Après le classement sans suite de leur plainte contre leur hiérarchie, les 4 policiers tarbais plaignants se posent de multiples questions, notamment sur l'orientation de l'enquête de l'IGPN.

Ils ne disent rien sur ce qu'ils vont faire, attendent la décision administrative, mais se déclarent « abasourdis » par le résultat de l'enquête de l'IGPN (Inspection générale de la police nationale). Le 29 novembre dernier, 4 OPJ (Officiers de police judiciaire) portaient plainte contre leur hiérarchie pour « harcèlement ». La plainte (voir notre édition de mardi) a été classée sans suite par la procureure de la République, après rendu de l'enquête IGPN.

Pour l'heure, les policiers rappellent qu'ils n'ont pas déposé plainte pour faux en écriture. Ils dénoncent le fait qu'on « leur demandait de rédiger de faux procès-verbaux afin de faire tenir certaines affaires auprès du parquet ». Ensuite, ils posent de nombreuses questions : « Madame la procureure dit qu'elle va examiner les pièces de l'IGPN et se décider ensuite : pourquoi donc avoir déjà donné sa décision si toutes les pièces n'ont pas été examinées ? Aujourd'hui, nous nous posons la question suivante : avait-on déjà décidé en haut lieu de ' couper la tête'aux plaignants avant même le début de l'enquête ? Et ceci afin que cette affaire ne fasse pas un effet boule-de-neige auprès d'autres commissariats de France et surtout en période préélectorale ? Nous avons les preuves de tout ce que nous avançons. Nous nous posons la question de savoir si cette enquête de l'IGPN n'a pas été faite uniquement à charge. Car on constate, dans l'actualité récente, qu'une enquête IGPN peut-être tronquée ». Lire la suite sur La Dépêche

Sarkozy, fabriquant de pauvres depuis 2007, visite les Restos du coeur ! (PCF)

A l'initiative de la CGT, un rassemblement s'est tenu ce matin à Vitry pour protester contre la venue de Sarkozy en visite aux Restos du Coeur.

Deux cents personnes dont de nombreux communistes du Val-de-Marne étaient présents sur place, parmi lesquels Alain Audoubert, Maire de Vitry, Pierre Gosnat Député-Maire d'Ivry et des conseillers généraux.

Face à ce rassemblement pacifique, un dispositif policier disproportionné encerclant les participant-es pendant deux heures. A quelques jours de Noël, Sarkozy fait semblant de se déguiser en Père Noël et d'apporter une attention aux Restos du Coeur. Quelle hypocrisie, quel culot, quelle provocation, quand lui fréquente le Fouquet's à longueur d'année!

Il n'y a jamais eu autant de pauvres en France, jamais autant d'inégalités, de familles qui n'arrivent pas à boucler leurs fins de mois, jamais autant de bénéficiaires des Restos du coeur.

La faute à qui ? A une politique de droite, à une politique de classe qui privilégie les plus riches et affame les plus pauvres. On peut citer les dernières mesures du gouvernement, qui dans un contexte de crise, vont encore aggraver la situation : hausse de la TVA, taxe sur les mutuelles, chasse à la fraude sociale, augmentation des tarifs du gaz et de l'électricité etc

De même, nous rappelons que le gouvernement a choisi de baisser de 35 % des crédits de l'hébergement d'urgence dans le département et de supprimer 500 nuitées hôtelières tandis que les expulsions locatives se multiplient du fait de loyers trop chers et de salaires trop bas.

Donc non Monsieur Sarkozy, vous n'êtes pas le bienvenu dans le Val-de-Marne, ce département solidaire, dirigé par Christian Favier, là où une véritable politique sociale est mise en œuvre : comme chaque année, le département a distribué, il y a quelques jours, 70 000 chèques solidarité, et aura apporté une aide à l'énergie pour 27 000 foyers en difficulté.

C’est un véritable choix politique, qui est notre marque de fabrique, un département de résistance face aux politiques libérales. C’est d’autant plus un choix quand on sait que l’État a une dette de 400 M€ envers le conseil général (gel des dotations, transferts liés à la décentralisation non compensés etc).

Les élu-es et les militant-es communistes continueront dans les mois à venir à dénoncer cette imposture et à chasser la droite du pouvoir en faisant connaître leurs propositions issues du Front de Gauche, pour un espoir à gauche et pour le peuple.

