « formuler des propositions en vue de tendre vers une convergence des droits français et allemand ». Il instaure également une « assemblée commune » qui devrait se réunir tous les 4 ans.

Toutes ces institutions méconnaissent le principe de souveraineté populaire au fondement de la légitimité de nos institutions. Les parlementaires français ainsi que l’exécutif ont reçu mandat du peuple français pour faire le droit et le faire respecter en France. L’idée confuse selon laquelle des députés allemands pourraient se mêler de la loi en France ou des députés français s’occuper du droit allemand, nous ne pouvons que la refuser.Tant l’accord parlementaire que le Traité plaident pour une unification législative dans les régions frontalières françaises et allemandes. Ils remettent ainsi en cause le principe d’unité de la loi et de l’égalité de tous les citoyens devant celle-ci, à la base de l’ordre républicain français. Ils prévoient explicitement que des dérogations pourront être établies dans les collectivités concernées afin de réaliser cette unification. Ces dérogations à la loi votée par les représentants élus pourront être accordées dans un grand nombre de domaines.

Le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes cite notamment « les domaines économique, social, environnemental, sanitaire, énergétique et des transports ». Nous nous opposons à cette logique de différenciation des collectivités françaises entre elles et de démantèlement de la loi commune. L’aboutissement d’une telle démarche ne peut être que la mise en compétition des territoires entre eux et la course vers le moins-disant social et écologique. Nous soulignons son absurdité concrète : que deviendront les régions désormais frontalières de telles régions transfrontalières ?Globalement, les textes que le Président de l’Assemblée nationale nous propose de soutenir par sa proposition de résolution nous font courir le risque d’une harmonisation par le bas entre la France et l’Allemagne. En effet, les objectifs de progrès social et de convergence par le haut des droits sociaux ne sont pas mentionnés. En revanche, la « compétitivité » est bel et bien citée comme objectif à « l’harmonisation bilatérale des législations, notamment dans le domaine du droit des affaires ». Il va ainsi dans le même sens que les évolutions récentes de l’Union européenne en matière d’objectifs sociaux. Le Conseil européen a effet adopté le 27 novembre 2017 un socle européen des droits sociaux qui ignore désormais le « rapprochement dans le progrès des durées de travail, des congés payés annuels, et des protections concernant la santé des travailleurs » pourtant présent dans la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, adoptée en 1989.

Le nouveau socle reconnait par contre pour les employeurs un droit à la « flexibilité nécessaire ».

Dans les vingt dernières années, l’Allemagne a adopté des législations particulièrement régressives en matière de droits à la retraite, d’assurance-chômage et de droit du travail. Le résultat est une catastrophe sociale. Le taux de pauvreté a augmenté de 15 % depuis 2006 et un retraité sur dix vit en dessous du seuil de pauvreté. Près de 5 millions de personnes sont employés dans un « mini-job », un emploi à temps partiel payé 450 euros par mois, sans cotisations sociales. Nous ne souhaitons pas pour notre pays qu’il s’engage sur ce chemin davantage qu’il ne l’a déjà fait. Nous voulons au contraire une autre direction faite de progrès humain, écologique et social.

Enfin, les textes contiennent des décisions de politique étrangère et de défense que nous ne pouvons accepter. Il exalte « l’Europe de la défense » dans le cadre explicitement mentionné de l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Cette Europe de la défense ne dit ni de qui ni comment elle compte se défendre. L’appartenance à cette alliance sous domination des États-Unis et notre intégration toujours plus importante en son sein risquent d’entrainer notre pays dans des conflits dangereux. Ainsi, nombre de ses membres, au premier rang desquels les États-Unis eux-mêmes, ont une attitude hostile et belliqueuse envers la Russie. La guerre contrela Russie n’est pas dans l’intérêt de la France, elle est dangereuse pour le continent européen. Cette Europe de la défense, c’est l’Europe de la guerre. C’est aussi l’Europe de la honte.

En effet l’appartenance à l’OTAN nous conduit aussi à compter parmi nos alliés la dictature islamiste de Erdogan en Turquie. Celle-ci menace ceux que nous considérons comme nos premiers alliés en Syrie, les Kurdes. La France, pour mener une politique utile à la paix, doit être indépendante sur le plan de sa politique étrangère. Notre opinion est conforme en la matière à une longue tradition diplomatique française. Le général de Gaulle avait lui refusé que fût fait mention de l’OTAN dans le traité d’amitié franco-allemand, dit Traité de l’Élysée, de 1963. Le Traité d’Aix-la-Chapelle plaide en outre pour que la France appuie l’intégration de l’Allemagne en tant que membre permanent du conseil de sécurité des Nations Unies. Nous considérons que telle n’est pas la priorité pour conforter la légitimité de l’ordre international. Il parait plus logique de réfléchir à intégrer l’Inde, deuxième population de la planète, ou un représentant de l’Afrique ou de l’Amérique latine, deux continents qui n’y sont aujourd’hui pas représentés. Le Traité sur la coopération et l’intégration et l’accord parlementaire franco-allemand s’inscrivent sans imagination dans la construction européenne actuelle en dépit de son échec.

