L'AMF a infligé des sanctions totales de 360.000 euros à OFI AM. Elle lui reproche de ne pas avoir suffisamment contrôlé les risques liés aux investissements dans des fonds de Bernard Madoff.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé des sanctions de 300.000 euros à la société de gestion OFI Asset Management et de 30.000 euros chacun à ses deux dirigeants. Gérard Bourret et Thierry Callault. La Commission des sanctions leurs reproche de ne pas avoir suffisamment contrôlé les risques liés aux investissements dans des fonds de Bernard Madoff, l'ex-financier new-yorkais responsable d'une escroquerie pyramidale de plus de 50 milliards de dollars révélée en décembre 2008.

A cette date, OFI AM gérait ou conseillait financièrement 12 fonds au sein de son pôle de «multigestion alternative», dont 4 étaient investis dans des fonds exposés au risque Madoff. La multigestion alternative -l'investissement dans des fonds de «hedge funds» -représentait à l'époque des faits moins de 10% des encours » d'OFI AM.

Manque de professionnalisme

Mais le gendarme boursier estime que la société et ses dirigeants ont fait preuve d'un manque de professionnalisme. «OFI AM n'a pas apporté la preuve qu'elle disposait d'éléments suffisamment éclairants sur BMIS, la société de Bernard Madoff, pour lui permettre d'investir en connaissance de cause dans des fonds exposés à la 'stratégie Madoff', indique la Commission des sanctions dans sa décision. Les pièces du dossier établissent, au contraire, qu'OFI AM s'est contentée d'informations vagues et générales, provenant de sources à l'objectivité non établie, sans s'inquiéter de l'opacité entourant la société.»

Il est aussi reproché à la société de gestion et à ses dirigeants d'avoir fait investir entre eux et en cascade des fonds qu'elle gérait, et de ne pas avoir correctement respecté des ratios réglementaires, en investissant plus que les seuils autorisés dans certains types de fonds.

Première sanction de 300.000 euros en juin 2011 La suite sur Les Échos

Cette année encore, l’Indice de Perception de la Corruption (IPC) de Transparency International vient rappeler le retard français en matière de lutte contre la corruption.

Avec une note de 71 sur 100, la France se situe seulement au 22ème rang mondial et au 9ème rang européen des Etats perçus comme les moins corrompus.

Notre pays est ainsi moins bien noté que les pays scandinaves, la Finlande, les Pays-Bas, l’Allemagne, la Belgique ou encore le Royaume-Uni.(...)

Parmi les problèmes mis en avant, les rapports de l’OCDE et du Conseil de l’Europe pointent notamment le manque d’indépendance de la justice financière ainsi qu’une législation inadaptée à une poursuite et une sanction efficaces des cas de corruption. (...)

Les politiques ne sont pas les seuls responsables. Les Français, parfois complaisants à l’égard du favoritisme et de diverses formes d’arrangements, nourrissent un rapport ambigu à l’égard de la corruption.

L’actualité fournit de nombreux exemples des formes que peut prendre la corruption en France. En voici quelques uns.

• Corruption et urbanisme local (Savoie)

• Marché public truqué (Bouches-du-Rhône)

• Un exemple classique de favoritisme (Guyane)

• Avantages en nature contre marchés publics (Seine-et-Marne)

• Trafic de diplômes (Var)

• Emplois fictifs (Polynésie française)

• Associations : quand le président se sert dans la caisse… (Charente)

• Logements sociaux contre avantages en nature (Yvelines)

• Abus de biens sociaux (Pas-de-Calais)

• Petite combine autour d’un marché public de matériel informatique (Gironde) etc... voir les détails dans le rapport

Si elles ne tombent pas nécessairement sous le coup de la loi pénale, d’autres pratiques minent également la confiance des citoyens dans leurs élus et leurs institutions.

• Lobbying à l’Assemblée nationale : un manque criant de transparence

• Conflits d’intérêts : quand les parlementaires font du conseil

• Logements et frais de fonctions : des abus chez les ministres etc... voir les détails dans le rapport

Un rapport récent de Transparency International montre que les règles de transparence encadrant la vie politique et économique française ne sont pas à la hauteur de celles en vigueur dans plusieurs autres pays européens. La France est notamment l’un des rares pays européens à ne pas rendre publiques les déclarations de patrimoine des élus.