Communiqué de la Fédération du PCF 94 Source L’Huma 

La formation représente un enjeu important pour les salariés et les entreprises. La pérennité de leur emploi peut en dépendre pour les premiers, pour les secondes, il s’agit d’un élément important pour leur vitalité et d’un poste budgétaire non négligeable. Les employeurs portent en effet la responsabilité d’adapter leurs salariés à leur poste de travail et de maintenir leur capacité à occuper un emploi en leur faisant suivre les actions de formation appropriées. Il s’agit d’une obligation pour les deux parties et le temps qui y est consacré doit être comptabilisé dans le temps de travail effectif. Cependant, certains essaient d’échapper à cette charge.

C’est ainsi que la société RENAULT, qui emploie un peu plus de trente-six mille salariés, avait décidé de réaliser de grosses économies en la matière. Pour se dispenser d’une partie de ses obligations légales, elle a profité du mouvement général qui a entouré les lois Aubry sur la réduction et l’aménagement du temps de travail et signé le 16 avril 1999 un accord d’entreprise « Sur l’emploi, l’organisation et la réduction du temps de travail » avec un certain nombre d’organisations syndicales, dont ne faisait pas partie la CGT.

Dans le cadre de cet accord, il était institué ce que Renault a appelé, dès cette époque, un Droit Individuel à la Formation s’exerçant dans le cadre d’un un « Compte Epargne Formation », dans lequel les salariés pouvaient engranger, chaque année, une réserve de temps de formation à raison de 35 heures pour les salariés en horaire normal, 25 heures pour ceux qui travaillent en équipe ou 6 jours pour les cadres. Il faut préciser que les salariés se constituent eux-mêmes cette réserve pour sa quasi-totalité, dans la mesure où ce compte est alimenté à hauteur de 30 heures, 20 heures et 4 jours par des jours travaillés au-delà de la durée légale.

Au contraire du Droit Individuel à la Formation légal, le droit issu de l’accord d’entreprise n’est pas portable. Cependant, il peut être capitalisé dans de plus larges proportions et au moment du départ de l’entreprise, le salarié reçoit une indemnité équivalente au solde restant dans le compte.

Cet accord a toujours été présenté par Renault comme une très grande avancée sociale et une anticipation, sur les dispositions de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, qui a instauré un Droit à la Formation Individuelle. En conséquence elle prétend qu’en leur permettant d’exercer leurs Droits à la Formation Individuelle conventionnel, conçu, selon elle, dans un sens plus favorable, elle remplit les salariés de leurs droits nés de la loi de 2004.

Répétant à l’envie ce postulat et jouant sur certaines ambiguïtés de l’accord d’entreprise, voire en soutirant une signature à ses salarié, la société s’organise pour leur faire supporter une part très importante de temps de formation qui devraient rester à sa charge et accessoirement leur imposer des ersatz de formation, qui permettront à la fois de conditionner le personnel et de vider le Compte Epargne Formation. Dans les deux cas, le bénéfice est certain pour Renault et la perte incontestable pour le salarié. S’appuyant sur l’idée que les Comptes Epargne Formation appartiennent aux salariés, les syndicats CGT Renault et la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT ont saisi le Tribunal de grande instance de Nanterre en référé pour demander que soient prises les mesures permettant de faire cesser le trouble manifestement illicite constitué par les pratiques de la société Renault et la condamner au versement d’une provision sur dommages et intérêts à la Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT en réparation du préjudice causé à l’intérêt collectif de la profession par les violations perpétrée.

Par une ordonnance en date du 24 novembre 2011, Madame la Présidente du Tribunal de grande instance de Nanterre a jugé qu’à la lecture des textes relatifs à la formation, il apparaît « avec l’évidence requise en matière de référé que l’initiative du droit individuel à la formation appartient au salarié sans pour autant que l’employeur soit empêché de proposer à son salarié des formations dans le cadre de son DIF (…) », ajoutant que « Si l’employeur peut proposer à son salarié des formations dans le cadre du DIF, il est très clair qu’il ne peut en aucun cas imposer à son salarié une formation dans le cadre du DIF et ne peut sanctionner en aucune manière le refus d’un salarié de suivre une formation proposée par l’employeur dans le cadre du DIF », pour affirmer encore que « l’employeur ne peut décompter du CEF de ses salariés les formations relevant de son obligation en qualité d’employeur d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi ».

Deux enseignements peuvent être tirés de cette décision. Il y est jugé d’une part que l’initiative du Droit Individuel à la Formation (ou DIF) appartient au salarié (I), d’autre part que les formations relevant de son obligation en qualité d’employeur d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi ne peuvent être imputées sur le Compte Epargne Formation (ou CEF) prévu dans l’accord Renault. (II) Lire la suite sur Chronique Ouvrière 

TGI de Nanterre 24 novembre 2011 

La 27e campagne des Restaurants du cœur connaît cette année un boom des inscriptions.