Le groupe parlementaire de la France insoumise veut la sortie de Traités européens construits d’abords sur les principes de compétition, de concurrence plutôt que sur ceux d’égalité et de coopération avec les peuples à laquelle nous aspirons. Si la France et l’Allemagne doivent s’accorder, alors que ce soit pour impulser une coopération générale plutôt que de s’enfermer dans un tête-à-tête étouffant et arrogant.

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Ce document programmatique pour les élections européennes vous est proposé par l’espace du programme de La France insoumise, coordonné par Charlotte Girard et Boris Bilia.

Ce document s’appuie sur une version initiale rédigée par Matthias Tavel et validée par l’Assemblée Représentative de la France insoumise du samedi 7 avril et soumise à contributions sur la plate-forme.

Cette phase de contribution,ouverte entre le 12 avril et le 20 mai a donné lieu à 421 contributions.

Ces contributions ont été recensées dans 6 synthèses (une pour l’introduction et les remarques générales et une pour chacune des 5 parties thématiques du texte) réalisées par six équipes de 4 à 6 insoumis qui se sont déclarés volontaires lors de l’Assemblée représentative.

Ces synthèses ont ensuite été ouvertes aux remarques entre le 7 et le 14 juin dernier.

Sur la base de cette version initiale, de ces six synthèses,des contributions des livrets thématiques et des groupes politiques, et des remarques formulées par les insoumis·es, une nouvelle version de ce document programmatique finalisée par Sophie

Rauszer et Hadrien Toucel a été soumise à contribution du 8 au 20 novembre derniers sur la plateforme.

Après étude des plus de 200 contributions qui ont été faites et un nouveau travail de synthèse, voici la version finale du texte programmatique pour les élections européennes qui a été soumise au vote.

Dans ma jeunesse on m'avait dit qu'on faisait l'Europe pour la paix entre les peuples, on avait oublié de me préciser qu'on n'attachait pas d'importance au peuple, mais à la finance et que s'il n'y aurait (peut-être) plus de

guerre entre les pays européens, nous irions vers des guerres civiles, à l'intérieur même de ces pays. Des guerres de classe, quoi !

Tout ceci pouvait arriver en France... Nous, pays de la révolution, le peuple se réveillerait. On allait voir de quel bois on se chauffe !

Et bien, nous y sommes !! Je ne sais pas si on peut dire qu'avec les Gilets Jaunes le peuple s'est réveillé. Mais il y a un réveil des consciences. Ouf il était temps !! Car lors des manifestations sur les retraites, et celles sur la loi Travail (ou loi El Khomeri, en réalité loi Macron), sur les privatisations de la SNCF, La Poste, EDF etc... il n'y avait pas grand monde à battre le pavé.

Un réveil des consciences salutaire, car pendant que les travailleurs payaient taxes et impôts sur leurs maigres salaires ou pensions, d'autres comme les patrons du CAC 40 qui gagnaient plus de 5 millions d'euros en 2017, (avec une augmentation de 14% par rapport à 2016) se gavaient. Et si on ajoute que rien qu'en 2017, le cap des 10 millions d'euros de rémunération moyenne annuelle était franchi par cinq dirigeants, ça énerve un peu , surtout si on ajoute que tandis que les entreprises du CAC 40 faisaient plus de bénéfices, elles payaient moins d’impôts !! Chiffres de Capital

Dans un rapport diffusé ce dimanche et qui analyse les chiffres des entreprises cotées au CAC 40, Attac (l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne) ainsi que l’Observatoire des multinationales dressent un sombre bilan de la période 2010-2017.

Durant ces années, en prenant en compte la totalité de ces entreprises, les bénéfices sont en hausse de 9,3 %. Les sommes versées aux actionnaires ont augmenté de 44 % alors que le montant des impôts payés a reculé de 6,4 %. Les emplois en France ont, eux, reculé de 20 %. Attac juge « désastreux pour la société et la planète » l’impact des sociétés du CAC 40.

Dans ces entreprises qui représentent 1 300 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit environ la moitié du produit intérieur brut de la France, 2018 a été une année record pour les actionnaires. Ils ont perçu un total de 57,4 milliards d’euros. Plus de 60 % des profits des entreprises du CAC 40 leur reviennent donc. Voir sur le site d'ATTAC

Où en sommes-nous aujourd'hui ?

