Pour la deuxième fois depuis 2008, le gouvernement français vole au secours des banquiers pyromanes de Dexia en s'apprêtant à garantir les milliards d'actifs pourris qu'ils ont accumulés.

Je refuse catégoriquement ce sauvetage irresponsable sur le dos du contribuable. C'est une incitation au vice pour tous les banquiers voyous. Je suis consterné de voir qu'il est d'ailleurs salué par une envolée des bourses tout aussi irrationnelle que les chutes des derniers jours. C'est au contraire aux actionnaires majoritairement privés de Dexia de payer les conséquences de leur voracité.

Nicolas Sarkozy et son gouvernement n'ont tiré aucune leçon de la crise de 2008 lors de laquelle ils avaient déjà renfloué la banque Dexia sans aucune contrepartie. La droite a laissé Dexia plomber les comptes des collectivités locales avec des crédits toxiques, compromettant ainsi le principal moteur de l'investissement public en France.

L'affaire Dexia démontre la nécessité urgente de constituer en France un pôle financier public comme le propose le Front de Gauche. Le financement du développement et de l'investissement local sont des choses trop sérieuses pour être confiées à la cupidité des banquiers privés. Nous n'en serions pas là si la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales puis le Crédit local de France, ancêtres de Dexia, n'avaient pas été privatisés. Lire la suite sur le blog de J-L Mélenchon 

Le démantèlement de la banque franco-belge Dexia, première victime de la crise de la dette en Europe, a franchi mardi soir une première étape avec l'annonce de la création d'une "bad bank" appelée à reprendre ses actifs toxiques pour permettre aux autres activités de survivre.

Au bord de l'asphyxie trois ans après avoir échappé à la faillite grâce à l'aide des pouvoirs publics, elle n'a pu échapper à une scission.

Le Premier ministre belge, Yves Leterme, a annoncé en fin de soirée que son gouvernement avait approuvé la création d'une structure de défaisance pour séparer les "actifs du passé" qui pèsent sur l'activité de Dexia, spécialisée dans les prêts aux collectivités locales.

Concrètement, l'objectif est d'isoler hors de son périmètre un portefeuille de 95 milliards d'euros d'actifs à risque dont le groupe cherche à se délester depuis des années.

Cette structure reprendrait également des "emprunts à très long terme qui ont été réalisés avec des autorités locales", a précisé le ministre belge des Finances, Didier Reynders.

Les deux responsables belges assurent que Paris a également donné son accord à la création de cette "bad bank" et que les deux Etats accorderont "le cas échéant" leurs garanties aux actifs problématiques regroupés au sein de la nouvelle structure.

Il s'agit d'actifs "qu'il faut tenir sur une longue période, ce que seul l'Etat est sans doute capable de faire", dit M. Reynders, en jugeant que le terme de "bad bank" n'était pas réellement approprié.

La Caisse française des dépôts (CDC, bras financier de l'Etat) et la Banque Postale (établissement public) pourraient jouer un rôle dans la création de cette structure pour la partie prêts aux collectivités, a appris l'AFP dans l'entourage de la CDC, mais les deux ministres belges n'ont évoqué cet aspect du dossier. Lire la suite sur Libération 

Alors que le gouvernement devrait annoncer dans quelques mois un calendrier d'ouverture à la concurrence de certaines lignes ferroviaires, le Centre d'analyse stratégique éclaire dans un rapport les bénéfices que peuvent en tirer les collectivités. Sans pour autant omettre les risques que représente un tel changement.

Dans la continuité du rapport Grignon publié en mai dernier, le Centre d’analyse stratégique (CAS) décrypte dans un rapport présenté ce 5 octobre les volets stratégiques et prospectifs de l’ouverture à la concurrence des transports ferroviaires. Volontairement, il ne développe ni le volet social ni le cas francilien. Il rappelle que la Commission européenne a prévu d’étudier l’an prochain un projet de réglementation sur cette ouverture et qu’il ne faut donc pas tarder à préparer le terrain, en s’interrogeant pour commencer sur les bénéfices que peuvent en tirer les collectivités. Pour Claude Abraham, président du groupe de travail à l’origine du rapport, cette ouverture à la concurrence est "inéluctable". "Les régions ont tort de s’y opposer fermement, car elles s’exposent au risque de mal maîtriser les obligations auxquelles elles auront tôt ou tard à faire face. Et donc à subir le changement sans l’anticiper", avance-t-il.

Ce rapport se penche sur les cas étrangers. Un exercice presque classique, mais dont il tire quelques chiffres intéressants. En Suède, l’ouverture a réduit d’environ 20% le coût des services de transport ferroviaire supportés par les collectivités publiques (Etat et collectivités locales). Une vingtaine d’entreprises y quadrillent un marché toujours dominé par l’opérateur historique. En Allemagne, le degré d’ouverture varie selon les Länder et a contribué au développement de l’offre et du cadencement. Mais l’ouverture y a été opérée dans le cadre d’une vaste réforme du secteur. Or, en France, c’est bien ce qui inquiète : un tel changement ne nécessitera-t-il que des ajustements ou bousculera-t-il un système déjà fragilisé sur bien des points ? Autre risque : que le parc de matériel roulant soit moins bien optimisé en cas de partage de certaines dessertes entre l’opérateur historique et un concurrent.

Moins de policiers, mais des heures supplémentaires. C’est ce que dénonce l’unité SGP-police Force ouvrière du Maine-et-Loire. « Pour 12 € de l’heure, notre hiérarchie incite les policiers à faire des heures supplémentaires sur la base du volontariat. »

Selon la direction, ces heures supplémentaires ne concernent que les gardiens et seulement pour des missions sur la voie publique. « Ce dispositif va permettre de renforcer la lutte contre la délinquance. »

Source Ouest-France 

Lire le rapport du COMITE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX

Type Décision sur le bien-fondé

Date 1er décembre 2010

Niveau d'importance 1*

Conclusion Violation de l’article 4§2

Opinion séparée non

Publiée dans Procédure de réclamations collectives: décisions sur le bien-fondé

Réclamation

Numéro / Intitulé 57/2009- Conseil européen des Syndicats de Police (CESP) c.

France

Etat défendeur France

Date d'enregistrement 07/05/2009

Extrait : (…) la majorité des grades et échelons (19 sur 27) est indemnisée pour les heures supplémentaires, en vertu du décret n° 2008-199, à des taux inférieurs aux taux horaires normaux, oscillant entre 73,28% (pour le brigadier major RULP) et 96,61% (pour le brigadier 4ème échelon). (…)

Le Comité considère que, parce qu’elle ne tient pas compte de la rémunération réelle liée au grade et à l’échelon de chaque fonctionnaire concerné, l’indemnité continue de revêtir un caractère forfaitaire, ce qui prive les intéressés du bénéfice de la majoration réelle par rapport au taux normal de leur rémunération, prévue par l’article 4§2 de la Charte révisée.

Le Comité dit par conséquent que le caractère forfaitaire de la rémunération octroyée pour les heures supplémentaires effectuées par les policiers du corps d’encadrement et d’application depuis le 1er janvier 2008, constitue une violation de l’article 4§2 de la Charte révisée.