Lancée aujourd'hui, la 27e campagne des Restaurants du cœur connaît cette année - crise financière et économique oblige - une résonance toute particulière. Boom des inscriptions, nouveaux pauvres... Pierre-Emmanuel, bénévole de l'association dans l'Aude et en Alsace depuis vingt ans a jeté l'éponge. Il confie son amertume et son inquiétude.

La campagne des Restaurants du cœur connaît un record d'inscriptions, la crise actuelle seule explique-t-elle cette augmentation sans précédent ?

Depuis 20 ans que je suis bénévole je n'ai jamais vu ça. L'année dernière a été hallucinante, il a fallu faire des milliers de kilomètres et des horaires folles pour que tout les repas soient servis. Au cours de la saison 2010-2011, 109 millions de repas ont été distribués dans tout le pays, et 860 000 personnes accueillies par les Restos. Un accroissement de 25 % de bénéficiaires au cours des trois dernières années. On voit de plus en plus de personnes habituellement épargnées par la pauvreté frapper à la porte des Restos.

En plus on manque de bénévoles, les tournées pour récupérer la nourriture deviennent de plus en plus compliquées, les grands pourvoyeurs (banque alimentaire, supermarchés, producteurs) serrent de plus en plus la vis. Pendant ce temps-là, le nombre de bénéficiaires explose, parce qu'il y a de plus en plus de gens qui ne peuvent pas manger à leur faim dans ce pays.

Et les vagues de chômeurs qui s'accroissent n'arrangent rien à la situation.

Vous parlez des personnes "habituellement épargnées", de qui s'agit-il ?

Des travailleurs indépendants, de certains petits commerçants, d'artisans, d'agriculteurs qui n'arrivent pas à boucler leurs fins de mois. Il y a aussi de plus en plus de familles monoparentales, des femmes qui vivent seules avec un ou plusieurs enfants. Elles représentent aujourd'hui plus d'un tiers des bénéficiaires. Chaque jour qui passe me fait penser que nous allons vers une explosion sociale, ça ne peut pas durer indéfiniment comme ça. Lire la suite sur Midi Libre

Quatre policiers du commissariat de Tarbes viennent de déposer plainte auprès du procureur de la République pour « harcèlement moral » contre Brigitte Pommereau, directrice départementale de la sécurité publique, et son adjoint, François Frémaux.

« Si l'on s'engage dans cette procédure, c'est que l'on sait où l'on va. On a des preuves de ce que l'on avance. »

Quatre policiers du commissariat de police de Tarbes viennent de déposer plainte - le 17 novembre auprès du procureur de la République - pour « harcèlement moral » contre Brigitte Pommereau, directrice départementale de la sécurité publique (DDSP), et son adjoint le commandant François Frémaux. C'est extrêmement rare, dans la police, que des policiers, qui plus est de la base, attaquent au pénal leur hiérarchie. Ce n'est pas le genre de la maison où, en général, on règle les différends en interne. « On aurait préféré que les choses se règlent autrement », indiquent les policiers, mais, selon eux, devant le refus de dialoguer de la hiérarchie, ils n'avaient pas d'autres choix que la voie judiciaire.

Les quatre policiers - tous officiers de police judiciaire - qui se rebiffent appartiennent au Groupe d'appui judiciaire (le GAJ), une nouvelle unité créée le 1er avril dernier et qui traite le « petit judiciaire » : petits vols, violences légères, etc. Ils sont six dans le groupe. Ils dénoncent la politique du chiffre de la hiérarchie et la pression qu'elle exerce sur les fonctionnaires pour y parvenir et ainsi gonfler le « fameux taux d'élucidation ».

L'un d'eux raconte : « Quand nous traitons une affaire, nous informons le parquet qui décide ou non de poursuivre. Quand le parquet classe sans suite, le commandant Frémaux nous demande parfois d'effectuer des actes complémentaires. Il conteste la décision du parquet ». Pris entre le marteau et l'enclume, les policiers ne savent plus quoi faire.

Autre cas de figure. « On nous pousse à faire des comptes rendus d'enquête (CRE). En principe, on ne fait un CRE que lorsque l'auteur des faits est identifié. Le problème, si l'on écoute notre hiérarchie, c'est qu'une personne va se retrouver fichée dans le système de traitement des infractions constatées (STIC) alors qu'il n'est pas prouvé qu'elle a fait quoi que ce soit. Tout cela parce que les CRE boostent le taux d'élucidation ». La suite sur La Dépêche