C’est un document aride de 519 pages qui, en temps normal, n’aurait jamais attiré l’attention de quiconque en dehors du cénacle des multinationales et des spécialistes du commerce international. « Fuité » le 13 août par le journal télévisé allemand « Tagesschau » sur son site, le texte confidentiel de CETA, l’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et le Canada, a pourtant été accueilli avec grand intérêt. Et pour cause : il montre que l’Europe a accepté de déléguer une partie de sa justice à des tribunaux arbitraux privés. Une répétition générale avant d’appliquer cette logique à grande échelle avec le traité transatlantique Europe–Etats-Unis ?

Comme de nombreux traités commerciaux signés ces vingt dernières années (mais c’est une première pour l’Europe), le CETA (« Comprehensive Economic and Trade Agreement ») installe un tribunal privé au nom barbare : le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats, appelé ISDS en anglais.

Si elles s’estiment lésées par les décisions des Etats dans lesquels elles exercent leurs activités, les entreprises canadiennes et européennes pourront porter plainte devant cette instance composée non pas de juges professionnels, mais d’arbitres triés sur le volet, le plus souvent issus de grands cabinets d’avocats d’affaires.

Ce mécanisme fait également partie des dispositions les plus critiquées du traité transatlantique en cours de négociation.

Lire :Le traité Tafta va-t-il délocaliser notre justice à Washington ?

A l’origine, l’ISDS était intégré aux accords commerciaux pour pallier les carences des systèmes judiciaires des pays en développement et rassurer les multinationales occidentales : garanties contre le risque d’expropriation arbitraire, elles étaient censées investir davantage. Pourquoi donc l’intégrer à un traité entre deux économies modernes comme l’Europe et le Canada ?

« Les multinationales n’ont pas confiance dans la justice des pays de l’Est, comme la Roumanieou la Bulgarie », souffle un vieux routard de l’arbitrage international. Elles pourront donc réclamer des dommages et intérêts devant l’ISDS, au nom du respect des principes de libre-échange inscrits dans le CETA. Délocaliser le règlement des conflits vers un tribunal arbitral permettra également, selon les entreprises, une plus grande neutralité dans les décisions, les juridictions nationales étant susceptibles d’être influencées par les Etats attaqués.

3. Quels sont les risques ?

Pour ses(nombreux) opposants, l’ISDS pourrait coûter très chers aux Etats qui ne se soumettent pas aux desideratas des multinationales. Attaqué 35 fois en vingt ans dans le cadre de l’ISDS de son accord commercial avec les Etats-Unis, le Canada a ainsi été condamné à six reprises et forcé de verser au total 170 millions de dollars (130 millions d’euros) de compensations à des entreprises américaines (sans compterles frais de procédure), selon un rapport récent du Canadian Centre for Policy Alternatives. Les arbitres ont jugé que les règles de non-discrimination et de non-expropriation fixées par l’accord avaient été enfreintes.

Un cas récent, encore en cours d’instruction, fait grand bruit au Canada : estimant que la justice canadienne a invalidé injustement deux de ses brevets, le laboratoire pharmaceutique américain Eli Lilly réclame 100 millions de dollars (75 millions d’euros) de compensation pour ses profits gâchés. Pour l’ONG américaine Public Citizen, Eli Lilly tente d’utiliser l’ISDS pour détruire le système canadien de validation des brevets, au mépris des choix démocratiques opérés par les Canadiens.

Dans la négociation du CETA, les Européens ont refusé de prendre en compte cette crainte, en déclinant la proposition canadienne d’exclure clairement les questions de propriété intellectuelle du champ de l’ISDS.

Plus généralement, les craintes se focalisent sur l’absence de garde-fous dans l’ISDS : les arbitres sont libres de livrer leur propre interprétation de notions juridiquement floues comme « l’utilité »d’un investissement, ou « l’expropriation indirecte d’un investissement ». Il n’existe aucun mécanisme d’appel ou de responsabilisation des arbitres.