• Parlement, Exécutif, Justice : les maillons faibles du système d’intégrité français

• Déclaration de patrimoine des élus…ou le syndrome de la coquille vide

• Une autre coquille vide : l’encadrement du lobbying au Parlement

• Contournement de l’esprit d’une loi : l’exemple du financement de la vie politique via les micro-partis

• L’article 40 du code de procédure pénale : une disposition fondamentale mais trop souvent inappliquée (protection des lanceurs d'alerte)

• Cumul des mandats : l’élection passée, des députés PS reviennent sur leur engagement

• Poursuite des cas de corruption d’agents publics étrangers : la France à la traîne

Une crise de confiance sans précédent (...)

Les coûts de la corruption pour les finances publiques

La corruption prospérant dans l’opacité, il est très difficile d’estimer précisément son ampleur et, partant, son coût pour les finances publiques. La Commission européenne avance toutefois une estimation, évaluant la corruption en Europe à 1 % du PIB, soit 120 milliards d’euros 8.

Si ce coût est difficilement quantifiable, il n’en demeure pas moins évident. La corruption engendre des coûts directs et indirects pour les finances publiques. Ces gaspillages deviennent particulièrement préjudiciables dans une période de rigueur budgétaire telle que celle que la France traverse actuellement.

Il y a coût financier direct pour la collectivité lorsque ce sont des intérêts privés plutôt que l’intérêt général qui guident des décisions impliquant des dépenses publiques : projets coûteux à l’utilité contestable, favoritisme, entente ou prise illégale d’intérêts dans des marchés publics conduisant à ne pas retenir le meilleur prestataire, décisions de financements publics entachées de clientélisme – sans compter les détournements purs et simples d’argent public.

Il y a coût financier indirect lorsque la corruption engendre des dommages indirects pour la collectivité : plans locaux d’urbanisme avantageant des intérêts privés au détriment de l’intérêt d’une commune sur le long terme, contrôleurs ou décideurs publics soudoyés pour fermer les yeux sur le non-respect d’une réglementation, autorisations de mise sur le marché de produits dangereux rendues possibles par des conflits d’intérêts et le manque d’indépendance de l’expertise, etc.

• L’affaire du Médiator

• Exemple de coût de la corruption dans les marchés publics

• Subventions publiques détournées en région PACA etc...

• Corruption et environnement : fraude sur le marché carbone

• Les coûts de l’évasion fiscale en France etc...

Transparency International France appelle le gouvernement à faire enfin de la lutte contre la corruption une grande cause nationale. Il est aujourd’hui urgent que notre pays se dote des grandes lois sur l’éthique publique qui lui font encore défaut.

Le gouvernement doit pour cela s’appuyer sur l’engagement pris par François Hollande de garantir l’indépendance de la justice, ainsi que sur les propositions de la Commission Jospin sur la déontologie de la vie publique, qui offrent aux responsables politiques une occasion inédite de répondre enfin à la crise de confiance qui les vise.

Des solutions à portée de main :

• EN FINIR AVEC LES CONFLITS D’INTERETS

• GARANTIR UNE JUSTICE REELLEMENT INDÉPENDANTE

• INÉLIGIBILITÉ DES ÉLUS CONDAMNÉS POUR CORRUPTION

• HALTE AU CUMUL DES MANDATS

• PLEINE LUMIÈRE SUR LE LOBBYING

• GARANTIR LA TRANSPARENCE ET L’INDÉPENDANCE DE L’EXPERTISE

• CONTRÔLE CITOYEN ET PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE

• FAIRE DU PARLEMENT «UNE MAISON DE VERRE»

L'intégralité de ce rapport, facile à lire ici

Certains hedge funds ont engrangé des profits grâce à l'opération de rachats de dette conduite par la Grèce. Mais la crise de la zone euro a plutôt été une source de pertes pour les spéculateurs.

Ils sont nombreux à s'être trompés. Mais les fonds spéculatifs qui ont fait les paris judicieux sur la Grèce ont été bien payés en retour. Ils n'ont pas cru que le pays allait sortir de la zone euro cette année et ont misé sur une forte hausse du prix des obligations grecques.