Via le "grand débat-campagne-des européennes-Lrem" faite, excusez du peu, par le président lui-même, il vient nous expliquer, sans le dire vraiment que nous devons faire des économies car E. Macron a pris des engagements auprès de Bruxelles*. Premier de cordée oblige, il doit y arriver, contre son (comme il dit) peuple

« Aller chercher l'argent où il se trouve, c'est-à-dire chez les plus riches ? Vous plaisantez ? Les grands patrons sont ceux qui créent la richesse... » La leur, ça c'est sûr. celle du Peuple, pas encore.

Car,* La promesse faite par Emmanuel Macron de baisser de trois points la part de dépenses publiques dans le PIB au terme du quinquennat reste possible estime de son côté France Stratégie. Hasard ou pas du calendrier, ce groupe d’études et de prospective rattaché au Premier ministre rendait public à la même heure une note consacrée à ce sujet. Sur les 27 pays de l’Union européenne, 21 l’ont déjà fait au moins une fois depuis vingt ans. Source

Quelques exemples de ce que ces oligarques sont capables de faire, de défaire et in fine d'éloigner le Peuple de ce qui faisait les démocraties même parfois imparfaites, mais à minima elles l'étaient, contrairement à ceux qui ont pris la tête de Bruxelles.

ESPAGNE

Dans un nouveau rapport intitulé Wrong Prescription: The Impact of Austerity Measures on the Right to Health in Spain, l'organisation expose les dangers en termes de droits humains liés à l'austérité. Il souligne que le gouvernement espagnol a mis en œuvre des mesures d'austérité d'une façon qui l'amène à ne pas respecter ses obligations en matière de droits humains.

• Austérité en Espagne (juillet 2017)
• 50 000 personnes dans les rues contre l'austérité, avec un chômage qui dépasse les 21% et même les 44% chez les jeunes.

Ce qui n'empêche pas de lire :

• Extrait de l'Institut de l'Entreprise, sous le titre Consolidation budgétaire et redressement économique en Europe

A partir de 2010, l’Espagne a néanmoins entamé une cure d’austérité drastique, avec des dépenses publiques qui ont diminué en valeur d’environ 8 % entre 2008 et 2014, quand elles augmentaient de 4 % en France sur la même période. L’Espagne a accompagné cette politique de consolidation budgétaire d’une série de réformes structurelles, visant à renforcer la compétitivité de son économie. (sic)

Que les gens meurent de manque de soin,.. du moment que ça n’affecte pas l 'économie...

GRÈCE

Nous en avons tous eu des échos. Le Peuple Grec se meurt sous les coups de l'Europe et on vend la Grèce à la découpe,

• La grande braderie grecque (23/04/2012)
• Pillage de la Grèce: l'affreux catalogue des mises en vente (27/07/2015)

Les dettes ont (peut-être) été payées, le pays (version Bruxelles) est sauvé.

Mais le Peuple qui continue à mourir et à se battre... Bien seul puisque tout le monde a l'air de regarder ailleurs...

• Grève en Grèce : «C'est l'austérité à tous les étages» (28/11/2018)

ET EN FRANCE ?

C'est ce que prépare le président français. Lui qui avait commencé avec la loi travail lorsqu'il était encore ministre sous la présidence Hollande, il continue en augmentant les taxes, en bloquant les salaires, en fragilisant les services publics jusqu'à ce qu'ils deviennent incomplets donc insatisfaisants... mais aussi en supprimant des impôts aux plus riches tel que l'ISF ; en continuant dans cette aberration qu'est le CICE, en faisant croire aux salariés qu'il leur fait des cadeaux avec des heures supplémentaires défiscalisées, alors que si le SMIC était plus élevé, rares seraient ceux qui s'y attacheraient etc...

Et si on parlait du PORTUGAL ?

• Pourtant, un pays comme le Portugal a compris que la relance économique ne peut se faire que s'il y a relance de la consommation. Et pour consommer, il faut de l'argent.

• Le seul pays à avoir rejeté l’austérité se porte mieux que jamais. Depuis l’arrivée au pouvoir, en 2015, de la coalition de gauche emmenée par le  Premier ministre Antonio Costa, le Portugal connaît une embellie économique sans précédent depuis la crise de 2008. S’appuyant sur une logique de relance de la consommation aux antipodes de la doxa marquée par l’austérité imposée par Bruxelles,
• Hausse du SMIC Hausse des retraites, hausse des allocations familiales, renforcement des droits du Travail
• Le programme de privatisation de services et d’infrastructures mis en œuvre par la droite a été stoppé, tout comme le processus de réduction des salaires des fonctionnaires dont le temps de travail devrait entre porté à 35 heures hebdomadaires.

Comme quoi, si tout se décide à Bruxelles, tout dépend de qui dirige un pays.

D'un côté ceux qui obéissent à la doxa Bruxelloise quitte à affamer les peuples, de l'autre ceux qui ont compris que l'Europe ne se fait pas sans les peuples.

Debout les gens, réveillez-vous!

VMH