Pour connaître tous les détails, lire notre analyse de la version fuitée de l'accord de CETA

Tout juste les négociateurs ont-ils introduit la possibilité pour l’Union européenne et le Canada d’adopter des déclarations contraignantes fixant l’interprétation de points problématiques, auxquels les arbitres devront se conformer. La suite sur Les décodeurs/Le Monde

Une cinquantaine de personnalités ont signé pour la 6e République : Christophe Alévêque, humoriste – Paul Ariès, journaliste, essayiste – Ariane Ascaride, comédienne – Marc Belissa, historien – Judith Bernard, comédienne, metteur en scène, Journaliste – Boris Bilia, économiste, statisticien – Laurent Binet, écrivain – Yannick Bosc, historien – Michel Butel, écrivain – Dominique Cabrera, réalisatrice – Bernard Cassen, président d’honneur d’Attac, secrétaire général de Mémoire des Luttes – Yves Charnet, écrivain – Magyd Cherfi, chanteur – Jean-Louis Comolli, cinéaste – Pierre Crétois, philosophe – Gerald Dahan, humoriste – Jean-Numa Ducange, historien – Cédric Durand, économiste – Annie Ernaux, écrivain – Pascale Fautrier, écrivain – Yves Fravega, metteur en scène – Jean Gadrey, économiste – Alain Garrigou, professeur de sciences politiques – Florence Gauthier, historienne – Jacques Généreux, économiste – Laurence Giavarini, enseignante-chercheuse, membre de Sauvons l’Université – Charlotte Girard, maître de conférences en droit constitutionnel – Jacques Girault, historien – Laurent Grisel, écrivain – Robert Guédiguian, réalisateur – Janette Habel, universitaire, politologue – Liêm Hoang Ngoc, économiste – Razmig Keucheyan, sociologue – Mathilde Larrère, historienne – Yvan Le Bolloch, acteur, musicien – Frédéric Lebaron, sociologue – Manuel Marches, musicien – Roger Martelli, historien – Claude Mazauric, historien – Simone Mazauric, philosophe – Daniel Mermet, journaliste – Jean Milon, économiste de l’environnement – Gérard Mordillat, écrivain, cinéaste – Emmanuel Poilane, directeur de la Fondation Danielle Mitterrand, France Libertés – Claude Poliak, sociologue CNRS – Didier Porte, humoriste et chroniqueur – Ridan, artiste – Sophie de la Rochefoucauld, comédienne – Sonia Rolland, comédienne – Stéphanie Roza, historienne – Anita Rozenholc, journaliste – Christian Salmon, écrivain – Clément Sénéchal, auteur, spécialiste des médias – Mylène Stambouli, avocate – Laurent de Sutter, philosophe, directeur de collection aux PUF – Binetou Sylla, productrice de musique et doctorante en droit – Sophie Tissier, intermittente – Catherine Tricot, rédactrice en chef de Regards – Nathalie Triniac, chef-monteuse – Christophe Ventura, chercheur en relations internationales.

Chère amie, cher ami,

Il est temps d’agir. Car à présent, nous voici rendus au point où le président de la République offre sans contrepartie des milliards d’argent public au MEDEF. Où un Premier ministre est désigné dans la fraction la plus minoritaire de la majorité parlementaire, lequel affiche sans vergogne une allégeance stupéfiante au président du patronat français. Pendant ce temps le pays agonise dans le chômage ; la pauvreté et la mal-vie s’étendent ; les défis écologiques et les impératifs de l’intérêt général humain sont ou bien niés ou bien absurdement sous évalués. Pour le reste, la France est aussi engagée dans des guerres et des soutiens au plan international dont le Parlement n’est jamais saisi. Quoi qu’il arrive, quelle que soit la forme de la protestation du pays, électorale, sociale, parlementaire, le pouvoir n’en tient aucun compte. Il en résulte une abstention massive parmi nos compatriotes qui sont pourtant les plus affectés par les politiques injustes du gouvernement. Le discrédit des institutions politiques est si élevé et le domaine de la participation civique si étroit que seule l’extrême droite prospère dans la situation. Ses progrès sont un symptôme. Mais c’est la cause qu’il faut traiter.

Comment un pouvoir peut-il avoir recours au coup de force permanent aussi impunément ? Un candidat peut-il promettre blanc et faire noir une fois élu ? L’impunité entérine la tromperie. Elle dégoûte le peuple de la politique. C’est la forme oligarchique du régime qui est en cause, c’est la Constitution de la cinquième République qui rend tout cela possible. A mille lieux de la souveraineté effective des citoyens, la République se meurt. C’est cela qu’il faut changer de fond en comble. Et c’est le peuple lui-même qui doit le faire par une assemblée constituante et non par un comité d’experts.

