Question n° 35-00370

Ministère interrogé : TRS - Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Mme Martine Billard interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de

l'emploi sur le site de Fralib à Géménos (Bouches du Rhône), seule usine de conditionnement de thé et d'infusions en France, lieu historique de la marque « Thé de l'Eléphant » implanté depuis 120 ans et appartenant au groupe Unilever. Ce dernier a annoncé la fermeture du site le 28 septembre 2010. Ce projet de cessation de l'activité par délocalisation en Belgique et en Pologne, conduirait à la suppression des 182 emplois du site. Le 1er septembre 2011, la direction de l'usine Fralib a commencé à envoyer des lettres de licenciements aux salariés. Alors que la productivité du site a augmenté de 50% en 20 ans, les salaires qui étaient en moyenne supérieurs de 46% au Smic au début de la période ne sont plus aujourd'hui en moyenne supérieurs au Smic que de 3,5%. Ces gains de productivité n'ont en définitive pas permis d'éviter le chômage et n'ont pas plus bénéficié aux consommateurs vu que les prix des produits n'ont pas baissé pour une qualité moindre. La fermeture du site de Géménos et les licenciement sont injustifiés, compte tenu de la profitabilité de l'entreprise établie par les études du cabinet d'expertise comptable eu Comité d'entreprise. Ils portent un coup à l'économie de la région, parce qu'au delà de l'emploi direct des 182 salariés du site, celui-ci participe au lien social local via les emplois induits (approvisionnements en matières premières agricoles en plantes pour les infusions, moyens de transport, maintenance des bâtiments...). Le groupe Unilever a les moyens de financer un plan de relance du site pour maintenir l'emploi. En effet, ces dernières années, il a enregistré des bénéfices considérables qui lui ont notamment permis de verser en 7 ans 13,7 milliards d'euros de dividendes aux actionnaires. En 2008, 750 millions d'euros de dividendes ont été versés par Unilever France. Aussi, lui demande-t-elle quelles actions a-t-il entrepris auprès du groupe Unilever pour obtenir le maintien des emplois de l'usine Fralib à Géménos, notamment pour l'obliger à négocier une reprise de l'activité sur la base des propositions des salariés et de leurs représentants. Elle lui demande également s'il entend soutenir le projet alternatif de maintien des emplois élaboré par le Comité d'entreprise de Fralib SU visant à céder la marque « Thé de l'Eléphant » qui bénéficie d'une notoriété populaire et nationale au collectif des salariés qui deviendrait ainsi partie prenante à tous les niveaux de l'entreprise avec un droit de veto sur les décisions économiques et sociales stratégiques.

Question n° 35-00369

Ministère interrogé : ECO - Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Mme Martine Billard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du site industriel Fralib à Géménos (Bouches du Rhône), seule usine de conditionnement de thé et d'infusions en France, lieu historique de la marque « Thé de l'Eléphant » implanté depuis 120 ans et appartenant au groupe Unilever. Ce dernier a annoncé la fermeture du site le 28 septembre 2010. Ce projet de cessation de l'activité par délocalisation en Belgique et en Pologne, conduirait à la suppression des 182 emplois du site dans une logique de profit et de maximisation de la rémunération des actionnaires. Le cabinet d'expertise comptable du Comité d'entreprise a toutefois établi la profitabilité de l'entreprise dans la branche thé et infusions. En effet, depuis 2007, le groupe Unilever a organisé un dispositif de délocalisation fiscale en transformant l'usine Fralib en centre de coûts qui ne maîtrisait plus ses approvisionnement et en transférant les bénéfices au siège du groupe en Suisse afin de ne pas payer l'impôt sur les sociétés en France dont le taux est plus élevé. La fermeture du site de Géménos et les licenciement sont donc injustifiés. Cette fermeture signifie la destruction de l'outil industriel, la perte d'une marque nationale et traditionnelle « Thé de l'Eléphant » symbole de l'usine Fralib, et d'un savoir-faire propre tel que la technologie des sachets « double chambre », plus naturelle que la technologie des « sachets pyramides » plus chimique, promue par « Lipton », la marque concurrente de « Thé de l'Eléphant » au sein du même groupe Unilever. Elle rappelle en outre que la France est le premier marché en Europe pour le groupe Unilever qui, de son côté, répond à 40% environ de notre consommation nationale. Dans ce contexte, la délocalisation du site de Géménos et donc la ré-importation de ces produits de l'étranger se traduirait par une dégradation de la balance commerciale et une aberration écologique à l'encontre du principe de circuits courts entre activités de production et de consommation. Aussi lui demande-t-elle comment compte-t-il agir pour sauvegarder en France cette activité industrielle de production et de conditionnement de thé et d'infusions portée par une marque nationale de qualité et pour maintenir sur ce site une société avec toutes les fonctions d'une entreprise souveraine. Source Martine Billard

Leur système est au bord du précipice mais il faut encore qu'ils usent des pires artifices pour allumer un contre-feu !

