Sénat

Communiqué du 24 novembre 2010

La commission des finances s'inquiète du dérapage des dépenses de personnel de l'État

Présidée par Jean Arthuis (UC, Mayenne), la commission des finances a décidé, sur la proposition de Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général, d’émettre un avis favorable, assorti de fortes réserves, sur le projet de décret d'avance qui lui a été transmis en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).

Ce projet procède à l’ouverture en urgence de 1,39 milliard d’euros d’autorisations d’engagement et de 1,14 milliard d’euros en crédits de paiement, dont 930 millions d'euros seront destinés à couvrir des dépenses de personnel. Ces ouvertures, qui sont compensées par des annulations à due concurrence et ne dégradent donc pas le solde budgétaire, sont indispensables à la liquidation des paies de décembre au bénéfice des agents de huit ministères différents, dont les ministères chargés de l’éducation nationale, de la défense, de l’intérieur et du budget.

La commission des finances observe que ces besoins urgents résultent de départs en retraite inférieurs aux anticipations, mais aussi de surcoûts associés à des mesures catégorielles dont la multiplicité conduit à douter de la consistance réelle des efforts de maîtrise de la masse salariale de l’État.

La commission relève enfin que ce projet de décret atteste, à l’instar des précédents, la persistance très préoccupante de sous-budgétisations en loi de finances initiale, malgré ses avertissements répétés.

Le Point / Source AFP

25/11/2010

Le député PCF du Nord Jean-Jacques Candelier s'est dit prêt à remettre à la justice les procès-verbaux de la mission d'enquête parlementaire sur l'attentat de Karachi, dont il a été membre, dans une lettre à l'un des juges chargés du dossier, rendue publique jeudi. "Je suis informé de votre volonté d'accéder aux verbatim de la mission d'information sur les circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi, mission dont j'ai été membre", écrit le député, dans un courrier daté de mercredi, au juge d'instruction antiterroriste Marc Trévidic. Rappelant que le magistrat est soumis au secret de l'instruction, il l'informe qu'il se tient à son "entière disposition" pour lui "communiquer les différents P-V" de la mission en sa possession. La suite 

Le Télégramme

23 novembre 2010

Le constructeur automobile Renault a proposé aujourd'hui aux représentants du personnel un dispositif de départ anticipé à la retraite au titre de la pénibilité, auquel seront éligibles quelque 3.000 salariés sur trois ans.

>> Lire le rapport

Ce dispositif, présenté aujourd'hui lors d'une réunion sur la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), serait ouvert aux ouvriers, employés et agents de maîtrise de la maison-mère et des filiales industrielles en France, âgés de 58 ans et plus début 2011, ayant effectué 15 années de travail posté ou ayant une incapacité permanente de 10% et plus. La suite

LEMONDE.FR

23.11.10

Contrairement à ce qu'en pensent ses détracteurs, qui ont toujours un jeu facile lorsqu'ils interprètent des mouvements dénués de véritable porte-parole, la mobilisation des lycéens et des étudiants contre la réforme des retraites en France n'a rien d'une manipulation du Parti socialiste ou du corps enseignant ; elle est l'expression du malaise diffus d'une génération qui ressent, certes obscurément mais certainement, un profond sentiment de malaise.

Leurs parents et grands-parents ont connu une croissance forte et qu'on imaginait infinie, la paix, une Europe qui rêvait son avenir dans un monde reconnaissant l'universalité de la raison, conçue comme synonyme de progrès technique et social et d'extension de la démocratie de marché. Bien sûr, cette génération a connu à partir de 1974 la première grande crise économique de l'après-guerre. Mais les progrès sociaux, les avancées de la construction européenne, la chute des régimes autoritaires méditerranéens contrebalançaient ces événements défavorables. Le progrès dispensait, croyait-on, de se poser la question de l'avenir de l'Europe.