Nous prenons donc l’initiative de cet appel. Nous nous croyons capables de renouer avec l’esprit et l’objectif qui nous ont déjà tous rassemblés, si divers que nous soyons. Au demeurant c’est notre devoir de trouver une issue positive à la crise que notre pays traverse du fait de son régime hors de contrôle. La transformation des institutions sera celle de la société elle-même.

Nous proposons donc de constituer un comité d’initiative, aussi large que possible, rassemblant aussi bien des personnalités du monde intellectuel ou culturel que des militants politiques, syndicaux ou associatifs. Ce comité lancerait un appel à constituer un mouvement national pour la 6e République. Il déciderait collectivement de la façon de l’animer et de l’ouvrir à toutes celles et ceux qui voudraient y participer. Nous ne l’imaginons pas comme un cartel d’organisations mais comme un mouvement où chaque personne compte pour elle-même. Ce projet doit donc être entièrement impulsé et animé par l’ensemble de ceux qui se seront rassemblés pour le faire naître. C’est pourquoi nous proposerons de réunir au plus vite ceux qui auront répondu favorablement pour qu’ils décident eux-mêmes librement et sans conditions de tout ce qui devra être fait ensuite, dans la forme qui leur semblera la plus adaptée.

Dans l’espoir de votre réponse nous résumons la question qui vient en conclusion : pour la 6e République, en êtes-vous ? Pour signer, c'est ici

Lors du débat sur le traité constitutionnel européen, l’introduction de l’initiative citoyenne européenne (ICE) fut présentée comme « une grande avancée de la démocratie ». Cette disposition qui s’est retrouvée dans le traité de Lisbonne n’est rien d’autre que le droit d’adresser une pétition à la Commission européenne. Celle-ci peut refuser d’enregistrer l’ICE avant même que les signatures soient recueillies. Elle peut aussi classer sans suite le million de signatures exigé collecté dans au moins sept pays de l’UE.

Un collectif d’associations s’est créé « l’Alliance stop Tafta » et a introduit la procédure d’enregistrement. Celle-ci vient d’être rejetée par la Commission européenne.

Au-delà des arguties juridiques avancées pour justifier ce rejet, il y a bien un refus politique du débat sur un projet de première importance pour la vie des gens et les choix de société qui ont été opérés au cours des décennies dans chacun des pays de l’UE.

La Commission montre, une fois de plus, qu’elle n’est pas au service des peuples, mais bien au service des firmes privées qu’elle a, de son propre aveu, consultés 119 fois entre janvier 2012 et avril 2013 pour préparer le mandat de négociation accepté par les gouvernements, dont le nôtre. La Commission écoute le monde des affaires et de la finance; elle refuse d’entendre les peuples. SourceR-M Jennar

De l’aveu même du Conseil d’Etat, « la fraude des pauvres est une pauvre fraude ». C’est pourtant elle, et non la fraude fiscale, qui subit les coups de boutoirs des médias et des gouvernements successifs. Au tour du ministre — socialiste — du travail François Rebsamen : « Il n’est pas possible, dans un pays qui est en difficulté (…) d’avoir des gens qui [ne cherchent pas de travail]. Donc je demande à Pôle emploi de renforcer les contrôles ».

« La fraude sociale : ce sport national qui plombe notre économie » ; « Fisc, Sécu, chômage : ce que les fraudeurs nous coûtent » ; « Fraudeurs de la Sécu. Ceux qui ruinent la France » ; « La grande triche. Enquête sur les 15 milliards volés à la protection sociale » ; « La France des assistés. Ces “allocs” qui découragent le travail » (1)… La meilleure façon de saper la légitimité de la protection sociale, c’est de laisser entendre qu’elle ressemble à une passoire. Les tricheurs se glisseraient aisément entre les mailles d’un filet trop lâche, et leur parasitisme finirait par transformer la solidarité nationale en une menace pour le pays. Le 8 mai 2011, au micro d’Europe 1, l’ancien ministre des affaires européennes Laurent Wauquiez n’hésitait pas à comparer l’« assistanat »au « cancer de la société française ».Conclusion (implacable !) : protéger la France impliquerait d’éradiquer la fraude ; et éradiquer la fraude, d’élaguer les droits sociaux.