Ce week-end, Thierry Mariani et la Droite populaire, inlassables défricheurs pour l'UMP des terres extrêmes de la droite, proposaient un "fichier généralisé des allocataires" sociaux pour, selon eux, lutter efficacement contre la fraude. Xavier Bertrand, ministre de la santé du travail reprenait dans la foulée la balle au bond pour annoncer la mise en place de celui-ci avant la fin de l'année.

La belle affaire : le sale boulot avait déjà été fait par l'UMP avec la création du Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), voté dans la loi de finances de la Sécurité sociale 2007 et autorisé par la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés)en décembre 2009. Dès lors qu'il s'agit de ficher, la droite a décidément de la suite dans les idées.

Mais la ficelle est un peu grosse au moment même où les vrais profiteurs se repaissent de la saignée des peuples !

Car la réalité des chiffres est abrupte et nous rappelle que ceux qui profitent le plus dans notre société ne sont pas ceux qu'on voudrait nous faire croire.

La fraude aux prestations sociales est estimée, selon le ministère du travail, entre 540 et 808 millions d'euros par an sur 60 milliards de prestations globales versées. Le travail non déclaré engendrerait, quant à lui, entre 13.5 et 15.8 milliards d'euros par an de cotisations sociales non perçues. Et la fraude fiscale, sous toutes ses formes, représenterait, quant à elle, entre 40 à 50 milliards d'euros dans notre pays d'après la Commission européenne !

Le Parti de Gauche dénonce avec la plus grande fermeté l'épouvantail de la fraude sociale agité, par pur opportunisme politicien et électoraliste, en pleine tempête financière et économique et sociale.

Non pas que la fraude sociale ne soit pas grave. Elle doit faire l'objet d'un traitement adapté mais ne doit pas faire oublier que déficits et dettes sont d'abord le fruit des cadeaux que s'octroie l'oligarchie et de ses tricheries.

C'est donc bien contre toutes les fraudes que le Parti de Gauche entend lutter. Que chacun l'entende : leurs niches fiscales, leurs exonérations de cotisations patronales, leur recours aux paradis fiscaux, leurs petits arrangements entre amis n'y couperont pas non plus.

Source Parti de Gauche

Franck Le Borgne, PDG de One Net Work, entame son 6 e jour de grève de la faim sur le champ de trackers « suiveurs de soleil » du site photovoltaïque de Saint-Allouestre. Un champ pour lequel, avec des associés, il a engagé 1,5 million d'euros, et qui ne peut être raccordé à ERDF (Ouest-France du 12 juillet).

Le chef d'entreprise, suivi par un médecin, ne consomme que tisane, café et eau et reste déterminé, même si fatigue et chute de tension se font ressentir. Messages et visites de soutien arrivent en nombre, y compris de personnalités politiques.

«14 000 salariés au chômage»

« Je réveille seulement les gens en colère. Je ne veux aucune récupération politique, mais, comme des milliers d'autres je me sens abusé par un gouvernement qui nous oblige à nous asseoir sur des années d'investissement et à licencier en masse, lâche Franck Le Borgne. On nous annonce 10 000 emplois pour l'hydroélectrique ! Aujourd'hui nous sommes 160 personnes dans le même cas de figure qu'ici. 14 000 salariés ont été mis au chômage. Ce n'est pas fini. Une entreprise morbihannaise va licencier prochainement 35 personnes. Tout cela pour sauvegarder le nucléaire français. » Lire la suite sur OuestFrance

Un policier s'est suicidé dimanche à Paris, ainsi qu'un CRS dans le Nord.

Un policier en poste au commissariat central du XVe arrondissement de Paris s'est donné la mort dimanche en se défenestrant depuis un balcon au 6ème étage de son domicile parisien. Selon le syndicat Unsa Police, le fonctionnaire, âgé de 38 ans et sans enfant, connaissait des « problèmes familiaux ». Il était en arrêt de travail depuis deux semaines. Lire la suite sur FranceSoir

Une fonctionnaire de police de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes) s'est suicidée lundi dans son véhicule de service, où elle a laissé un courrier expliquant que son geste était motivé par des conditions de travail difficiles, a-t-on appris de source judiciaire.

Âgée de 39 ans, sans enfant, vivant en couple, elle a mis fin à ses jours avec son arme de service, a dit à Reuters Jean-Michel Caillau, le procureur de Grasse.

Selon les enquêteurs, la policière se plaint dans sa lettre de ses conditions de travail, de la culture du résultat de plus en plus pesante dans son service et dans la police nationale en général. Lire la suite sur Yahoo.fr