Third Point, un hedge fund basé à New York et dirigé par le milliardaire Dan Loeb, est de ceux-là. D'après les informations du « Financial Times », le fonds, qui gère 10 milliards de dollars, a engrangé un profit de 500 millions de dollars grâce à sa stratégie sur la dette grecque. En effet, celui-ci a acheté des titres sur le marché à 17 centimes (17 % de la valeur nominale) et les a revendus à 34 centimes lors de l'opération de rachats de dette conduite par Athènes. Opération qui vient d'être bouclée et validée par l'Union Européenne, et qui permet au pays de réduire l'encours de sa dette obligataire de moitié environ.

John Paulson La suite sur Les Échos 

L'Argentine a infligé une amende de 30 millions de pesos, soit 4,7 millions de dollars, à la filiale argentine de la banque britannique HSBC pour ne pas avoir signalé des transactions suspectes. Ces transactions, effectuées en 2007 pour le compte d'une coopérative de boulangers (Asociacion Mutual de Panaderos Unidos del Tercer Milenio) et d'un montant de plus de 15 millions de pesos, soit 2,3 millions d'euros, ont été qualifiées par les autorités argentines d'"opération de blanchiment" dans un communiqué diffusé dimanche 16 décembre.

Elles y relèvent notamment que le niveau très élevé de cette somme aurait dû alerter la banque, HSBC Bank Argentina SA. "Le montant des transactions qui ont fait l'objet d'une enquête était de 5 800 % supérieur au montant total des revenus déclarés par la coopérative pour les années 2005 et 2006", a écrit l'organisme de surveillance financière argentin (UIF), qui dépend du ministère de la justice.

"DÉFAILLANCES"

Cette amende intervient près celle que HSBC a accepté de payer la semaine dernière – d'un montant record de 1,46 milliard d'euros – pour mettre fin à des poursuites aux Etats-Unis, où elle était, entre autres, accusée de complicité de blanchiment au profit de trafiquants, de terroristes et de l'Iran.

La banque avait reconnu en juillet des "défaillances" et présenté publiquement ses excuses devant une commission d'enquête du Sénat américain pour avoir manqué de vigilance face à de possibles opérations de blanchiment d'argent. La suite sur Le Monde 

Un petit ajout depuis hier, la banque of Tokyo Mitsubishi UFJ (dernière ligne)

Pendant que les yeux médiatiques sont rivés sur ces nantis de fonctionnaires, ces tricheurs aux allocations, ces fainéants de chômeurs, ces vieux qui n'en finissent pas de vivre, ces mômes des cités... d'autres, plus tranquilles s'activent dans l'ombre.

• Autriche: un lobbyiste jugé pour blanchiment d’argent

• Serbie : Le plus riche homme d’affaires arrêté pour corruption

• Un ancien d’UBS pivot du scandale du libor

• Allemagne: des documents gouvernementaux volés pour le lobby pharmaceutique

• Soupçonné d’infractions, la banque Standard Chartered paiera 327 mlns $

La banque britannique Standard Chartered a accepté de débourser 327 millions de dollars (253 millions d’euros) pour mettre un terme à une enquête de la justice américaine sur des soupçons d’infractions, notamment de violation de sanctions internationales.

Le ministère américain de la Justice (DOJ) et les services du procureur de New York ont accusé le groupe lundi d’avoir fait transiter des millions de dollars par le système financier américain pour le compte de clients en Iran, au Soudan, en Libye et en Birmanie, des pays visés par des sanctions américaines.la suite sur Chronique de l'Info

• HSBC va payer 1,9 md $ pour stopper des poursuites

La banque HSBC va payer un montant record de 1,9 milliard de dollars pour mettre fin à des poursuites des autorités américaines dans une affaire de blanchiment, affirme le Wall Street Journal sur son site internet en citant des sources proches du dossier.la suite sur Chronique de l'Info 

• Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ: 8.6 millions $ pour solder les poursuites

   

   

• Rappel : DES ENTREPRISES DOIVENT PRÈS DE 20 MILLIONS D’EUROS À LA SÉCU