Nul ne suggère que les filous bénéficiant de prestations indues n’existent pas. Mais, de l’avis même du Conseil d’Etat, « la fraude des pauvres est une pauvre fraude (2) ».Si les estimations peuvent être contestées, elles donnent un ordre de grandeur. Enregistré le 29 juin 2011, le rapport Tian, du nom du député de l’Union pour un mouvement populaire (UMP) Dominique Tian, rapporteur de la mission d’évaluation des comptes de la Sécurité sociale (3), évoque 4 milliards d’euros de fraude aux prestations, contre 16 milliards d’euros aux prélèvements et 25 milliards d’euros d’impôts non perçus par le Trésor — ces deux formes de truanderie étant l’apanage des entreprises et des contribuables fortunés.

Le tapage autour des « abus » présente un second intérêt, moins souvent pointé du doigt, pour les partisans de l’austérité : en faisant peser le soupçon sur les bénéficiaires légitimes, on parvient à dissuader un grand nombre de faire valoir leurs droits. Face à l’armée des « parasites » s’en dresse ainsi une autre, plus massive encore : celle des personnes qui n’accèdent pas aux prestations auxquelles elles ont droit. 5,7 milliards d’euros de revenu de solidarité active (RSA), 700 millions d’euros de couverture-maladie universelle complémentaire (CMU-C), 378 millions d’euros d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, etc., ne sont pas versés à ceux qui devraient les toucher. Et l’addition est loin d’être complète…

Un scandale d’autant plus grand que ceux qui renoncent à leurs droits les financent néanmoins. Un exemple : dix millions de ménages démunis n’ont pas bénéficié des tarifs sociaux de l’énergie entre la date de leur mise en œuvre — 2005 pour l’électricité, 2008 pour le gaz — et la fin 2011, ce qui représente 767 millions d’euros de manque à percevoir ; ils ont pourtant abondé à cette somme en payant au prix fort l’électricité et le gaz...

Cette situation n’est en rien particulière à la France. On ne peut, par conséquent, l’imputer à une générosité incontrôlée de son système de protection sociale. Une étude de 2004 de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a estimé que le taux moyen de non-recours aux aides ou aux programmes sociaux oscillait entre 20 et 40 % selon les pays. Ce qui varie, c’est la façon de traiter cette question dans des contextes économiques et financiers qui amènent chaque gouvernement à réduire les déficits publics.

Seule la lutte contre la fraude se développe depuis des années, comme au Royaume-Uni, où l’action en la matière, souvent citée en exemple, peut laisser perplexe : le ministère du travail et des retraites y consacre un budget de 425 millions de livres (environ 500 millions d’euros) sur quatre ans (2011-2014), pour un gain escompté de 1,4 milliard de livres sur la période. Le phénomène de non-recours massif, identifié dès l’après-guerre, a permis plus tard à Margaret Thatcher et à ses héritiers de justifier des coupes franches dans les budgets sociaux, en arguant de l’inutilité des dispositifs proposés à la population. Une manière de se dispenser de toute mesure — coûteuse — pour ramener les citoyens vers leurs droits. La suite sur Le Monde Diplomatique

Rappel de l'article de Jean-Luc Mélenchon du 28 juin 2013 :

Pour Hollande, les chômeurs sont coupables

Le gouvernement ne recule devant aucun rideau de fumée pour entretenir la fable de Hollande d'inverser la courbe du chômage d'ici la fin de l'année. Tout est bon pour dégonfler la statistique. Mais personne n'est dupe. Les emplois aidés du gouvernement sont inefficaces. François Hollande avait promis 100 000 emplois d'avenir pour les jeunes cette année. A peine 33 000 ont été signés à la moitié de l'année. Quant aux contrats de génération créés en mars, l'Agence France Presse écrit pudiquement qu'ils "peinent à démarrer" et le gouvernement ne donne aucun chiffre. Tous ces bricolages ineptes buttent sur le même fait : faute d’activité, point de travail salarié, même « aidé », « d’avenir », de « génération », et autres balivernes compassionnelles.