Avoir entre 15 ans et 30 ans aujourd'hui, c'est être né au lendemain de ces conquêtes, au lendemain de l'euphorie d'une mondialisation qu'on croyait être à la fois la solution, l'aboutissement, mais aussi l'axe de convergence d'un progrès humain irréversible, universel et incontestable. Dégrisée, la jeunesse ne peut que constater que les générations précédentes lui laissent en héritage un monde dont l'environnement est menacé par une croissance non régulée, dont l'économie est déséquilibrée par une mondialisation financière incontrôlée et par une dette publique excessive. S'ajoute à ce constat un sentiment de déclassement, lié aux difficultés d'accès à un emploi de qualité, à un logement, sur fond d'une intense concurrence internationale ouverte à de nouveaux prétendants. Enfin, les élargissements successifs et la chute du mur de Berlin ont comme dilué la force mobilisatrice du rêve européen. La suite 

Maires urbains, maires ruraux, unis sur le front de la pauvreté

La Gazette des Communes

H. Girard

23/11/2010

D’année en année, le constat est le même : la mairie est la première porte que poussent les personnes en grande difficulté et ce sont les maires et les agents des centres communaux d’action sociale (CCAS) qui sont aux avant-postes pour intervenir en urgence et observer les évolutions de précarisation de la société.

Les élus locaux invités à la table ronde organisée le 23 novembre au congrès des maires n’ont pas manqué de rappeler cette expérience qu’ils font au quotidien. Mais leurs débats ont aussi mis en lumière des évolutions, récentes et profondes.

A commencer par l’approfondissement du phénomène : « avec la crise, la pauvreté et la précarité se sont installées de façon durable et touchent des personnes qui ont un travail », a rappelé François Rebsamen, maire (PS) de Dijon (Côte d’or), évoquant des quartiers concernés par la politique de la ville, où l’on compte « 70% de familles monoparentales et 100% de logements locatifs ». La suite

Quand les maires s’interrogent sur leur propre survie

La Gazette des Communes

J. Paquier

23/11/2010 | Publié dans : France

"Que va-t-on devenir ? Qu'est ce qui nous attend demain ? On n'y comprend plus rien, on souhaiterait donc que le président Sarkozy nous explique ce qu'il veut faire des collectivités", faisait valoir Marie-Christine Bouchery, maire de Priaires, dans les Deux-Sèvres, dans les allées du congrès des maires, quelques heures avant l'intervention du locataire de l'Elysée.

Comment cette inquiétude se traduit-elle concrètement pour cette commune de 120 habitants, membre de la Communauté d’agglomération nyortaise, qui en compte 100.000 ?

« On n’a plus de projet », résume Marie-Christine Bouchery. Cette vive inquiétude, qui semble bien réelle, tous les élus municipaux croisés en cette première matinée de congrès l’expriment a leur manière.

« Il est inconcevable pour nous de disposer de moins de ressources, mais de devoir exercer davantage de compétences », souligne a son tour Christian Couchy, conseiller municipal de Moule, en Guadeloupe. « Des jeunes sont dans la rue, et nous n’avons aucun moyen pour leur venir en aide, illustre-t-il. Aucun moyen, non plus, pour résoudre la crise du logement, encore plus sévère en outremer qu’en métropole ». La suite 

17 portiques pour Sarkozy

La Gazette des Communes

J. Paquier

23/11/2010

Les cadres de l'AMF ne cachaient pas leur inquiétude, le 23 novembre, face à une probable colère des maires compte tenu du dispositif de sécurité spécial mis en place devant l'entrée de l'auditorium du Congrès.

A la demande de l’Elysée, les organisateurs ont été priés, en effet, d »ajouter des portiques de détection de métaux. Mardi matin 23 novembre, l’AMF redoutait donc que ces mesures exceptionnelles de sécurité, qui s’ajoutent au dispositif traditionnel de filtrage, déjà assez lourd, se conjuguent au mécontement des élus locaux sur les réformes en cours… Source

Sarkozy au congrès des maires « les sifflets ne paieront pas les retraites, les applaudissements ne rendront pas plus heureux »

Le Post / Che64

23/11/2010

Lorsqu’il fait son entrée dans la salle des du congrès des maires de France, accompagné de 14 de ses ministres, Nicolas ARKOZY n’a pas échappé aux sifflets réprobateurs des édiles inquiets. Même si la salle avait copieusement été remplie par des maires proches de l’UMP, répondant à l’appel mobilisateur, SARKOZY savait qu’il aurait la lourde tâche de faire valoir ses réformes, parmi lesquelles la plus controversée, celle de la réforme territoriale, qui abolit la taxe professionnelle.

C’est donc assis et non en tribune qu’il a choisit de s’exprimer, avec à ses côtés Michel PELLISSARD le président de l’association des maires de France, issu de son camp, espérant certainement que cette proximité lui conférerait quelque protection. Puis, surtout conscient de l’hostilité ambiante, il ne devait pas apparaître supérieur, mais bien au contraire, au même niveau du maire de la plus modeste commune de France. La suite