Hollande ne pourra pas tenir sa promesse. Il le sait depuis le premier jour. Il va donc changer de pied. Voici ce qu’il dit en substance : si le chômage ne baisse pas, ce ne serait pas de sa faute, ce serait celle des chômeurs ! Il a donc repris en sourdine le vieux refrain libéral jamais démontré. C'était dans son discours d'ouverture de la Conférence sociale jeudi 20 juin. Hollande reprenait à son compte la propagande du MEDEF sur les "emplois non pourvus". Le journal Le Point titrait même que "Le Medef impose son point de vue" parlant de ce sujet comme de la "marotte" du patronat. Hollande a même repris les chiffres du MEDEF parlant de "200 000 à 300 000" emplois non pourvus par an. Il a même désigné les responsables : les chômeurs ! Voilà ce qu'il a déclaré : "Il y a à peu près de 200 000 à 300 000 recrutements qui sont entamés, puis abandonnés, parce qu’il n’y a pas de candidats suffisamment qualifiés par rapport aux emplois qui sont proposés". Ayrault a immédiatement annoncé un plan de formation pour 30 000 chômeurs prétendument incompétents pour pourvoir ces postes. Ce plan sera mis en œuvre entre septembre et décembre. 30 000 chômeurs formés pour 300 000 postes non pourvus ? Et les autres ? Mystère et boule de Nantes. Ces 30 000 chômeurs auront donc l'immense avantage de sortir des statistiques de Pôle emploi juste avant la fin de l'année où la courbe du chômage est censée s'inverser. Quant au problème de la qualification professionnelle ou de la requalification, il restera en plan, comme d’habitude, pendant que continuent, dans l’indifférence générale, les fermetures de sections dans les lycées professionnels et les abandons de contrats d’apprentissage.

La réalité des emplois « non pourvus » est bien différente de ce qu’en dit le Medef et le gouvernement. En réalité personne ne sait précisément combien de postes ne sont pas pourvus. En 2008, Nicolas Sarkozy parlait de 500 000 offres d'emplois non satisfaites. En février 2011, Sarkozy répétait ce chiffre alors que son propre ministre du Travail Xavier Bertrand parlait de 250 000 postes, soit deux fois moins. Le MEDEF parle de 300 000 emplois à pourvoir en se basant sur une enquête réalisée auprès de ses adhérents qui exclut d'office les trois fonctions publiques, l'agriculture, les particuliers employeurs, les associations et les professions libérales. Quant à Pôle emploi, il identifie 450 000 offres non-satisfaites en 2012 mais le 6 juin dernier, son directeur-général parlait de 116 000 offres d'emplois non pourvues. Le premier chiffre renvoie aux postes qui n'ont pas fait l'objet d'un recrutement alors que des candidats qualifiés avaient postulé quand le second chiffre concerne uniquement offres pour lesquels aucun candidat n'a postulé.

Il ne s’agit pas pour moi de dire que les « emplois non pourvus » n’existent pas. Mais la bonne question à leur sujet est de se demander pourquoi personne n’en veut ! Les difficultés de recrutement sont connues. LaTribune.fr relève que "Dans sa note de conjoncture du 4ème trimestre 2012, l'Apec (Association pour l'emploi des cadres), écrit que "les procédures abandonnées 3 à 6 mois après avoir été lancées représentent 10 % des recrutements au premier trimestre 2012, soit un niveau habituellement observé. Ici donc dans près de 6 cas sur 10, l’emploi non pourvu l’est du fait d’un changement de cap de l’entreprise ! Il s'agit de renoncements parce que le poste ne correspond plus à un besoin (29 %) ou pour des raisons budgétaires (29 %). Ces deux motifs sont beaucoup plus fréquemment à l'origine des abandons qu'un an auparavant (respectivement, + 7 et + 9 points). Cela veut dire que le besoin de main d’œuvre recule à mesure que l’activité ralentit. L'absence de candidature adéquate n'est à l'origine de l'abandon que dans 16 % des cas, en recul de 1 point par rapport à l'an passé." On est donc très loin de l’armée de paresseux et d’embusqués qui profitent des prestations sociales sans travailler et qui seraient des parasites, des fainéants ou des fraudeurs. Source Jean-Luc Mélenchon